Pour le volet Fiscalité personnelle et patrimoniale de l’encyclopédie de Doctrine, comme ce fut déjà le cas pour la partie Fiscalité internationale, Doctrine a réuni certains des plus grands spécialistes de la matière. Membres du Conseil d’Etat, de l’administration fiscale ou d’organisations internationales, universitaires ou avocats… tous partagent une ambition commune : rendre intelligibles les règles fiscales les plus complexes, en conjuguant rigueur théorique et pratique professionnelle.
Aujourd’hui, rencontre avec Lise Chatain, Professeure à l'Université de Dijon et de Bourgogne, qui nous dévoile les coulisses de ses contributions : Revenus salariaux de droit commun.
Quel est votre rôle actuel et quel a été votre parcours ?
Après avoir étudié à HEC Paris puis à l’Université de Paris – Panthéon Assas, j’ai exercé la profession d’avocate en droit des affaires et fiscalité à Paris puis en province.
J’ai ensuite rejoint la Faculté de droit et de Science politique de Montpellier en 2009 où j’ai enseigné le droit fiscal et le droit des affaires tout en assumant la co-direction du Master 2 Droit du commerce international.
Depuis 2022, je suis professeure à la Faculté de droit de Dijon où j’enseigne la fiscalité en master 1 et master 2. J’ai également l’honneur et le plaisir de diriger le Master Droit fiscal de l’Université de Bourgogne et de co-diriger aux côtés du Pr. Jean- François Hamelin le Magistère de droit des affaires.
Sur quel sujet êtes-vous intervenue dans le cadre de l’Encyclopédie ?
Dans le cadre de l’encyclopédie, je suis intervenue sur l’étude portant sur la taxation à l’impôt sur le revenu des traitements, salaires, pensions et rentes viagères, catégorie visée par les articles 79 et suivants du CGI.
Il s’agit d’une catégorie très importante en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques puisqu’elle concerne l’écrasante majorité des revenus des particuliers. Sont ainsi évoqués dans l’étude la taxation à l’IR des revenus des salariés et des personnes assimilées aux salariés par le droit du travail et le droit fiscal, ainsi que les revenus des dirigeants et les pensions et rentes viagères.
Quelle a été votre approche, et en quoi votre contribution enrichit-elle la littérature existante ?
Mon objectif a été de procéder à un exercice de qualification précis des salariés et des personnes assimilées aux salariés tant par le droit du travail que le droit fiscal. Cet exercice de qualification est en effet un préalable essentiel pour dresser les limites de la catégorie d’imposition des traitements, salaires et rentes viagères.
Cette qualification attentive des revenus salariaux m’a permis d’envisager la taxation des revenus des salariés en cours d’activité, lors de la cessation de leur activité puis la cessation d’activité. Une attention particulière a été portée aux diverses indemnités perçues par les salariés à l’occasion de la cessation de leur contrat de travail.
Est ensuite entreprise l’étude des rémunérations (issues de fonds publics ou privés) des personnes assimilées aux salariés, avec leurs spécificités respectives. Le choix a été fait de traiter dans une partie dédiée les rémunérations perçues par les dirigeants en évoquant, d’abord, leur rattachement à la catégorie des traitements, salaires et rentes viagères, puis les modalités de leur imposition au regard, notamment, du traitement des remboursements de frais et des indemnités de cessation de fonction.
