Pour le volet Fiscalité personnelle et patrimoniale de l’encyclopédie de Doctrine, comme ce fut déjà le cas pour la partie Fiscalité internationale, Doctrine a réuni certains des plus grands spécialistes de la matière. Membres du Conseil d’Etat, de l’administration fiscale ou d’organisations internationales, universitaires ou avocats… tous partagent une ambition commune : rendre intelligibles les règles fiscales les plus complexes, en conjuguant rigueur théorique et pratique professionnelle.
Aujourd’hui, rencontre avec Ludovic Genet, Avocat Manager & Jérémie Cupillard, Collaborateur au sein du cabinet Arsene-Taxand, qui nous dévoilent les coulisses de leurs contributions : RCM - Distributions et revenus assimilés.
Quel est votre rôle actuel et quel a été votre parcours ?
Ludovic Genet
Avocat au Barreau de Paris depuis dix ans, j’interviens auprès de fonds et de sociétés opérationnelles aussi bien sur des opérations de private-equity que de M&A (assistance sur les problématiques fiscales opérationnelles, structuring d’acquisitions et opérations de haut de bilan, due diligence fiscale à l’achat
ou à la vente, assistance à contrôle fiscal et suivi de contentieux fiscaux etc.).
J’assiste aussi régulièrement les actionnaires individuels, familiaux ou fondateurs et cadres dirigeants de sociétés dans tous types d’opérations
(LBO, acquisition, cession, restructuration capitalistique et financement etc.).
Jérémie Cupillard
Avocat au Barreau de Paris depuis trois ans, j’interviens principalement en fiscalité des entreprises, notamment sur les aspects de fiscalité française et internationale dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions et de réorganisations intra-groupes.
J’ai également développé une expertise particulière dans le domaine du private equity au titre duquel j’assiste régulièrement les fonds d’investissement dans le cadre de leurs opérations.
Sur quel sujet êtes-vous intervenus dans le cadre de l’Encyclopédie ?
Nous avons rédigé le chapitre consacré à la fiscalité des porteurs de
parts de fonds d’investissement. Ce travail vise à clarifier le traitement fiscal applicable aux différents revenus perçus par les personnes physiques investissant dans des fonds d’investissement.
Quelle a été votre approche, et en quoi votre contribution enrichit-elle la littérature existante ?
Nous avons démarré nos travaux par l’analyse de l’ensemble des règles
applicables et par un inventaire des commentaires qui ont pu en être fait.
Sur la base de ce corpus, nous avons souhaité synthétiser de manière pédagogique l’ensemble des règles fiscales applicables aux personnes physiques investissant dans des fonds d’investissement, dans le champ de notre étude.
La fiscalité des porteurs de parts personnes physiques est un sujet complexe à fort enjeu. En effet, des règles différentes – issues du Code général des impôts et du Code monétaire et financier – s’appliquent en fonction de
critères variés : nature du véhicule, qualité des investissements, durée de détention des parts, lieu d’établissement du fonds, nature des actifs détenus, etc.
La variété de ces dispositifs, conjuguée aux multiples formes que peuvent prendre les fonds d’investissement, peut rendre l’appréciation de ces règles complexe.
C’est pourquoi nous avons souhaité proposer une présentation structurée des principes applicables, en distinguant clairement :
- Le régime de droit commun applicable aux porteurs de parts de fonds d’investissement ;
- Le régime de faveur applicable aux porteurs de parts de fonds dits « fiscaux » ; et - Les problématiques pratiques que peuvent rencontrer ces porteurs de parts.
Nous avons essayé, par une approche pragmatique, de rendre ce chapitre didactique, tant pour les praticiens du droit que pour les investisseurs avertis.
En cherchant à apporter un regard pratique sur la matière, tout en suivant un plan simple et efficace, nous avons souhaité proposer un nouvel outil permettant une compréhension simplifiée des règles fiscales applicables.
