L'intelligence juridique... vue par Véronique Martin-Bozzi, associée chez brl avocats

L’intelligence juridique fait de plus en plus parler d'elle. Colloques, articles de presse, tribunes, voire même formations dédiées (à l'instar de l'Ecole de Droit d'Intelligence Juridique ou encore de l'Ecole de Guerre Economique). Tout le monde en parle.

Mais sa définition reste floue. Les interprétations divergent.

Et si on allait demander à ceux qui la pratiquent au quotidien ?

Avocats, juristes, dans quelle mesure cette nouvelle approche du droit influe-t-elle sur leurs manières de travailler ? Qu'est-ce que cela change ? Est-ce vraiment si nouveau ? Pourquoi en parle-t-on aujourd'hui, alors que ses principes semblent parfois tomber sous le sens ?

Si vous êtes ici aujourd'hui, c'est certainement que vous vous êtes, vous aussi, posé ces questions.

Nous avons donc proposé à plusieurs professionnels du droit de nous donner leur vision de ce qu'est l'intelligence juridique.

Qu'est ce que cela signifie dans leur(s) domaine(s) de droit ? Quel(s) impact sur leur cabinet ou leur entreprise ? Leurs clients ? Comment cela se concrétise-t-il dans leur quotidien d'avocat ou de juriste ?

Notre première invitée à s'exprimer sur le sujet de l'intelligence juridique, c'est Véronique Martin-Bozzi, avocate au barreau de Paris, associée chez brl avocats, spécialisée en droit social.

Au micro de Doctrine, elle nous donne sa version des faits et nous explique ce qui rend cette nouvelle approche du droit particulièrement nécessaire dans sa matière.

Découvrez le premier épisode de notre série de portraits dédiée à l'intelligence juridique, Les Experts !

Intelligence juridique, intelligence artificielle, intelligence économique, les "intelligences" sont partout.

Pour repartir de la définition même du terme d'intelligence, le Larousse précise qu'elle est :

• "Un ensemble des fonctions mentales ayant pour objet la connaissance conceptuelle et rationnelle"
• "L’aptitude d'un être humain à s'adapter à une situation, à choisir des moyens d'action en fonction des circonstances"
• "Qualité de quelqu'un qui manifeste dans un domaine donné un souci de comprendre, de réfléchir, de connaître et qui adapte facilement son comportement à ces finalités."

Que signifie alors l’intelligence juridique ? Une nouvelle discipline ? Un concept ? Une nouvelle pratique ? Pourquoi cette notion émerge-t-elle aujourd’hui ?

L'intelligence juridique vue par... Véronique Martin-Bozzi, associée en droit social

L'intelligence juridique appliquée au droit social

A l’évidence du développement des outils numériques, les plateformes de recherche assurent désormais au plus grand nombre l’accès à une information technique. La construction juridique à défaut d’être toujours compréhensible, est aujourd’hui accessible à tous.

Mais cette connaissance ne constitue plus aujourd’hui le véritable enjeu des acteurs du doit social, conseils et avocats.

Premièrement parce que le doit social est un droit vivant alliant les ressources humaines aux outils juridiques.

Un outil juridique indispensable au fonctionnement de l’entreprise, aussi parfait soit-il, ne verra jamais le jour si les règles relatives à son adoption ne sont pas remplies. Et ces règles intègrent de plus en plus l’adhésion, l’accord de certains acteurs internes ou externes à l’entreprise. Sans compter que le climat social peut rapidement entraver la mise en œuvre d’un projet, juridiquement parfait.

Deuxièmement parce qu’aujourd’hui, la loi normative en droit social n’est que supplétive.

La loi de l’entreprise est désormais - à l’exception d’un mince socle de dispositions d’ordre public - celle qui est créée par les partenaires sociaux au sein de l’entreprise. Et non un « copier-coller » de standards préétablis.

Le législateur, impose désormais des principes, des moyens, du dialogue, de la consultation… à l’employeur de déterminer pour l’élaboration et la mise en œuvre de ses projets, le modus operandi qui lui permettre d’atteindre l’objectif poursuivi. Les juridictions elles-mêmes portent un contrôle accru sur les procédés employés, les conditions de travail, les modes de faire de l’employeur… avec à la clef des risques de condamnations conséquents.

Dans le secteur du droit social et des relations sociales, l’intelligence juridique ne constitue pas une nouvelle approche. Les enjeux sociaux, organisationnels, et financiers étant indissociables. Mais le travail en bonne « intelligence juridique » est aujourd’hui incontournable.

La nécessité de mettre l'intelligence juridique à l'oeuvre

C’est là que le recours à l'intelligence juridique trouve tout son sens : par la conscience qu’il est nécessaire de replacer la technique juridique au cœur d’un projet global et non de l'appréhender comme une finalité. L’analyse juridique est certes incontournable mais elle ne constitue que l’un des outils d’analyse nécessaires à la réalisation d’un projet au service de l’entreprise.
L’intelligence juridique consiste à replacer ce maillon dans un environnement global complexe, précis, et en appréhendant de façon exhaustive toutes les données de l’équation….

Ces données variables qui constituent chacune un aléa financier, technique, humain, de temporalité, doivent être recensées pour être appréhendées et maitrisées. Pour « choisir des moyens d'action en fonction des circonstances » et atteindre la finalité escomptée.

L’intelligence juridique, c’est inscrire le juridique au sein d’une méthode, qui nécessite l’anticipation, par l’élaboration d’un cycle de construction, de recueil de données, d'identification des acteurs, de l’environnement, des délais, de l'esprit d'entreprise, de son histoire, des protagonistes, des impacts (en termes d'image, communication, finance, technique, politique, social, RH, organisationnel).

Cette contextualisation exhaustive de l’approche suppose d’appréhender les données, les rapports de force, les enjeux mouvants entre les différents acteurs :

• externes à l’entreprise (le législateur, les DREETS, médecins du travail, URSSAFF, juridictions...)
• internes à l’entreprise, en fonction de leur positionnement, de leurs missions, de leur valeur ajoutée (instances représentatives du personnel, directions financières et juridiques, management intermédiaire, équipes…).

La mise en œuvre de cette intelligence juridique (hauteur de vue, vision, construction, outils adaptés, pour placer l’humain au cœur de la stratégie) est désormais indispensable afin de résoudre l’équation à variables multiples et à plusieurs inconnues que constitue le projet d’entreprise.

Par le recours à des conseils juridiques et pratiques avisés, ayant la connaissance des acteurs et des mécanismes, et la pratique efficace et exhaustive de la gestion de projets, l’intelligence juridique permet l’innovation, la créativité, à laquelle l’employeur est aujourd’hui contraint…

Recourir à l’intelligence juridique… c’est grave ?

Au contraire ! Cette méthode coche toutes les cases du projet réussi : le projet, ses coûts, incidences, planifications, impacts sont appréhendés et maitrisés. Mais plus encore, la prédétermination des enjeux et méthodes apporte le bénéfice de retombées particulièrement vertueuses : le projet est construit en considération des impacts humains, par une information maitrisée, des données travaillées…L’objectif est maîtrisé, le moyen est vertueux et les nouvelles exigences en matière de relation sociales sont remplies.

Elle replace l’humain au cœur des projets et au service de l’entreprise. La collaboration homme/machines est un moyen. L'intelligence juridique prend en compte la collaboration homme/homme, la gestion des talents, du pilotage du projet, du reporting, du contrôle, de l’analyse, des décisions. Elle nécessite également le développement des soft skills au service de l’entreprise. C’est donc un enjeu d’attractivité.

A propos de Doctrine

Chez Doctrine, nous travaillons depuis 2016 à rendre le droit plus accessible et plus actionnable pour les professionnels du droit. A ce titre, nous réfléchissons beaucoup aux contours de l'intelligence juridique et à la manière dont cette notion, parfois abstraite, peut s'incarner au travers d'outils.

C'est en ce sens que nous avons développé la 1re plateforme d'intelligence juridique, qui permet à nos clients avocats et juristes de mieux maîtriser leur environnement juridique, de sécuriser leurs positions et d'anticiper les risques et opportunités associés. Cela est rendu possible au travers de 4 piliers :

• La centralisation : face à l'information silotée, rendre accessible toute la connaissance disponible depuis un seul endroit.
• La contextualisation : face à l'information isolée, relier tous les contenus pertinents entre eux afin d'enrichir la réflexion juridique.
• La mise en alerte : face à l'information mouvante, rester alerté sur l'intégralité de son environnement juridique.
• L'automatisation : face à l'information partout, vérifier l'applicabilité et la fiabilité dans n'importe quel document juridique.