Pour le volet Fiscalité personnelle et patrimoniale de l’encyclopédie de Doctrine, comme ce fut déjà le cas pour la partie Fiscalité internationale, Doctrine a réuni certains des plus grands spécialistes de la matière. Membres du Conseil d’Etat, de l’administration fiscale ou d’organisations internationales, universitaires ou avocats… tous partagent une ambition commune : rendre intelligibles les règles fiscales les plus complexes, en conjuguant rigueur théorique et pratique professionnelle.
Aujourd’hui, rencontre avec Arnaud Tailfer, Avocat fondateur du cabinet Axtead, qui nous dévoile les coulisses de ses contributions : Trust - Obligations déclaratives.
Quel est votre rôle actuel et quel a été votre parcours ?
Je suis avocat fondateur du cabinet Axtead, spécialisé dans l’accompagnement fiscal et patrimonial des dirigeants, managers et clients privés. Chargé d’enseignement en fiscalité (EFB, Paris Dauphine), je suis titulaire de la spécialisation en droit fiscal et membre de la commission "Contrôle et contentieux" de l’IACF.
Sur quels sujets êtes-vous intervenu dans le cadre de l’Encyclopédie ?
J’ai participé à plusieurs contributions sur (i) les obligations déclaratives portant sur les comptes bancaires, portefeuilles d’actifs numériques et contrats de capitalisation étrangers et sur (ii) le régime applicable aux trusts : définition fiscale, obligations des administrateurs et traitement des revenus distribués.
Quelle a été votre approche, et en quoi votre contribution enrichit-elle la littérature existante ?
Nous avons adopté une approche rigoureuse et pragmatique, fondée sur notre expérience d’avocats fiscalistes et notre pratique quotidienne. Les thématiques abordées – obligations déclaratives des comptes étrangers, actifs numériques, contrats de capitalisation, et régime fiscal des trusts – sont à la fois techniques, évolutives et souvent mal maîtrisées, tant par les contribuables que par certains praticiens.
Notre objectif a été ainsi de clarifier des dispositifs complexes, en les replaçant dans leur contexte juridique, économique et doctrinal. Pour cela, nous avons mobilisé des sources variées : travaux préparatoires, doctrine administrative, jurisprudence récente, et droit comparé (notamment anglo-saxon s’agissant des trusts).
Concernant les comptes à l’étranger, notre analyse a mis en lumière l’extension progressive de l’obligation déclarative à de nouveaux supports – comme les comptes d’actifs numériques – et les risques importants encourus en cas de non-respect. Nous avons insisté sur les critères retenus par l’administration et la jurisprudence pour identifier les comptes concernés, souvent en dehors de toute notion intuitive de « compte bancaire ».
S’agissant des trusts, nous avons proposé une grille de lecture complète du régime fiscal français, encore peu commenté dans sa globalité. Nous avons notamment couvert la définition juridique et fiscale du trust, les obligations déclaratives qui incombent à leurs administrateurs ainsi que le traitement fiscal des revenus distribués. Nous avons veillé à distinguer les régimes applicables selon les profils des parties prenantes (résidents ou non-résidents, constituants, bénéficiaires, administrateurs) et selon la nature des flux (revenus ou capital).
