Pour le volet Fiscalité personnelle et patrimoniale de l’encyclopédie de Doctrine, comme ce fut déjà le cas pour la partie Fiscalité internationale, Doctrine a réuni certains des plus grands spécialistes de la matière. Membres du Conseil d’Etat, de l’administration fiscale ou d’organisations internationales, universitaires ou avocats… tous partagent une ambition commune : rendre intelligibles les règles fiscales les plus complexes, en conjuguant rigueur théorique et pratique professionnelle.
Aujourd’hui, rencontre avec Philippe Gosset, Associé au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre, qui nous dévoile les coulisses de sa contribution : Holdings animatrices.
Quel est votre rôle actuel et quel a été votre parcours ?
Mes premières études me menaient bien loin de la profession d’avocat puisque j’ai consacré trois ans de ma vie à des études d’hôtellerie. J’ai donc changé de « toque ». En effet, à la suite de cette expérience hôtelière, j’ai suivi des études de sciences politiques (diplôme de Science Po Lille en 2005) et de droit (Master II de droit des affaires et fiscalité de l’Université de Paris II – Assas en 2007) pour enfin devenir avocat en 2008.
J’ai ensuite débuté ma carrière au sein de l’équipe fiscale du cabinet Bredin Prat. Après une expérience riche de 4 ans au sein de cette prestigieuse maison, j’ai décidé de rejoindre le cabinet CMS Francis Lefebvre où j’exerce désormais en qualité d’avocat associé, spécialisé en fiscalité patrimoniale.
Pour découvrir le détail de mes pratiques
Sur quel sujet êtes-vous intervenu dans le cadre de l’Encyclopédie ?
Je suis intervenu, avec Isabelle Pichard, sur la notion de holding animatrice de groupe. Sous réserve de respecter certaines conditions et certains critères, la société holding qui exerce un rôle d’animation de son groupe peut être assimilée à une société commerciale et bénéficier des régimes fiscaux réservés à ce type de sociétés.
La notion de holding animatrice est incontournable en matière de fiscalité patrimoniale. La jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d’État ont peu à peu précisé la notion, mais de nombreuses questions pratiques demeurent et font l’objet de nombreux échanges et débats contentieux, avec des enjeux souvent très importants (notamment pour le bénéfice du régime « Dutreil », partie développée par Bastien Lignereux).
Quelle a été votre approche, et en quoi votre contribution enrichit-elle la littérature existante ?
L’Encyclopédie a pour objet de préciser les critères de qualification des holdings animatrices de groupe et d’approcher les différents enjeux pratiques associés.
Les questions pratiques sont multiples et il existe un nombre important de commentaires de doctrine, avec des prises de position parfois hétérogènes sur certains sujets. Notre ambition a été de couvrir le sujet de manière exhaustive et de refléter la construction historique et jurisprudentielle de la notion. L’approche se veut ainsi la plus scientifique possible. Nous avons également éclairé certains points de nos retours d’expérience très pratiques, enrichie de nos travaux et échanges avec les services de l’administration fiscale.
