Pas toujours facile de naviguer dans les eaux troubles du droit de l’Union européenne…

On a échangé avec des centaines de professionnels pour comprendre ce qui leur posait problème. Et le moins qu’on puisse dire, c’est que la liste est longue. Alors on a sélectionné pour vous les phrases qu’on a le plus entendues.

Le droit de l’Union européenne c’est : 27 pays membres, 4 institutions politiques, 1 institution juridictionnelle, des actes contraignants, d’autres qui le sont moins, des renvois, des considérants, des transpositions… Et plus encore.

Pour beaucoup de professionnels du droit, si l'accessibilité des directives et règlements est un non-sujet, c’est leur analyse qui représente un vrai casse-tête.

On a tout entendu. Du : “le droit européen, c’est ingérable” au “comme je n’ai pas d’outils simples, j’y renonce”.

Le droit de l’Union européenne façon Doctrine est déjà disponible

Alors si on travaillait autrement ? Doctrine a récemment enrichi son Legal Graph en connectant les directives et règlements européens. Ils sont désormais reliés à l’intégralité de l’information juridique française disponible : codes et lois, jurisprudence française, décisions de la CJUE, des AAI, des API, commentaires d’experts.

Doctrine révolutionne votre façon d’analyser le droit de l’Union européenne pour vous permettre de bâtir les stratégies juridiques les plus solides.

Ce que nos utilisateurs ont déjà relevé comme bénéfices pour leur pratique :

• La navigation entre les versions grâce à une frise chronologique
• L’accès aux renvois vers d’autres textes en 1 clic
• La lecture des considérants systématiquement attachés à chacune des versions

Et plus encore…

On a échangé avec des centaines de professionnels du droit pour comprendre ce qui leur posait problème, et le moins qu’on puisse dire c’est qu’il y avait consensus.

🤯 Mais avec de tels retours, on ne pouvait pas tout garder pour nous. On a sélectionné pour vous les 6 prises de tête qu’on a le plus entendues.

1. Le droit de l'Union européenne est très (trop) dense.

Le droit français comme le droit de l'Union européenne souffre d’une inflation normative non négligeable.

En moyenne chaque mois, ce sont 73 pages de réglementation d’origine européenne supplémentaires qui viennent s'entasser sur nos bureaux (ce qui correspond à environ 12 nouvelles obligations légales). Cela peut sembler déroutant, voire vertigineux, pour les directions juridiques et les avocats qui doivent s'adapter à ces réglementations en constante évolution (source).

Non seulement il y a de plus en plus de règlements et directives, mais ces textes sont aussi de plus en plus denses, souvent très longs, ce qui rend leur compréhension complexe. Considérants, articles, versions… Face à une telle profusion d’éléments, mieux vaut être bien accroché avant de commencer la lecture.

Attachez vos ceintures, aujourd’hui c’est droit de l’UE !

2. Les textes de l’Union européenne sont ambigus.

🌏 Qui dit droit de l’Union européenne, dit consensus entre 27 États membres. Alors forcément, les textes sont parfois génériques pour être par défaut applicables à tous.

Mais cette généralité rend nécessaire une interprétation plus approfondie pour comprendre pleinement leur portée et leurs implications. Ils ne fournissent pas toujours des réponses claires et définitives. Par conséquent, il est essentiel de lire ces textes à la lumière d'autres interprétations, commentaires et décisions juridiques pour savoir précisément comment l’appliquer.

Il s'agit d'un travail minutieux et méticuleux, semblable à un recoupement de fourmis.

3. C’est un vrai jeu de piste pour retrouver la bonne interprétation.

🔎 Comme si ce n’était pas assez compliqué, les sources d'informations juridiques nécessaires à l’interprétation du droit de l’UE sont en plus dispersées et difficiles à suivre.

Il fallait aller fouiller sur :

• Google pour les recherches générales
• EUR-Lex pour accéder aux textes bruts des règlements et directives
• Curia pour lire la jurisprudence de la Cour de Justice de l'UE
• Les éditeurs traditionnels pour mettre la main sur les articles de doctrine
• Les bases de données pour la jurisprudence
• Les sites des AAI et API (CNIL, AMF, HAS, et j’en passe…)

Il y a de quoi s’y perdre. Analyser en profondeur le droit de l’Union européenne nécessite des allers-retours incessants entre de nombreux outils. Non seulement c’est fastidieux, mais surtout cela génère un risque d’erreur et de passer à côté d’une information clé.

4. Oups, je ne suis pas sur la bonne version du texte.

(Disclaimer : ça vous est peut-être déjà arrivé, ou à un de vos collaborateurs 😬)

Vous commencez à travailler sur un dossier impacté par le droit de l’Union européenne. Vous tapez vos mots-clés sur Google. Vous atterrissez sur un lien EUR-lex. Après plusieurs heures de travail vous réalisez que vous n’êtes pas la bonne version du texte… Il faut tout recommencer.

De nombreux professionnels nous ont fait part de situations où ils avaient commencé à travailler, sans même s'en rendre compte, sur une ancienne version du texte. Les raisons sont simples : inattention, manque d’habitude sur les outils, complexité de l’interface d’EUR-Lex. Cela peut entraîner une perte de temps considérable et, si l'erreur n'est pas détectée, le risque de perdre sa crédibilité auprès de ses collègues, associés ou, pire encore, clients.

5. Je dois sans cesse interrompre ma lecture.

Cerise sur le gâteau, beaucoup de nos utilisateurs nous ont rappelé à quel point les textes sont peu autoportants. Bien comprendre un texte européen signifie souvent ouvrir 24 583 onglets pour comprendre toutes les citations à d’autres textes et les considérants.

Les considérants sont souvent un passage nécessaire pour comprendre le texte de manière complète.

Mais… (Il y a toujours un « mais » dans l’analyse des textes européens). Comme ils ne sont attachés qu’à l’acte initial sur EUR-Lex, vous devez, pour comprendre un article dans son contexte, faire des allers-et-venues entre la version initiale et celle en vigueur. Vous pouvez soit investir dans 2 ordinateurs afin de les avoir côte à côte, soit ouvrir (encore) de nouveaux onglets.

Ensuite, les textes de l'Union européenne ont une fâcheuse tendance à se citer entre eux, créant ainsi des chaînes de références infinies, impossibles à suivre. Un règlement, qui cite un article de directive, puis un autre, et encore un autre, dans un autre règlement… Vous êtes sans cesse interrompu dans votre lecture. En plus d’être pénible, vous risquez de passer à côté d’une information essentielle.

6. D’où vient cette loi ? Comment la directive a été transposée en droit français ?

Il est parfois nécessaire de retracer l’historique d’une loi dont l’origine est européenne.

Comment a-t-elle été transposée ? Quelle était l’intention initiale du législateur ? Pourquoi a-t-elle été rédigée ainsi ?

Mais la transposition, c’est un peu le téléphone arabe, et le message original se perd au fil des textes. Pour cette raison, il est essentiel de remonter à la source, au texte initial.

Du droit 🇫🇷 vers le droit 🇪🇺 : il est souvent indispensable de remonter à la directive afin de saisir l'esprit de la loi et de pouvoir l'interpréter de manière adéquate. Cependant, les moyens permettant d'y accéder font souvent défaut et il faut effectuer ce travail de recherche à la main.

Du droit 🇪🇺 vers le droit 🇫🇷 : Sur EUR-lex, les liens vers les transpositions françaises ne fonctionnent pas : c’est un cul-de-sac. Il faut copier-coller les références pour retomber sur Légifrance… On comprend, c’est frustrant.

Conclusion

Si le droit de l’Union européenne est déjà venu gâcher une de vos belles journées ensoleillées, sachez que vous n’êtes pas un cas isolé. Pour beaucoup, se frayer un chemin dans le droit de l’Union européenne semblait nécessiter un DEA en la matière.

On vous rassure, c’est fini… Le droit de l’Union européenne est désormais sur Doctrine, et ça change la vie (en tout cas c’est ce qu’on nous a dit).