Les conventions collectives sont sur Doctrine ! 🎉

Juriste ou avocat en droit social, vous ne pouvez pas risquer de :

• Rater une disposition conventionnelle applicable qui ferait tomber à l’eau votre stratégie
• Arriver à la mauvaise interprétation d’une disposition qui mettrait en péril mon client
• Passer à côté de l’évolution d’un texte, rater un accord ou une négociation syndicale qui serait dans les cartons ce qui rendrait votre stratégie obsolète

Au contraire, vous avez besoin de :

• comprendre la manière dont une notion juridique est traitée par une convention collective, en complément des autres sources du droit du travail
• sécuriser votre interprétation et comprendre dans le détail comment la convention s'applique à votre cas d'espèce

Ce serait mettre en péril votre client. Ce serait nuire à votre crédibilité de professionnel.

Face à ces constats que beaucoup de vos pairs ont partagé avec nous (nous en parlions dans cet article), nous réfléchissons depuis plusieurs mois à la meilleure manière de vous aider dans votre travail d’analyse conventionnelle.

Ce qui change par rapport aux outils que vous aviez l'habitude d'utiliser

En tant que spécialiste du droit social, vous aviez sûrement l’habitude de manier :

• Le texte brut : qui n’est pas toujours interprétable en tant que tel
• La synthèse : pratique pour répondre rapidement à un client sur des questions génériques, mais pas suffisamment câblée pour capter toutes les subtilités du texte

Notre approche chez Doctrine est radicalement différente, et ce pour plusieurs raisons :

1. Pourquoi faire ce que font déjà (très bien) d'autres outils ?
2. Nous sommes une entreprise technologique. A ce titre, notre valeur ajoutée n'est pas éditoriale, mais bien dans notre capacité technologique à organiser l'information juridique.  
3. En écoutant nos utilisateurs, nous avons compris à quel point la démarche de navigation dans les textes de la convention et l'interprétation au niveau d'un article conventionnel, était fastidieuse. C'est ce que nous avons voulu adresser précisément.

Toutes les conventions collectives en vigueur, en mode expert

Vous permettre d'accéder aux conventions collectives, c’est la base.

Sur Doctrine, vous pouvez accéder aux 332 conventions collectives en vigueur, mises à jour de manière quotidienne pour vous assurer une fraîcheur absolue de l'information.

Mais pour vous apporter de la valeur vraiment sur ces contenus et de manière vraiment différente des outils que vous avez l’habitude d’utiliser, cela relevait vraiment du challenge.

C'est celui que nous avons décidé de mener chez Doctrine ⚔️

1. Centraliser

• Pour ne rater aucune occurence de la notion juridique qui nous intéresse dans le labyrinthe des textes liés à la convention collective
• Pour accéder depuis un point d’entrée unique à tous les contenus qui comptent pour votre pratique : conventions collectives bien sûr mais aussi, jurisprudence, commentaires, base légale, intention du législateur etc.

Résultat, vous êtes certain de n'avoir loupé aucune mention de ce qui vous intéresse. Ni dans le texte de base, ni dans les textes liés.

Par exemple, un avocat avait reçu la question d’un client (sous Syntec) qui embauchait un salarié mais pour qui, compte tenu du poste, de la classification et de la rémunération, ni la modalité 2 (forfait en heures avec un plafond annuel en jours) ni le régime du forfait-jours n’était ouvert.

"Pourtant, notre client souhaitait prévoir, par anticipation (et par dérogation), une compensation des heures supplémentaires en jours de repos car le salarié allait, de manière prévisible, travailler régulièrement au-delà de 35 heures par semaine.

Nous avons donc recherché dans quelle mesure ceci était envisageable et quelles étaient les implications, notamment quant à la valorisation/majoration.

Avec Doctrine et en tapant simplement “heures supplémentaires” dans la barre de recherche de la CC, il en ressort que la convention Syntec aborde la question des jours de repos supplémentaires à deux endroits dans son accord du 22 juin 1999 (Chapitre II – Article 5 et Chapitre 4 – Article 1). Cela m’a permis d’accéder facilement aux bonnes mentions dans les textes et d’aller chercher ensuite les interprétations correspondantes afin de répondre au mieux à mon client."

2. Contextualiser

• Pour interpréter sans effort n’importe quel article grâce à toute la jurisprudence disponible
• Pour profiter d’une mise en perspective doctrinale sur chaque article

Résultat, vous n'avez plus aucun angle mort sur la compréhension du texte brut.

Par exemple,

Une avocate consultait, pour le compte d’un client qui se voyait réclamer une prime de vacances par une salariée qui n’était plus dans l’entreprise mais toujours sous clause de non-concurrence (et qui percevait à ce titre une forme de rémunération de la part de l’entreprise), l’article 31 de la convention Syntec, qui traite du sujet. L’article indique que “l'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés”.

A ce titre, elle souhaitait comprendre si l’ensemble des salariés incluait le cas de l’ex-salariée qui percevait toujours une forme de rémunération.

“À notre sens, les individus qui ont quitté l’entreprise n’ont plus le statut de salarié et sont donc exclus du bénéfice de cette prime, quand bien même ils percevraient une forme de rémunération de la part de l’entreprise.

C’est l’approche que semble retenir la jurisprudence qui, quand elle octroie un rappel de prime de vacances, limite la condamnation de l’employeur à la date de sortie du salarié des effectifs de l’entreprise (cf., notamment, Cass., Soc., 24 juin 2009, 08-40.055).”

Ce que nos premiers utilisateurs ont observé

• Ils s'assurent de ne passer à côté d'aucune précision apportée par un avenant, annexe ou autre accord sur la notion juridique qu'ils explorent.
• Ils trouvent leur chemin dans le mille-feuille des conventions collectives sans prise de tête.
• Ils arrivent plus vite à des interprétations plus pertinentes, qui répondent précisément à leur cas d’espèce.

Bref, ils gagnent en certitude dans leurs analyses.

L'avantage qu'apporte Doctrine sur les conventions collectives, c'est ce que j'appelle "le référencement croisé".  
A partir du moment où je consulte un article d'une convention collective, il m'est beaucoup plus facile de comprendre son contexte jurisprudentiel sur ce sujet.
C'est un gain de temps, mais surtout un gain de pertinence.
Je peux donner à nos clients des conseils qui sont beaucoup plus précis et beaucoup plus adaptés à leur situation grâce à l'ouverture sur l'interprétation des juges et des experts.

📣 Maud Parssegny, avocate en droit social, Osborne Clarke