Pour le volet Fiscalité personnelle et patrimoniale de l’encyclopédie de Doctrine, comme ce fut déjà le cas pour la partie Fiscalité internationale, Doctrine a réuni certains des plus grands spécialistes de la matière. Membres du Conseil d’Etat, de l’administration fiscale ou d’organisations internationales, universitaires ou avocats… tous partagent une ambition commune : rendre intelligibles les règles fiscales les plus complexes, en conjuguant rigueur théorique et pratique professionnelle.
Aujourd’hui, rencontre avec François-Xavier Simeoni, Counsel au sein du cabinet Jeantet & Gabriel di Chiara, Associé au sein du cabinet Jeantet, qui nous dévoilent les coulisses de leurs contributions : Régimes spéciaux législatifs d’épargne salariale et d’actionnariat salarié.
Quel est votre rôle actuel et quel a été votre parcours ?
François-Xavier Simeoni
Diplômé du DJCE de l’Université Paris II Panthéon-Assas et titulaire d’un LLM du King’s College London, François-Xavier Simeoni est Counsel au sein du cabinet Jeantet. Il développe une expertise pointue en fiscalité des entreprises, en contrôle et contentieux fiscal. Il accompagne une clientèle française et internationale composée d’entreprises, dirigeants, particuliers et familles fortunées, sur l’ensemble de leurs problématiques fiscales, tant domestiques qu’internationales. Il dispose d’une expertise particulière en matière de fusions-acquisitions, qu’il appréhende à travers les audits fiscaux, la structuration des opérations et la gestion fiscale courante. Il est répertorié comme « Recommended Lawyer » par le Legal 500.
Gabriel di Chiara
Associé au sein du cabinet Jeantet, Gabriel di Chiara déploie une pratique reconnue en droit fiscal, qu’il met au service de fonds d’investissement et d’entreprises françaises et étrangères dans le cadre notamment d’opérations d’acquisitions, de fusions, de réorganisation et de mise en place de management packages. Son expertise est également reconnue en matière de contrôle et contentieux fiscal. Gabriel a été Membre du Conseil de l’Ordre (2022-2024), et est membre du comité fiscal du Conseil des Barreaux Européens (CCBE). Il est répertorié comme « Recommended Lawyer » par le Legal 500 et est classé par Option Droit & Affaires, l’International Tax Review et le Palmarès du Droit.
Sur quel sujet êtes-vous intervenus dans le cadre de l’Encyclopédie ?
Dans le cadre de cette contribution, nous avons souhaité explorer les enjeux fiscaux des mécanismes d’intéressement et de fidélisation des salariés et dirigeants ainsi que des managements packages, tels que les actions gratuites, stock-options, BSPCE, intéressement et participation. Ces instruments jouent aujourd’hui un rôle central dans les stratégies de rétention des talents.
À la lumière des dernières réformes, notamment fiscales, l’étude propose une analyse transversale de ces dispositifs, en identifiant leurs avantages, contraintes et enjeux juridiques et fiscaux, afin d’en apprécier pleinement le potentiel dans un environnement réglementaire en constante évolution.
Quelle a été votre approche, et en quoi votre contribution enrichit-elle la littérature existante ?
Notre approche s’est voulue résolument transversale et pluridisciplinaire.
Nous avons fait le choix d’analyser et d’embrasser l’ensemble des principaux dispositifs d’intéressement et de fidélisation des salariés et dirigeants (actions gratuites, stock-options, BSPCE, intéressement et participation) en retraçant à la fois leur cadre légal, leur traitement fiscal et ainsi que le régime social.
Ce choix méthodologique répond à un besoin croissant de compréhension globale, dans un contexte où ces mécanismes sont souvent mis en œuvre de manière combinée par les entreprises, et où les frontières entre rémunération, fidélisation et partage de la valeur tendent à s’estomper. En intégrant l’ensemble des dimensions juridiques, fiscales et sociales, notre contribution propose ainsi une lecture cohérente et opérationnelle de dispositifs qui, bien que techniques, constituent des leviers stratégiques majeurs dans les stratégies des entreprises.
Notre apport à la littérature existante réside dans cette mise en perspective complète, mais également dans la dimension très actuelle de notre analyse. Nous avons pris soin d’intégrer les dernières réformes, notamment la création de l’article 163 bis H du Code Général des Impôts par la loi de finances pour 2025, qui refonde en profondeur le régime fiscal des gains issus des titres attribués en contrepartie de fonctions exercées dans l’entreprise. Nous proposons un décryptage précis de ces évolutions, tout en insistant sur les enjeux pratiques : les arbitrages à opérer entre différents dispositifs, les effets de seuil, les obligations déclaratives, ou encore les incidences sur la mobilité internationale. Cette approche ancrée dans la réalité de la pratique est renforcée par l’inclusion d’exemples concrets, de conseils pratiques et d’alertes sur les principaux écueils rencontrés dans la mise en œuvre de ces mécanismes.
Nous avons ainsi voulu faire de cette contribution une ressource utile et accessible pour les praticiens du droit. En croisant théorie et pratique, cadre normatif et problématiques de terrain, notre article apporte une valeur ajoutée tangible : celle d’un outil de compréhension approfondie et d’aide à la décision. Il s’agit, en somme, d’une documentation structurée et accessible, conçue pour éclairer les enjeux complexes liés à la fiscalité des mécanismes de partage de la valeur, dans une période de mutation législative intense.
