Les praticiens en droit social à l’épreuve des conventions collectives

Le droit négocié occupe une place croissante dans la hiérarchie des normes telle qu’on la connaît en droit social.

A ce titre, les conventions collectives sont un passage obligé de toute analyse en droit social. Pour apporter une réponse précise à toutes les questions qu'on peut se poser quand on conseille une entreprise ou un salarié, que la structure soit en création, en activité ou en cours d'acquisition.

"Les conventions collectives sont vraiment essentielles dans notre domaine du droit. C'est un incontournable, on ne peut pas passer à côté du texte. On ne peut pas s'affranchir de la manière dont il est interprété. C'est une exigence de rigueur que l'on a vis-à-vis de nos clients de leur apporter l'interprétation qui est la plus adaptée."
Maud Parssegny, avocate en droit social, Osborne Clarke

Mais, fruits de compromis, de négociations entre des parties qui ont des intérêts fondamentalement différents, ces textes comportent souvent des imprécisions, voire des incohérences, en tout cas des débats qui ne sont pas encore totalement tranchés et qu’il faut pouvoir interpréter.

Sans quoi les professionnels du droit prennent le risque d’une analyse incomplète, mal sécurisée, voire fausse.

Leur usage reste donc pénible pour de nombreux professionnels : un “mille-feuille”, un vrai “labyrinthe”, des textes “incompréhensibles”, des manipulations “fastidieuses” pour retrouver la bonne interprétation... Les embûches ne manquent pas.

Chez Doctrine, nous travaillons sur les conventions collectives depuis plusieurs mois.

Dans ce cadre, nous avons eu la chance d'interroger de nombreux spécialistes, juristes, avocats, pour comprendre le casse-tête que représente pour eux l'usage des conventions collectives et mieux répondre à leurs enjeux.

1. Les conventions collectives doivent être interprétées

Les conventions collectives ont beau faire des centaines de pages, les textes n’en restent souvent pas moins inexploitables en tant que tels.

Ils doivent nécessairement être interprétés à l’aune de la jurisprudence ou de la doctrine. L’appréciation des juges et les éclairages des experts servent à préciser, affiner, comprendre l’application particulière à son cas d’espèce, encore plus pour une disposition parfois floue ou peu claire.

Mais ça n’a rien de simple. Ne pas le faire, c’est prendre le risque de rater une interprétation qui aurait pu changer radicalement la donne dans un dossier.

Un avocat en droit social, utilisateur de Doctrine, nous racontait récemment comment il avait failli passer à côté d'une jurisprudence venant préciser le calcul de la prime d'ancienneté, là où l'article de la convention collective en question restait très vague. Une interprétation qui allait pourtant à l’encontre de ce qui avait été indiqué dans l'avis des syndicats, qui s'étaient auto-saisis du sujet ! C'est dire la complexité d'interprétation, et la nécessité de trouver une décision 100% taillée pour son cas d'espèce.

Il vous faut une mise en perspective jurisprudentielle et doctrinale exhaustive pour éclairer votre analyse.

2. Les conventions collectives sont un mille-feuille

Le texte brut. Les textes attachés. Textes salaires. Avenants. Accords. Annexes. Avis d'interprétation. Avis d'extension. Jurisprudence. Commentaires.

Et j’en passe.

Une convention collective n’est jamais seule. Elle est accompagnée, précisée par tout un tas de textes complémentaires.

Autant de difficultés supplémentaires pour les avocats et juristes en droit social. Car qui dit texte lié, dit vérification supplémentaire.

D'autant plus que la convention collective étant le fruit de négociations, compromis, les incohérences ne manquent pas.

Lorsque vous cherchez ce que dit la base conventionnelle sur un sujet donné, par exemple le “forfait jour” dans la convention Syntec, il faut aller regarder ce que disent les autres textes à ce texte pour verrouiller son interprétation et être certain de n’avoir aucun trou dans la raquette.

Des recherches répétées, sans être jamais 100% confiant sur le résultat.

Résultat, vous doutez.

Trouver vite et bien le bon chapitre, la bonne section, le bon article. Il vous faut une boussole pour naviguer dans ce labyrinthe.

3. Les outils ne sont pas adaptés

Les outils à leur disposition aujourd'hui ne sont pas à la hauteur de la complexité d'analyse de ces textes.

Accéder aux textes bruts c'est bien.

Mais il faut pouvoir naviguer habilement dans ce labyrinthe, retrouver les mentions qui nous intéressent.

Avoir une synthèse, c'est pratique. Pour dégrossir rapidement un sujet, comprendre en un coup d'oeil les grands principes d'une convention collective.

Mais ça ne suffit pas à capter les subtilités d'un texte parfois incohérent, souvent sujet à interprétation. Il faut pouvoir mettre en perspective le texte initial avec les interprétations des juges et des experts. Rentrer dans le détail, passer au niveau expert, c'est ça qui fera la qualité de votre analyse.

De nombreux professionnels du droit nous l'ont dit, les outils actuels ne sont plus suffisamment sécurisants.

De leur côté, ils n'ont tout simplement pas le temps ou les moyens d'aller un cran plus loin, ce "cran" qui leur garantira une sécurité juridique optimale. Ils ont toujours la crainte de passer à côté d'une interprétation qui correspondrait parfaitement à leur cas d'espèce.

Il vous faut des outils adaptés à une lecture "experte" des conventions collectives.

4. Les textes évoluent en coulisses

Les conventions collectives n’ont rien de figé. Il s’agit de textes mouvants, qui évoluent au gré des négociations et discussions entre syndicats, au gré du climat social.

Quand c’est votre client qui négocie au niveau de l’entreprise, vous êtes mis dans la boucle. Mais ce n’est pas toujours le cas au niveau de la branche par exemple.

Cette “instabilité” ou en tout cas volatilité des textes renforce mécaniquement votre crainte de passer à côté de l’évolution d’un texte, de rater un accord ou une négociation qui serait dans les cartons et rendrait ma stratégie obsolète.

Il faut savoir quand un nouvel accord, arrêté d’extension, nouvelle actualité concernant une convention est publiée, pour prévenir vos clients le plus tôt possible. Pour ça, il faut avoir une double certitude :

• Celle que les textes que vous consultez sont tous à jour
• Celle que votre recherche explore tous les recoins des textes liés au texte de base

Il faut que vous ayez la certitude que votre analyse est à jour.

Bref, l’analyse des conventions collectives n’a rien de simple. Nombreux sont les obstacles à leur bonne analyse et interprétation.

Pour remédier à ces différents points de friction, nous travaillons depuis plusieurs mois à faire de ces contenus une source d'information directement actionnable pour tous les professionnels du droit social.

Nous avons complètement repensé la manière de travailler sur les conventions collectives. Aucune autre solution sur le marché n'offre ces capacités de recherche et d'interprétation.

Aujourd'hui, nous préparons activement leur lancement officiel sur Doctrine.

Inscrivez-vous ici pour être prévenu de leur mise à disposition avant tout le monde !