Interview de Emmanuel Kornprobst, auteur de l'Encyclopédie

Pour le volet Fiscalité personnelle et patrimoniale de l’encyclopédie de Doctrine, comme ce fut déjà le cas pour la partie Fiscalité internationale, Doctrine a réuni certains des plus grands spécialistes de la matière. Membres du Conseil d’Etat, de l’administration fiscale ou d’organisations internationales, universitaires ou avocats… tous partagent une ambition commune : rendre intelligibles les règles fiscales les plus complexes, en conjuguant rigueur théorique et pratique professionnelle.

Aujourd’hui, rencontre avec Emmanuel Kornprobst, professeur honoraire en droit privé des Universités et de l’ICH-CNAM de Paris, qui nous dévoile les coulisses de sa contribution : Revenus fonciers - Revenus immobiliers en BIC - Fiscalité des produits d'assurance vie et des contrats de capitalisation.

Quel est votre rôle actuel et quel a été votre parcours ?

Je suis professeur honoraire en droit privé des Universités et de l’ICH-CNAM de Paris. Ma carrière universitaire s’est déroulée d’abord à l’Université de Paris I- Panthéon-Sorbonne, puis à l’Université de Rouen où j’ai organisé toute une filière de droit fiscal patrimonial et créé et dirigé le Master 2 Droit des affaires et fiscalité.

Je me suis plus particulièrement spécialisé en Fiscalité immobilière qui est le domaine dans lequel j’exerce une activité d’auteur, avec la réédition annuelle de plusieurs ouvrages (Précis de Fiscalité immobilière, 16 ème édition, LexisNexis ; Exercices de Fiscalité immobilière, 6 ème édition, LexisNexis), une participation pour la partie fiscale, à plusieurs ouvrages collectifs de droit privé régulièrement réédités (Droit de la construction, Ingénierie financière, Dalloz-action) et une activité régulière de commentateur de jurisprudence dans plusieurs revues spécialisées en droit fiscal, principalement actuellement au sein de Doctrine.

Par ailleurs, depuis toujours, je collabore, en tant que conseil et rédacteur contentieux, au sein de plusieurs importants cabinets d’avocats fiscalistes parisiens, ce qui me permet d’avoir dans mon activité une triple approche, recherche-enseignement-conseil.

Sur quel sujet êtes-vous intervenue dans le cadre de l’Encyclopédie ?

Dans Fiscalité patrimoniale et personnelle de l’Encyclopédie, j’ai rédigé, dans la
partie Revenus immobiliers, les chapitres Revenus fonciers et Revenus immobiliers imposables en BIC, et pour l’Assurance-vie, les rubriques Régime spécial des produits d‘assurance-vie et de contrats de capitalisation, et Régime spécial de l’assurance-vie (en cas de décès).

Quelle a été votre approche, et en quoi votre contribution enrichit-elle la littérature existante ?

L’approche a été très différente selon les sujets que j’ai eu à traiter.

En ce qui concerne les Revenus immobiliers, que ce soient les Revenus fonciers ou les Revenus en BIC, on se trouve en présence de blocs législatifs d’une grande complexité dont les fondements sont anciens mais qui évoluent en fonction de la politique financière, économique ou encore écologique, du Gouvernement. Ce sont des domaines privilégiés d’orientation et d’incitation fiscales, dans lesquels le législateur a multiplié les dispositifs fiscaux temporaires d’accompagnement, notamment en matière d’investissement locatif, en les balisant, parfois, année par année. Dans ce cadre, il faut, donc, être très complet dans l’étude des différentes réglementations, car tout est dans les détails de leur mise en œuvre, en les rattachant à l’ensemble des blocs législatifs correspondants, construits à partir d’une très abondante jurisprudence et doctrine administrative. J’ai ainsi voulu éclairer les praticiens sur leur prise de décision, en étant très précis dans l’examen comparé des avantages et des contraintes des différents régimes et dispositifs en vigueur.

En ce qui concerne l’Assurance-vie, mon approche a été très différente car on se trouve en présence de contrats complexes et hétérogènes, qu’il s’agisse des contrats de capitalisation qui sont des produits d’épargne à long terme, ou d’assurance-vie qui relèvent du droit des assurances mais là, aussi, avec un risque parfois lointain. À cela s’ajoute une partie spécifique et essentielle relative aux contrats d’assurance-vie qui se dénouent par le décès futur du souscripteur et qui constituent une partie parfois essentielle de l’actif successoral.

Or, le régime fiscal de tous ces contrats a évolué avec le temps et le dispositif fiscal est structuré à partir des dates de versement des primes avec, de surcroît, des avantages fiscaux plafonnés qui vont être déterminants dans les choix d’optimisation et que j’ai mis en évidence à partir d’exemples chiffrés nécessaires pour éclairer les souscripteurs.

Mais en même temps, l’assurance-vie en cas de décès est un élément essentiel du droit successoral qui fait l’objet de très nombreux montages juridiques en amont de leur régime fiscal et que dans une Encyclopédie de droit fiscal on ne peut que présenter.

Autrement dit, il faut toujours préciser les dispositifs fiscaux applicables le plus
complètement possible mais en les replaçant dans leur contexte juridique et en
fonction dans les volontés successorales du souscripteur.