L'Encyclopédie fiscale s'enrichit d'un volet dédié à la TVA, aux douanes et aux taxes sectorielles

En matière de fiscalité indirecte, les praticiens savent où chercher chaque règle. Jusqu'à ce que leurs repères se déplacent.

Au 1ᵉʳ janvier 2027, les règles de TVA devraient quitter le Code général des impôts pour un nouveau code : le CIBS (Code des impositions sur les biens et services).

Annoncée « à droit constant », cette recodification bouleverse pourtant les habitudes : les 230 articles du CGI deviennent près de 1 000, le plan est refondu, la terminologie évolue, et des notions forgées par la jurisprudence de la CJUE entrent pour la première fois dans la loi.

Résultat : même le fiscaliste TVA le plus aguerri doit réapprendre où trouver ce qu'il connaît déjà. Et la documentation encore indexée sur le CGI devient structurellement obsolète.

C'est pour répondre à ces enjeux que Doctrine poursuit le développement du Fiscal by Doctrine, notre offre doctrinale dédiée aux fiscalistes, avec le lancement d'un nouveau volet de son Encyclopédie fiscale : "TVA, douanes et taxes sectorielles".

Comprendre, analyser, décider : les trois piliers du Fiscal by Doctrine

Depuis 2016, Doctrine met l'intelligence artificielle au service des professionnels du droit avec une conviction : ils ne devraient pas avoir à choisir entre productivité et sécurité juridique.

Cette ambition ne s'arrête pas à l'accès aux sources primaires. Elle inclut les ressources éditoriales et l'expertise humaine qui transforment l'information en véritable outil de décision.

Depuis juin 2024, le Fiscal by Doctrine répond à ce besoin en proposant une offre doctrinale experte, conçue pour permettre aux fiscalistes de comprendre, d'analyser et de prendre position dans leurs dossiers les plus sensibles, à partir de contenus validés scientifiquement.

Le Fiscal by Doctrine repose sur 3 piliers complémentaires :

une Encyclopédie fiscale, outil pratique, exhaustif et à jour, offrant un traitement approfondi de la matière, sous l'égide d'un comité scientifique de premier plan qui relit, oriente et valide les contributions ;
une Revue de jurisprudence, qui commente les décisions fiscales et donne accès à des conclusions de rapporteurs publics non disponibles en Open Data, avec une fraîcheur inégalée ;
un Assistant fiscal, capable de répondre à des questions complexes à partir de sources fiables et identifiées (Encyclopédie, décisions, textes, conventions fiscales, BOFiP).

👉 C'est au cœur de cette architecture que s'inscrit le nouveau volet de l'Encyclopédie.

Découvrez le Fiscal by Doctrine

Des spécialistes reconnus de la fiscalité indirecte

Comme pour l'ensemble du Fiscal by Doctrine, ce volet repose d'abord sur celles et ceux qui en font la légitimité.

Il a été conçu sous la direction scientifique de Nathalie Habibou, Bastien Lignereux et Ruth Guerra, et rédigé par 38 auteurs, praticiens et experts reconnus de la fiscalité indirecte, parmi lesquels Élisabeth Ashworth, Marie-Odile Duparc, Stephen H. Dale ou encore Thierry Vialaneix.

Avocats, membres des juridictions, universitaires, spécialistes de la TVA et de la douane : tous ont été sélectionnés par notre équipe éditoriale pour leur expertise sur les sujets traités. C'est cette diversité de regards qui fait la richesse doctrinale de l'ensemble.

Codirectrice scientifique du volet et praticienne de la fiscalité indirecte depuis dix-huit ans, Nathalie Habibou en résume l'ambition :

« Ce n'est pas une revue d'actualités. Ce n'est pas une documentation de plus. C'est le premier contenu dématérialisé qui centralise la fiscalité indirecte en une seule ressource. »

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Le rôle du comité scientifique est central : garant de la rigueur et de la cohérence de l'ensemble, il veille, en lien avec l'équipe éditoriale, à la qualité des analyses, à leur actualisation et à leur pertinence pratique.

Rencontrez nos auteurs

encyclopedie doctrine TVA comité scientifique — TVA, douanes et taxes sectorielles - Le comité scientifique

TVA, douane, taxes sectorielles : pourquoi ce volet, et pourquoi maintenant ?

Le choix de ce quatrième volet ne doit rien au hasard. Trois raisons le rendent particulièrement attendu.

D'abord, parce que la fiscalité indirecte ne se pense plus en silos. Une seule opération peut appeler, en même temps, la TVA, les droits de douane et des taxes sectorielles. Réunir ces trois matières dans un même volume, avec un aperçu transversal de leurs acteurs, procédures et points de convergence, répond à la réalité des entreprises et des praticiens.

Ensuite, parce que la douane restait un angle mort. Jusqu'ici, la matière ne disposait d'aucune documentation encyclopédique de référence. Ce volet comble ce vide, en traitant la douane comme un sujet à part entière, aux côtés de la TVA et des taxes sectorielles.

Enfin, parce que la TVA entre dans une zone de turbulences. La recodification du CGI vers le CIBS casse les repères des fiscalistes, et la doctrine indexée sur l'ancienne numérotation devient caduque dès l'entrée en vigueur. Nous avons conçu ce volet en anticipant cette recodification, pour que le praticien conserve ses repères dans le nouveau référentiel plutôt que d'avoir à reconstruire seul le pont entre l'ancien et le nouveau code.

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Avec ce nouveau volet, l'Encyclopédie Fiscal by Doctrine couvre désormais 70 % de la matière fiscale : un ensemble cohérent, pensé pour offrir aux fiscalistes une vision structurée et immédiatement exploitable.

Fiscal Doctrine fiscalité TVA — Fiscal by Doctrine - Découvrez le nouveau volet

Ce que ce nouveau volet change pour les fiscalistes

Avec ce quatrième volet, Doctrine franchit un nouveau jalon dans la construction de sa doctrine. Ce volume représente à lui seul près de 1 500 pages, rédigées par 38 auteurs, et fera l'objet d'une mise à jour continue grâce au travail conjoint des auteurs, du comité scientifique et de l'équipe éditoriale.

Traverser la recodification CIBS sans perdre ses repères

Le premier apport de ce volet est d'absorber le choc du CIBS à la place du praticien. Les notions sont traitées dans le nouveau référentiel, avec les définitions issues de la jurisprudence de la CJUE désormais intégrées à la loi (lien direct et immédiat, établissement stable, traitement du leasing, exonération des intermédiaires d'assurance…). Le fiscaliste retrouve ses repères sans reconstruire lui-même la correspondance entre ancien et nouveau code.

Sécuriser les opérations douanières

Longtemps dépourvue de documentation encyclopédique, la douane bénéficie ici d'un traitement complet : régimes, procédures, contrôles et contentieux. Les praticiens disposent enfin d'une base doctrinale structurée pour anticiper les flux de marchandises et sécuriser leurs opérations à l'import comme à l'export.

Maîtriser des taxes sectorielles en expansion

Taxe sur les services numériques, TASCOM, taxes sur les véhicules des entreprises, taxe « Netflix »… Les taxes sectorielles se multiplient et frappent des activités ciblées. Le volet en propose une lecture claire, pour identifier rapidement quelle taxe s'applique, à qui, et selon quelles modalités.

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Chiffres à retenir sur ce volet encyclopédique :

- 38 auteurs, parmi les praticiens et experts les plus reconnus de la fiscalité indirecte ;

- Près de 1 500 pages de contenu à forte valeur ajoutée ;

- 70 % de la matière fiscale désormais couverte par l'Encyclopédie.

Et la suite ?

Ce volet s'inscrit dans une trajectoire claire : construire, volet après volet, une offre éditoriale fiscale exhaustive. Après la fiscalité internationale, la fiscalité personnelle et patrimoniale, le contrôle, le recouvrement et le contentieux, puis aujourd'hui la TVA, les douanes et les taxes sectorielles, un volet dédié à la fiscalité des entreprises est attendu d'ici fin 2026.