Les conventions collectives sont sur Doctrine ! 🎉

Juriste ou avocat en droit social, vous ne pouvez pas risquer de :

  • Rater une disposition conventionnelle applicable qui ferait tomber Ă  l’eau votre stratĂ©gie
  • Arriver Ă  la mauvaise interprĂ©tation d’une disposition qui mettrait en pĂ©ril mon client
  • Passer Ă  cĂ´tĂ© de l’évolution d’un texte, rater un accord ou une nĂ©gociation syndicale qui serait dans les cartons ce qui rendrait votre stratĂ©gie obsolète

Au contraire, vous avez besoin de :

  • comprendre la manière dont une notion juridique est traitĂ©e par une convention collective, en complĂ©ment des autres sources du droit du travail
  • sĂ©curiser votre interprĂ©tation et comprendre dans le dĂ©tail comment la convention s'applique Ă  votre cas d'espèce

Ce serait mettre en péril votre client. Ce serait nuire à votre crédibilité de professionnel.

Face à ces constats que beaucoup de vos pairs ont partagé avec nous (nous en parlions dans cet article), nous réfléchissons depuis plusieurs mois à la meilleure manière de vous aider dans votre travail d’analyse conventionnelle.

Ce qui change par rapport aux outils que vous aviez l'habitude d'utiliser

En tant que spécialiste du droit social, vous aviez sûrement l’habitude de manier :

  • Le texte brut : qui n’est pas toujours interprĂ©table en tant que tel
  • La synthèse : pratique pour rĂ©pondre rapidement Ă  un client sur des questions gĂ©nĂ©riques, mais pas suffisamment câblĂ©e pour capter toutes les subtilitĂ©s du texte

Notre approche chez Doctrine est radicalement différente, et ce pour plusieurs raisons :

  1. Pourquoi faire ce que font déjà (très bien) d'autres outils ?
  2. Nous sommes une entreprise technologique. A ce titre, notre valeur ajoutée n'est pas éditoriale, mais bien dans notre capacité technologique à organiser l'information juridique.  
  3. En écoutant nos utilisateurs, nous avons compris à quel point la démarche de navigation dans les textes de la convention et l'interprétation au niveau d'un article conventionnel, était fastidieuse. C'est ce que nous avons voulu adresser précisément.

Toutes les conventions collectives en vigueur, en mode expert

Vous permettre d'accéder aux conventions collectives, c’est la base.

Sur Doctrine, vous pouvez accéder aux 332 conventions collectives en vigueur, mises à jour de manière quotidienne pour vous assurer une fraîcheur absolue de l'information.

Mais pour vous apporter de la valeur vraiment sur ces contenus et de manière vraiment différente des outils que vous avez l’habitude d’utiliser, cela relevait vraiment du challenge.

C'est celui que nous avons décidé de mener chez Doctrine ⚔️

La méthode Doctrine

appliquée aux conventions collectives

1. Centraliser

  • Pour ne rater aucune occurence de la notion juridique qui nous intĂ©resse dans le labyrinthe des textes liĂ©s Ă  la convention collective
  • Pour accĂ©der depuis un point d’entrĂ©e unique Ă  tous les contenus qui comptent pour votre pratique : conventions collectives bien sĂ»r mais aussi, jurisprudence, commentaires, base lĂ©gale, intention du lĂ©gislateur etc.

Résultat, vous êtes certain de n'avoir loupé aucune mention de ce qui vous intéresse. Ni dans le texte de base, ni dans les textes liés.

Par exemple, un avocat avait reçu la question d’un client (sous Syntec) qui embauchait un salarié mais pour qui, compte tenu du poste, de la classification et de la rémunération, ni la modalité 2 (forfait en heures avec un plafond annuel en jours) ni le régime du forfait-jours n’était ouvert.

"Pourtant, notre client souhaitait prévoir, par anticipation (et par dérogation), une compensation des heures supplémentaires en jours de repos car le salarié allait, de manière prévisible, travailler régulièrement au-delà de 35 heures par semaine.

Nous avons donc recherché dans quelle mesure ceci était envisageable et quelles étaient les implications, notamment quant à la valorisation/majoration.

Avec Doctrine et en tapant simplement “heures supplémentaires” dans la barre de recherche de la CC, il en ressort que la convention Syntec aborde la question des jours de repos supplémentaires à deux endroits dans son accord du 22 juin 1999 (Chapitre II – Article 5 et Chapitre 4 – Article 1). Cela m’a permis d’accéder facilement aux bonnes mentions dans les textes et d’aller chercher ensuite les interprétations correspondantes afin de répondre au mieux à mon client."

2. Contextualiser

  • Pour interprĂ©ter sans effort n’importe quel article grâce Ă  toute la jurisprudence disponible
  • Pour profiter d’une mise en perspective doctrinale sur chaque article

Résultat, vous n'avez plus aucun angle mort sur la compréhension du texte brut.

Par exemple,

Une avocate consultait, pour le compte d’un client qui se voyait réclamer une prime de vacances par une salariée qui n’était plus dans l’entreprise mais toujours sous clause de non-concurrence (et qui percevait à ce titre une forme de rémunération de la part de l’entreprise), l’article 31 de la convention Syntec, qui traite du sujet. L’article indique que “l'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés”.

A ce titre, elle souhaitait comprendre si l’ensemble des salariés incluait le cas de l’ex-salariée qui percevait toujours une forme de rémunération.

“À notre sens, les individus qui ont quitté l’entreprise n’ont plus le statut de salarié et sont donc exclus du bénéfice de cette prime, quand bien même ils percevraient une forme de rémunération de la part de l’entreprise.

C’est l’approche que semble retenir la jurisprudence qui, quand elle octroie un rappel de prime de vacances, limite la condamnation de l’employeur à la date de sortie du salarié des effectifs de l’entreprise (cf., notamment, Cass., Soc., 24 juin 2009, 08-40.055).”


Ce que nos premiers utilisateurs ont observé

  • Ils s'assurent de ne passer Ă  cĂ´tĂ© d'aucune prĂ©cision apportĂ©e par un avenant, annexe ou autre accord sur la notion juridique qu'ils explorent.
  • Ils trouvent leur chemin dans le mille-feuille des conventions collectives sans prise de tĂŞte.
  • Ils arrivent plus vite Ă  des interprĂ©tations plus pertinentes, qui rĂ©pondent prĂ©cisĂ©ment Ă  leur cas d’espèce.

Bref, ils gagnent en certitude dans leurs analyses.

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L'avantage qu'apporte Doctrine sur les conventions collectives, c'est ce que j'appelle "le référencement croisé".  
A partir du moment oĂą je consulte un article d'une convention collective, il m'est beaucoup plus facile de comprendre son contexte jurisprudentiel sur ce sujet.
C'est un gain de temps, mais surtout un gain de pertinence.
Je peux donner à nos clients des conseils qui sont beaucoup plus précis et beaucoup plus adaptés à leur situation grâce à l'ouverture sur l'interprétation des juges et des experts.

đź“Ł Maud Parssegny, avocate en droit social, Osborne Clarke