La fin des no man’s land dans l’analyse des conventions fiscales internationales

Associée fondatrice de Rely Avocats, cabinet lancé en avril 2022, Rosemary Billard-Moalic a déjà bien roulé sa bosse.

Après de nombreuses années chez CMS Francis-Lefebvre au sein de l’équipe Fiscalité internationale, un passage aux Editions Francis-Lefebvre en tant que chef de la rubrique Fiscalité internationale, elle enseigne également la fiscalité internationale à l’université.

Bref, vous l’avez compris, si vous avez une question là-dessus, elle est le genre de personne à qui on a envie de parler. Pas étonnant que 70% des dossiers qui lui arrivent soient internationaux.

A ce titre, elle utilise les conventions fiscales quotidiennement. Elle est donc en première ligne pour poser ce constat : les outils et ressources nécessaires à leur analyse n’ont pas bougé depuis de (trop) nombreuses années. L’information est éclatée, il faut sans cesse aller “à la pêche” pour être certain de ne rien louper.

Et comme chaque convention a son propre contexte, on ne sait jamais forcément trop sur quel pied danser : est-elle commentée ? Suit-elle le modèle OCDE ?  Qu’est ce que dit le juge, que ne dit pas le texte ? Y a-t-il des rédactions similaires dans d’autres conventions qui pourraient m’aider à l’interpréter ? Autant de questions auxquelles il n’est pas toujours facile de répondre.

Et pourtant, impossible de dire à votre client “je n’ai pas de solution”.

• Lire minutieusement les articles de la convention et l'interprétation qui en est donnée ? C’est la base. Mais au prix de longues heures passées à fouiller dans tous les coins, avec l'angoisse de rater un détail crucial (et très peu de rentabilité à la clé).
• Fonctionner à l’intuition pour trouver des rédactions similaires dans d’autres conventions ? Hasardeux.

C’est pour cette raison que lorsque Mehdi Khejjou, Product Manager chez Doctrine, l’a contactée pour lui proposer de devenir bêta-testeuse sur notre dernier projet, elle n’a pas hésité.

De quoi lui a-t-il parlé exactement ? Il lui a fait la promesse d’une approche résolument différente des conventions fiscales internationales.

Forcément, ça a aiguisé sa curiosité.

Alors, la méthode Doctrine appliquée aux conventions fiscales, ça donne quoi ? Rosemary Billard-Moalic vous explique tout dans cette interview 👇

Problème n°1 : impossible de passer à côté

“Faire payer à mes clients leur juste part d’impôt. Faire preuve de pragmatisme, proximité, pugnacité, et polyvalence.”

Quand on définit l’ADN de son cabinet de la sorte, on cherche forcément à fournir les analyses les plus adaptées et sécurisées.

En fiscalité de manière générale, on ne peut rien mettre sous le tapis. Le professionnel n’a pas droit à l’erreur.

Rosemary Billard-Moalic confirme : “l’enjeu derrière est forcément financier. Même si j’ai une bonne intuition de ce que pourrait être la solution finale, si je ne balaie pas dans les coins, si je fais le moindre raccourci, je prends le risque d’aboutir à la mauvaise conclusion.”

“En matière de conventions fiscales, c’est la même chose. Si je ne m’en tiens qu’au texte et que je ne regarde pas ce que dit le juge, l’impact pour mon client peut être énorme.”

Autant dire que, dans un monde globalisé où de moins en moins d’opérations sont simplement franco-françaises, les conventions fiscales internationales sont un passage obligé pour résoudre avec certitude les problématiques fiscales liées.

“Je les utilise systématiquement à partir du moment où un élément d’une opération économique se situe à l'étranger (le fameux élément d'extranéité), qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une société.”

“En ce sens, c’est un usage quotidien pour moi” explique-t-elle.

Problème n°2 : compliqué de s’y retrouver

Lire la convention fiscale c’est bien, mais ça suffit rarement. Ces textes étant le fruit de longues négociations diplomatiques entre Etats (pensons par exemple à la France et le Danemark qui ont signé, en février 2022, une nouvelle convention fiscale, après près de 13 ans sans accord), le texte brut est rarement d'une grande limpidité.

De nombreux autres outils et contenus gravitent donc autour des conventions fiscales pour mieux les comprendre.

S’ils ont le mérite d’exister, ils ont leurs limites.

Rosemary Billard-Moalic passe en revue ceux qu’elle a, comme beaucoup de ses confrères, l’habitude d’utiliser :

• “Je commence souvent avec impots.gouv mais ce n’est pas toujours très éclairant car restreint au texte brut.”
• “J’ai également longtemps travaillé avec un recueil papier mais c’est bien sûr difficile à mettre à jour.”
• “Certaines conventions sont commentées par la doctrine administrative, mais on ne sait pas toujours si la convention sur laquelle on travaille l’est effectivement : il faut aller vérifier par sécurité. Par dessus le marché, ce n’est pas toujours simple de se servir du BOFIP !”
• “Il m’arrive de regarder ce que disent les commentaires compilés chez divers éditeurs juridiques traditionnels, mais ça reste assez théorique.”
• “Sans oublier le modèle OCDE et son commentaire sur le site de l’OCDE ou dans mon manuel : un passage obligé pour comprendre comment orienter son analyse.”

Vous trouvez que ça fait beaucoup de choses à vérifier ? Nous aussi. Surtout que ça n’est pas fini.

“Il y a toujours cette part laissée à l’interprétation.” Cela implique des recherches jurisprudentielles “souvent complexes”, à base de requêtes dans Legifrance, sur le site du Conseil d'Etat, Doctrine, pour comprendre la position du juge sur un article ou quelque chose que ne dit pas explicitement la convention.

Enfin, il y a le casse-tête des renvois entre articles de la convention : un travail de vérification fastidieux qui requiert de bien connaître le texte et d’y naviguer facilement. Ne pas s’y astreindre, c’est prendre le risque de passer à côté d’un détail.

Bref il faut faire feu de tout bois et multiplier les recherches pour être certain de ne pas passer à côté d’une interprétation.

Problème n°3 : une rentabilité limitée sur ces dossiers

C’est un fait : les sources qui gravitent autour de chaque convention fiscale sont éclatées entre de multiples outils et supports. Au-delà de rendre la recherche fastidieuse, cela crée aussi une grosse frustration.

“Mes recherches autour des conventions fiscales, pour être aussi exhaustives, précises, et qualitatives que possible, sont nécessairement très longues. Résultat, c’est difficile d’avoir une vraie rentabilité sur ces dossiers” précise-t-elle.

Passer par des stagiaires ou juniors ? C’est possible bien sûr mais mener une analyse complète dans cette matière n’est pas donné à tout le monde. “Ça demande de la bouteille. Je suis systématiquement obligée de repasser derrière, de revérifier car parfois, par exemple, le juge contredit ce que dit le BOFIP et il faut savoir quoi faire de ça”.

Rendre simple un usage compliqué : l’apport de la technologie

Recherches fastidieuses, frustration, rentabilité moindre… Autant de raisons qui ont naturellement poussé Rosemary Billard-Moalic à s’intéresser à la dernière innovation portée par Doctrine.

Une approche résolument différente, permise grâce à la technologie appliquée aux conventions fiscales.

A chaque étape d’analyse d’une convention, elle peut avancer ses pions sereinement, backée à la fois par l’exhaustivité de l’information et la pertinence de la technologie.

3 éléments clés pour comprendre l’apport de la technologie Doctrine :

• Centraliser et croiser tous les contenus nécessaires à l’analyse d’une convention fiscale
• Sécuriser la lecture en évitant les vérifications manuelles, sources d’erreurs
• Automatiser la détection de rédactions similaires pour raisonner facilement par analogie

Atout n°1 : Orienter rapidement son analyse

En un coup d’oeil, Doctrine lui permet d’orienter sa manière de travailler.

“Une convention accompagnée de 3 décisions de jurisprudence ? Ça donne tout de suite une coloration à mon dossier (la France réalise peu d'opérations avec ce pays, la convention est relativement claire, etc.). Une convention très commentée ? C'est un bon indicateur de sécurité juridique pour mon client. C’est très rassurant (ou pas) de savoir ça rapidement.”

Sur l’outil, elle accède en 1 clic non seulement au texte brut, mais aussi aux commentaires du BOFIP, à la jurisprudence citant la convention, et “en bonus à des articles d’experts très utiles pour alimenter ma réflexion.”

Ainsi, elle a pu aborder sereinement la question récente d’un salarié français parti télétravailler en Espagne, en mettant la main sur le commentaire d’un confrère qui orientait exactement son interrogation. Sujet d’autant plus délicat que les conventions n’abordent pas du tout le cas du télétravail.

En bref, “on passe d’une information éclatée à une centralisation” sans équivalent sur le marché, qui permet d’évaluer plus vite dans quel sens aller.

Atout n°2 : une lecture 100% sécurisée

Au-delà d’être un gain de temps, c’est aussi très sécurisant d’accéder depuis un point d’entrée unique à tout le spectre de contenus nécessaires. “Savoir que l’information existe, ou pas, c’est essentiel”.

Ça, c’était pour se faire une première idée sur le texte. Mais que se passe-t-il une fois qu’on soulève le voile et qu’on rentre dans le vif du sujet ?

Déjà, il y a les renvois, i.e. les références croisées. Mettons que je me fie à l’article 12 sur les redevances d'une convention… lui-même cité par ailleurs dans le texte, dans le protocole (entre autres). “Passer à côté de ces renvois, c’est tout simplement passer à côté de la méthode d’élimination de la double imposition” décrypte-t-elle. Juste impensable.

Ensuite, il y a le modèle OCDE. “Comprendre dans quelle mesure la convention est conforme au modèle”, c’est indispensable pour savoir si on peut se reposer sur le commentaire OCDE.

Atout n°3 : l’automatisation au service de la rentabilité

Ces fonctionnalités sont une aide précieuse en ce qu’elles viennent sécuriser chaque étape de l’analyse d’une convention fiscale.

Mais ce qui fait vraiment la différence pour Rosemary Billard-Moalic, c’est encore autre chose. J’ai nommé, le raisonnement par analogie.

“Ça n’existe nulle part ailleurs”.

“Mettons que je travaille sur l’article Dividendes d’une convention qui a très peu de décisions. Avant Doctrine, il faut s’imaginer que c’était un travail manuel titanesque. Il fallait pouvoir trouver une autre convention rédigée de la même manière mais davantage commentée.”

“La méthode automatique de raisonnement par analogie proposée par Doctrine me permet d’aboutir à une solution systématiquement, avec une hypothèse similaire mais sous l’empire d’une autre convention” se réjouit-elle.

Avec les conventions fiscales sur Doctrine et l'automatisation de leur analyse, Rosemary Billard-Moalic estime pouvoir gagner jusqu'à 3 jours de travail par mois. La perspective d'une meilleure rentabilité sur ses dossiers internationaux.

Le mot de la fin

Les conventions fiscales sur Doctrine pour elle, c’est “une meilleure qualité d’analyse, une sécurité juridique renforcée, et la satisfaction client au rendez-vous.”

Vous êtes fiscaliste et traitez de dossiers internationaux ? Cet article risque d'avoir éveillé votre curiosité.

Vous pouvez essayer Doctrine et les conventions fiscales en cliquant sur ce lien 👇