Pour le volet Fiscalité personnelle et patrimoniale de l’encyclopédie de Doctrine, comme ce fut déjà le cas pour la partie Fiscalité internationale, Doctrine a réuni certains des plus grands spécialistes de la matière. Membres du Conseil d’Etat, de l’administration fiscale ou d’organisations internationales, universitaires ou avocats… tous partagent une ambition commune : rendre intelligibles les règles fiscales les plus complexes, en conjuguant rigueur théorique et pratique professionnelle.
Aujourd’hui, rencontre avec Ariane Perin-Dureau, Professeur à l'Université de Strasbourg, qui nous dévoile les coulisses de sa contribution : Successions et donations.
Quel est votre rôle actuel et quel a été votre parcours ?
Après avoir soutenu ma thèse de droit fiscal à l’Université Paris 1 en 2012, j’ai été maître de conférence au sein de cette Université pendant 4 ans avant d’être nommée Professeur à l’Université de Strasbourg en 2017, à la suite de ma réussite au concours de l’agrégation. Mes recherches sont consacrées au droit fiscal dans toute ses dimensions, interne, internationale et européenne ; j’étudie tant la fiscalité des entreprises que la fiscalité personnelle.
Sur quel sujet êtes-vous intervenue dans le cadre de l’Encyclopédie ?
Étude et présentation des principes généraux en matière de droits de mutation à titre gratuit : champ d’application, biens imposables, détermination de l’assiette imposable, fait générateur et liquidation
Quelle a été votre approche, et en quoi votre contribution enrichit-elle la littérature existante ?
L’étude des droits de mutation à titre gratuit souffre d’une lacune conceptuelle tenant à l’absence d’une théorie générale des droits de mutation, même si celle-ci est plus prégnante encore en matière de droits de mutation à titre onéreux. La matière laisse donc largement place à l’élaboration de règles par la doctrine administrative, laquelle dépasse parfois le seul cadre de l’interprétation des textes. J’ai tâché de réaliser une présentation synthétique et ordonnée de la matière tout en présentant, au moins succinctement, les mécanismes de droit civil sous-jacent afin d’en faciliter la lecture et la compréhension.
