386 lois promulguées au cours de la XVe législature. Et encore, ce n’est rien comparé aux 92 424 articles législatifs et 248 343 articles réglementaires. Comment garder un haut niveau d'information et rester à jour dans un tel contexte d'inflation normative ?

C'est l'heure du bilan. Alors que la 15ème législature touche à sa fin, nous avons voulu faire un état des lieux de l’activité législative durant le “quinquennat Macron”. Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la 15e législature sans savoir où le trouver.

Vous ne pouvez pas y couper. Revenir au texte, remonter à la source, c’est la base de toute analyse et stratégie juridique. Et pourtant ! Les limites à l'analyse législative ne manquent pas.

Les méthodes d'analyse traditionnelles ne fonctionnent plus. Elles vous enferment dans un rôle de support au lieu de vous placer au centre de l’arène. Comment aller au delà d'une fonction d'exécutant ? L'intelligence juridique ouvre de nouvelles voies. Éléments de réponse dans cet article.

Dans un contexte de reprise post-crise sanitaire et économique, retour sur les grandes lignes du menu du projet de loi de finances pour 2022.

Chaque année à l'automne, un marathon parlementaire se met en place pour voter la loi de finances pour l'année suivante, selon des règles de vote et de présentation strictes.

La plateforme d'intelligence juridique garantit solidité et sécurité juridique pour mieux maîtriser son environnement juridique. Nous creusons dans cet article ses 4 principaux atouts.

Le monde de l'information juridique est traversé de nombreuses transformations. Chez Doctrine, nous travaillons depuis 5 ans aux côtés des professionnels du droit, au plus près de leurs besoins et enjeux. Dans cet article, nous passons en revue les constats dressés au fil de ces 5 dernières années.

Face à une loi peu claire, vous avez naturellement tendance à vous tourner vers la jurisprudence. Mais que faire quand la jurisprudence et la doctrine manquent ; quand les interprétations jurisprudentielles

Le thème de l'inflation législative n'est plus un secret pour personne. Le premier rapport public sur le sujet, écrit en 1991 par le Conseil d'Etat, mentionnait cette phrase devenue célèbre depuis : « quand la loi bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite ».

Les documents parlementaires, en tant que supports de la fabrication de la loi, sont une solution séduisante pour mieux comprendre l'esprit de la loi. Mais ils sont en réalité relativement sous-utilisés. En cause ? Le casse-tête de la recherche dans les dossiers législatifs.

"Revenez au texte" ! Vous avez peut-être encore le souvenir de vos professeurs vous serinant sur ce sujet. La loi en tant que source directe est un passage obligé. Pourtant, il subsiste un angle mort à cette approche.