Vous ne pouvez pas y couper. Revenir au texte, remonter à la source, c’est la base de toute analyse et stratégie juridique. (Vous vous rappelez du regard pesant de votre professeur à la fac ?)

La loi, en tant que source directe du droit, est bien souvent un passage obligé. Pis, vous n’avez parfois pas d’autre choix que de remonter à la norme.

Lorsqu’il n’y a pas ou peu de jurisprudence
Lorsqu’il n’y a pas ou peu de doctrine
Lorsque les interprétations divergent

Et pourtant ! Passer outre la loi, se contenter de jurisprudence ou de doctrine, n’est pas une option. Ne pas le faire, c’est se couper d’une source d’arguments d’autorité inestimable.

Aujourd’hui, vous jonglez tant bien que mal entre divers outils de recherche et de veille pour vous assurer un bon niveau d’information. Mais cela ne suffit pas. Car les limites à la compréhension et l’analyse législative ne manquent pas👇

Les 4 grandes limites à l’analyse de la loi

1. La loi change tous les jours.

Tous les jours, des débats ont lieu, des amendements sont adoptés, des textes sont votés ou publiés. Ils créent de nouvelles normes, viennent affecter des normes existantes.

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Le site de la DILA mentionne qu’il est paru en moyenne chaque jour 114 textes en 2020 (loi, décret, arrêté, avis, nomination...). En 2021, c’était 130 chaque jour.
Le record du nombre de textes paru en un seul jour s’établit lui à 740 textes publiés (c’était le 11 mai 2017, en fin de mandat).

C’est dire le nombre de changements pouvant impacter vos dossiers ou votre entreprise qu’il faut pouvoir maîtriser.

2. La loi est sujette à l’inflation

L’inflation normative ne date pas d’hier. En 1991 déjà, le Conseil d’Etat avait marqué les esprits en utilisant cette formule, « quand la loi bavarde, le citoyen ne l'écoute plus que d'une oreille distraite », inquiet des enjeux de sécurité juridique et de lisibilité du droit.

Depuis 2018, le gouvernement met chaque année en ligne un rapport de suivi de l’activité normative afin de mesurer l’ampleur du phénomène.

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Ainsi, en 2002 (première année pour laquelle des chiffres sont parus) on comptait 52 207 articles de loi et 161 995 articles réglementaires en vigueur. En 2020, soit 18 ans plus tard, ces chiffres atteignent respectivement 86 521 articles de loi et 236 781 articles réglementaires. Soit 65 % de textes de loi en plus, 46 % pour les textes réglementaires.

3. La loi est peu lisible

La conséquence de ces deux premiers points est double.

D’abord, certaines lois trop anciennes sont désormais inutiles, inappliquées, inapplicables car posant d’importantes difficultés d’interprétation ou n’étant plus en phase avec le contexte actuel.

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A ce titre, le bureau du Sénat a mis en place en janvier 2018 une mission ironiquement appelée B.A.L.A.I. (Bureau d'abrogation des lois anciennes et inutiles) qui oeuvre pour une meilleure clarté et accessibilité de la norme. Au programme, recensement et abrogations.

Ensuite, le recours massif et accéléré à la loi génère de nombreux effets indésirables : instabilité, manque de clarté, complexité de textes rédigés très vite, sans recul sur l’historique et les conséquences concrètes de la nouvelle loi. Nombreux sont ceux qui reproche à la norme son manque de clarté. Certains vont jusqu’à parler d’une “loi malade”, d’une “pathologie”.

L’ancien Président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud, le disait dans son discours du 3 janvier 2005, en parlant de “la loi qui tâtonne, hésite, bafouille, revient à bref intervalle sur le même sujet dans un sens ou dans un autre”.

4. La loi est compliquée à interpréter

C’est normal, la loi ne peut pas répondre à toutes les situations particulières. Lorsque la loi est trop générale, ou trop floue, c’est l’interprétation jurisprudentielle et doctrinale qui vient occuper l’espace vacant.

C’est ce qui préoccupe beaucoup les professionnels avec qui nous échangeons : au-delà du texte, la capacité à l’interpréter et à l’appliquer correctement à son cas d’espèce, au travers d’un faisceau d’indices composé de jurisprudence, doctrine, réponses ministérielles, documents parlementaires, etc.

Bref,

Cela implique de pouvoir maîtriser une masse de données exponentielles et des changements fréquents et (parfois) imprévisibles.

Cela implique de devoir chercher de nombreux autres indices pour décrypter la loi et l’appliquer correctement à votre cas d’espèce.

Des moyens inadaptés

Face à ces enjeux, les professionnels du droit n’ont que de peu de moyens à leur disposition.

Les contenus utiles à l’interprétation de la loi sont éclatés sur de nombreux canaux.
Les outils actuels sont vétustes et peu ergonomiques.
Ils doivent répéter des recherches plusieurs fois, sur plusieurs outils, pour être certain de ne pas passer à côté d’une évolution législative ou réglementaire, ou d’une nouvelle interprétation jurisprudentielle ou doctrinale qui pourrait leur être utile.

Résultat, le temps de recherche législative est long, la démarche est fastidieuse. Et en plus ! Vous risquez de passer à côté d’une interprétation. Vous craignez pour la sécurité juridique de vos positions et de vos argumentaires.

Et vous, comment dépassez-vous ces contraintes ?

D’autres voies existent.

Il est possible de travailler la loi :

depuis un point d’entrée unique,
avec un faisceau d’indices pour comprendre son contexte et son historique (jurisprudentiel, doctrinal, intention du législateur),
en restant toujours à jour grâce à des alertes sur les évolutions du texte et ses nouvelles interprétations par les juges ou les professionnels.

Ça vous intéresse ? Vous pouvez tester gratuitement la recherche et la veille sur les contenus législatifs et réglementaires depuis Doctrine et comprendre pourquoi c’est bien plus que juste, "la loi".

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