RGPD, hébergement, suppression : ce qu’il faut vérifier avant de confier ses documents à une IA

L’intelligence artificielle promet d’accélérer l’analyse juridique, d’automatiser des tâches fastidieuses en un temps record. Mais avant de franchir le pas, une question essentielle se pose : vos documents sont-ils entre de bonnes mains ?

Voici une checklist simple et concrète pour évaluer si l’IA que vous vous apprêtez à tester respecte vos exigences de confidentialité, de conformité et de sécurité.

1. 📍 Où sont hébergées vos données ?

Avant de choisir une IA juridique, commencez par cette question essentielle.

➡️ Assurez-vous que l’hébergement des données se fait en Europe, dans des centres de données certifiés (ISO 27001, ISO 27017…) et conformes au RGPD.

Pourquoi c’est important ?

Parce que l’hébergement conditionne le niveau de sécurité, de confidentialité. Privilégiez les solutions qui garantissent un hébergement robuste, localisé dans l’UE, et fondé sur des standards reconnus.

🔐 Une IA fiable commence par une infrastructure de confiance.

2. 🗑️ Est-ce que vous pouvez supprimer vos données ?

Cela semble évident. Et pourtant…

➡️ Assurez-vous que vous pouvez supprimer définitivement vos documents, sans procédure complexe ni délai injustifié. Ce droit doit être clair, immédiat, et inscrit noir sur blanc dans les CGV ou la politique de confidentialité.

💡 En cas de doute, posez directement la question au fournisseur : "Que se passe-t-il si je veux supprimer mes fichiers demain ?"

Essayer une IA de confiance avec Doctrine

3. 🤖 Vos données servent-elles à entraîner les modèles d’IA ?

C’est la grande zone grise du marché.

➡️ Vérifiez que vos documents ne sont pas utilisés pour améliorer les modèles ou entraîner de nouvelles versions, sauf si vous y avez expressément consenti. C’est souvent écrit… entre les lignes.

La règle d’or ? L’IA doit travailler pour vous, pas à partir de vous.

Une IA responsable ne s’auto-alimente pas en exploitant vos données confidentielles.

4. 🧾 L’outil est-il conforme au RGPD ?

Le RGPD ne s’applique pas « un peu » à l’IA. Il s’applique pleinement et c’est non négociable dès qu’il y a traitement de données personnelles.

➡️ Avant de faire entrer une IA dans vos outils, exigez une politique de conformité claire et documentée, qui explique notamment :

  • Comment les données sont collectées, traitées et stockées
  • Quelles mesures sont mises en place pour protéger les données sensibles
  • Quels droits sont ouverts aux utilisateurs : accès, rectification, opposition, effacement, portabilité…
  • Combien de temps les données sont conservées, et selon quels critères

5. 🔐 Les transferts et stockage de fichiers sont-ils chiffrés ?

C’est la base… mais encore faut-il que ce soit activé par défaut, et non laissé au bon vouloir de l’utilisateur.

➡️ Vos fichiers doivent être chiffrés à toutes les étapes :

• En transit, lors de l’envoi ou du téléchargement (via TLS 1.2 ou 1.3)

• Au repos, une fois stockés sur les serveurs (via AES-256 ou équivalent)

Ce chiffrement doit reposer sur des protocoles reconnus et régulièrement mis à jour, sans configuration manuelle requise.

Une bonne solution vous garantit que vos données sont rendues illisibles par l’homme par les meilleurs algorithmes de chiffrement.

💡 Conseil : méfiez-vous des solutions qui se contentent d’un chiffrement partiel ou obsolète, ou qui ne le documentent pas clairement.

Utiliser une IA vraiment sécurisée

6. 🧪 L’IA est-elle transparente ?

Utiliser une IA, ce n’est pas tout lui déléguer les yeux fermés.

C’est aussi savoir ce qu’elle sait, ce qu’elle fait, et ce qu’elle ne fait pas.

➡️ Une IA juridique de qualité ne se contente pas de produire des réponses. Elle vous donne les clés pour comprendre son fonctionnement et prendre du recul :

  • Quel est son périmètre réel ? (quelles tâches elle sait faire, et lesquelles lui échappent)
  • Dans quels cas d’usage est-elle fiable et recommandée ? (et dans quels cas, il vaut mieux éviter)
  • Quelles sont ses limites techniques connues ? (hallucinations, erreurs possibles, biais)

🎯 Une IA responsable ne se présente pas comme une boîte noire.

Elle est documentée, compréhensible, améliorable et vous restez toujours aux commandes

Checklist Doctrine
Critère Doctrine
Hébergement européen ✅
Suppression possible de vos données ✅
Données personnelles non utilisées pour entraîner l'IA ✅
Conforme au RGPD ✅
Chiffrement des données en transit et au repos ✅
IA transparente sur ses usages et limites ✅

Doctrine, l’IA juridique qui coche toutes les cases

Chez Doctrine, nous avons fait de la sécurité notre priorité absolue.

Voici pourquoi vous pouvez utiliser notre IA en toute confiance :

  • ✅ Nous sommes certifiés ISO 27001, la norme la plus exigeante en matière de sécurité de l’information, tout comme nos hébergeurs.
  • 🇪🇺 Hébergement 100 % européen, sur des serveurs AWS à Francfort parmi les plus sûrs au monde.
  • 📜 Accompagnement renforcé de la CNIL en 2024/25, pour garantir une conformité continue au RGPD, y compris sur l’IA générative.
  • ❌ Aucune donnée utilisée pour entraîner nos modèles : ce que vous chargez reste strictement privé.
  • 🔐 Chiffrement complet des fichiers et transferts, avec isolation stricte entre les clients.
  • 📄 Code de conduite IA et CGV à jour pour encadrer tous les usages.

🔎 Pour aller plus loin :

👉 Notre Trust Center

👉 Doctrine certifiée ISO 27001

👉 Notre Code de conduite IA

👉 FAQ Sécurité des documents

Doctrine, c’est l’IA de confiance des professionnels du droit.

Et vous, avez-vous coché toutes les cases ? ✅

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