L'intelligence juridique : l’arme des juristes pour affronter le big data juridique

Nous entendons de plus en plus parler d’intelligence juridique. De quoi s’agit-il ?

L’intelligence juridique est un concept qui existe déjà depuis quelques années mais qui s’accélère rapidement depuis 5 ans. Pourquoi ? Parce que l’inflation normative que l’on vit rend la tâche complexe pour les professionnels du droit. Dans un monde dans lequel il y a de plus en plus d’informations à assimiler de plus en plus vite, comment ne plus avoir de doutes sur sa stratégie juridique ? Comment s’assurer de ne pas être passé à côté d’une information clé ? L’intelligence Juridique offre la promesse de maîtriser et d’agir sur son environnement juridique pour se forger des certitudes sur la solidité de son analyse et anticiper les risques juridiques. Les juristes n’ont pas d’autre choix que se doter d’outils qui leur permettront de capitaliser avec efficacité et pertinence sur l’intelligence juridique au service de leurs structures et/ou clients.

Et c’est justement ce que Doctrine leur permet de faire...

Doctrine est la 1er plateforme technologique d’intelligence juridique. Créée il y a plus de 5 ans, sa mission est de rendre le droit plus accessible aux justiciables (plus d’un million de visites chaque mois). Elle est aussi utilisée par des professionnels (avocats, directions juridiques d’entreprises de toute taille, établissements publiques, ministères...) afin d’accéder aux différentes informations juridiques qu’elle centralise : codes, lois, règlements, décisions de justice, documents parlementaires, conclusions des rapporteurs publics... En capitalisant sur une approche 100 % technologique basée sur l’IA, nous structurons en temps réel le flux de données pour leur permettre de faire des recherches, de mettre en place une stratégie de veille et d’automatiser des tâches à faible valeur ajoutée. Nous venons, d’ailleurs, de lancer une solution pour analyser automatiquement des documents juridiques qui permet en quelques secondes de vérifier que toutes les sources législatives et jurisprudentielles citées sont à jour.

Concrètement, quelles perspectives votre plateforme qui promeut l’intelligence juridique peut-elle offrir au secteur public ?

A ce jour, 732 juristes publics utilisent Doctrine au quotidien dans tout type de structures : DLPAJ du ministère de l’intérieur, DAJ de Bercy, 34 conseils départementaux, l’UGAP, la RATP, CHU Montpellier, 23 CPAM ou encore l’Eurométropole de Strasbourg entre autres.

Les directions juridiques publiques sont en pleine transformation. Il y a principalement deux bénéfices majeurs :

La productivité : le recours à l’IA permet l’automatisation des tâches chronophages et donc un réel gain de temps et de productivité ;
La sécurité juridique : l’automatisation de la recherche d’informations juridiques permet d’avoir une vision plus complète ce qui contribue à réduire le risque d’erreur dans un environnement où il est fondamental pour un juriste de pouvoir appuyer une décision sur des certitudes.

Qu’en est-il de la question de l’Open Data juridique dans cette continuité ?

Après un long démarrage, le chantier de l’Open Data juridique se met en place progressivement. Pour Doctrine, c’est une opportunité fantastique pour centraliser et structurer cette data au profit des justiciables et des professionnels du droit qui utilisent notre plateforme. Sur ce sujet, nous travaillons avec les pouvoirs publics. L’enjeu est de garantir un déploiement progressif, éthique et opérationnel qui va couvrir l’ordre judiciaire d’ici 2025, pour l’ordre administratif le flux des décisions nouvelles des trois degrés de juridictions est déjà en Open Data depuis le 1er juillet.

Article paru dans le n°515 du magazine l'ENA hors les murs, Juin-juillet 2022