Interview de Christophe Pourreau, auteur de l'Encyclopédie Doctrine

Pour le volet Fiscalité personnelle et patrimoniale de l’encyclopédie de Doctrine, comme ce fut déjà le cas pour la partie Fiscalité internationale, Doctrine a réuni certains des plus grands spécialistes de la matière. Membres du Conseil d’Etat, de l’administration fiscale ou d’organisations internationales, universitaires ou avocats… tous partagent une ambition commune : rendre intelligibles les règles fiscales les plus complexes, en conjuguant rigueur théorique et pratique professionnelle.

Aujourd’hui, rencontre avec Christophe Pourreau, Assesseur à la section du contentieux et Rapporteur à la section des finances au Conseil d'Etat, qui nous dévoile les coulisses de ses contributions : Détention immobilière - IFI

Quel est votre rôle actuel et quel a été votre parcours ?

Je travaille actuellement au Conseil d’Etat, en tant qu’assesseur à la section du contentieux et rapporteur à la section des finances. Entre 2017 et 2023, j’ai occupé les fonctions de directeur de la direction de la législation fiscale (DLF) au ministère de l’économie et des finances.

Avant 2017, j’avais occupé diverses fonctions dans le domaine fiscal, que ce soit, déjà, à la DLF, mais aussi à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne, en cabinet ministériel ou au Conseil d’Etat en tant que rapporteur.

Sur quel sujet êtes-vous intervenu dans le cadre de l’Encyclopédie ?

Dans l’encyclopédie consacrée à la fiscalité du patrimoine, j’ai rédigé le fascicule relatif à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Quelle a été votre approche, et en quoi votre contribution enrichit-elle la littérature existante ?

L’IFI est un impôt relativement jeune et qui n’a encore donné lieu ni à beaucoup de synthèses ni à beaucoup de jurisprudence. Il emprunte toutefois nombre de ses traits à l’ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF). J’ai donc entrepris de rassembler l’ensemble de la doctrine relative à l’IFI et de la présenter dans un ordre logique correspondant aux différentes étapes de détermination du montant d’impôt à déclarer et à payer.

Le fascicule détaille plus particulièrement les modalités de détermination de la fraction de la valeur des parts ou actions de sociétés ou organismes représentative de biens ou droits immobiliers imposables, les différentes catégories d’actifs exonérés et les conditions auxquelles elles répondent, ainsi que les règles particulières de déduction du passif.

Je me suis efforcé, à chaque étape, de mentionner les arrêts utiles de la Cour de cassation et des juridictions du fond, qui ont certes le plus souvent été rendus en matière d’ISF, mais sont transposables à l’IFI, ou, plus rarement, les décisions utiles du Conseil d’Etat, ainsi que les prises de position de l’administration.

Enfin, j’ai tâché de mettre l’accent sur les aspects internationaux de l’IFI, en exposant les possibilités d’élimination ou de limitation des éventuelles doubles impositions sur le patrimoine immobilier des redevables de l’IFI.