Bruno Lavielle, ancien président du tribunal de grande instance de Cayenne et aujourd’hui conseiller à la Cour de cassation, évoque son parcours jusqu’à la juridiction suprême ainsi que les défis pour la justice de demain.
Vous avez été juge d’instruction à Rennes, à Fort de France et président du TGI de Cayenne. Au long de votre carrière avez-vous constaté une plus grande gravité des affaires instruites ou jugées ?
La question de la gravité des affaires jugées renvoie à celle de l’évolution de la violence dans nos sociétés. Toutes les études sérieuses démontrent que la violence dans les sociétés occidentales, ses illustrations les plus graves, ont tendance à diminuer d’un strict point de vue statistique. Une nuance doit évidemment être posée sur les nouveaux phénomènes criminels, comme les actes terroristes, qui peuvent connaître une violence extrême et aboutir à un nombre de victimes assez considérable. Mais s’agissant de ce que l’on appelle la criminalité de droit commun, il me semble possible de soutenir que notre société n’est pas plus violente aujourd’hui qu’hier.
Qu’elle soit en revanche plus sensibilisée aux actes de violence, qu’elle ressente plus douloureusement la “gravité” des affaires, me semble tout aussi évident. L’intérêt des médias et du public pour les faits divers, l’entrée en force dans notre paysage informationnel des chaînes d’info en continu et le phénomène de répétition qu’elles entraînent, le travail de sensibilisation des associations de défense des victimes les plus fragiles dans des domaines comme les violences faites aux enfants ou aux femmes, la protection accrue des victimes d’actes commis en raison de l’appartenance à une religion, une éthnie, nation, prétendue race … ont démultiplié l’intérêt du public pour l’information judiciaire entendue au sens large. Cela peut aboutir à l’idée d’un envahissement des sociétés contemporaines par des faits plus graves que ceux qui étaient commis jusqu’alors.
Enfin, je crois à une sensibilisation plus grande de nos concitoyens à la délinquance économique ou “en col blanc” qui par ses enjeux financiers internationaux, énormes et injustes dépasse désormais l’ignorance ou la tolérance dont elle a pu longtemps bénéficier. Il y a là tout particulièrement une exigence de célérité des procédures et d’exemplarité de la peine qui vise un tout autre public que celui qui est habitué des prétoires…
A la présidence du TGI de Cayenne, vous avez oeuvré pour la numérisation des procédures, pensez-vous qu’il sera possible à l’avenir de numériser complètement des audiences concernant des affaires peu complexes comme les divorces ?
La numérisation des procédures et plus généralement la mise à niveau de l’informatique judiciaire est l’un des enjeux majeurs pour l’institution. Compte tenu de la faiblesse du budget de la Justice, maintes fois dénoncée et du rang occupé par la France en termes de moyens et d’effectifs parmi les pays de l’Union qui lui sont le plus directement comparables, la numérisation des procédures doit être une priorité. La Cour de cassation qui connaît cette numérisation en tire un bénéfice évident en terme de délais de traitement des procédures. Tous les magistrats de France maîtrisent aujourd’hui les outils numériques et doivent donc être équipés à hauteur des exigences de formalisation homogène des décisions, de rapidité mais en même temps de motivation complète et accessible de celles-ci. En outre, la numérisation des dossiers permet également de répondre à un mal endémique qui est celui de l’archivage.
Pour autant, la Justice ne pourra rendre les services que l’on en attend que si un plan plus global de soutien lui permet de rattraper un retard de plusieurs dizaines d’années. Il faut que chacun prenne conscience que les moyens donnés à cette justice le sont d’abord aux citoyens et non aux juges. Il demeure parfaitement scandaleux que les délais d’attente de décisions prud’hommales ou familiales, d’un procès devant la cour d’assises, soient à ce point distendus dans notre pays, plusieurs fois condamné pour des délais excessifs.
La matière familiale est effectivement un domaine dans lequel la numérisation, mais aussi la “barémisation” des pensions ou prestations outre la simplification des procédures permettraient à coup sûr une amélioration du sort des justiciables. La numérisation des dossiers d’instruction en est une autre avec la suppression concomittante de la copie papier du dossier…mais elle suppose du personnel formé, un équipement immédiat des salles d’audiences, de même que le recours à la visio-conférence supposerait un haut débit de qualité …C’est bien d’un plan de modernisation d’ensemble que nous avons besoin.
Enfin, il nous faut réfléchir au travail à domicile ou télé-travail pour ceux des magistrats qui sont des rédacteurs, en particulier au civil et dont la présence au palais de justice n’est pas constamment nécessaire. Cet angle particulier pose la question des audiences et celle des plaidoiries pour une procédure écrite qui permet peut être de considérer aujourd’hui que nos fonctionnements doivent là aussi être modernisés.
La justice pénale connaît-elle des difficultés particulières par rapport à d’autres justices comme la justice civile ou administrative ?
La justice pénale tourne autour de deux astres essentiels que l’on ne peut ignorer et qui lui sont propres: la présomption d’innocence et la liberté individuelle. La liberté individuelle commande que la détention provisoire d’une part, la peine d’emprisonnement ou de réclusion d’autre part ne soient utilisées qu’à dose homéopathique, quand on sait les conditions de détention actuelles et dès lors que l’on admet que la prison n’est pas le lieu de la rééducation ou de la resocialisation aboutie. La présomption d’innocence, commande que les délais de jugement soient réduits car tant le plaignant que le suspect, la victime que le mis en examen, le prévenu ou l’accusé ont besoin d’un jugement rapide qui fixe la décision des juges sur l’histoire commune qui les lie.
La justice civile connaît de cette exigence de célérité mais avec des enjeux souvent plus “monétaires”, même si les difficultés actuelles de la justice sociale, en particulier en matière de licenciements à la régularité contestée, porte aussi sur des enjeux humains considérables.
La justice administrative a peut être connu plus d’adaptation que la justice judiciaire ces dernieres décennies, notamment avec la création des cours administratives d’appel et un traitement plus rapide des procédures.
Comment votre expérience dans une juridiction de première instance comme le TGI de Cayenne vous aide-t-elle dans vos fonctions de conseiller à la Cour de cassation ?
Il est important pour les magistrats qui ont l’honneur d’accéder à la plus haute juridiction judiciaire d’avoir une expérience diversifiée des juridictions du fond et de se souvenir à chaque rapport qu’ils établissent, à chaque projet d’arrêt qu’ils présentent, d’où ils viennent et de la façon dont ils ont eux même reçu en leur temps les décisions de la Cour de cassation. En ce sens, une expérience provinciale, voire ultra-marine, l’exercice de fonctions différentes sont irremplaçables. Contrairement à ce que l’on peut penser, le droit est appliqué de manière un peu différente en fonction de l’histoire et de l’identité de nos territoires, des habitudes des fonctionnaires et greffiers sur place, des avocats et auxiliaires de justice qui y oeuvrent, des magistrats qui y travaillent. Voilà pourquoi la mobilité géographique et professionnelle est également importante. Tenter d’oublier en partie les “habitudes à juger de la juridiction”, ses “ressorts personnels”, s’intéresser aux habitants du lieu où l’on officie, s’ouvrir à telles innovations suggérées, faire vivre un droit en mouvement telle est la règle pour le magistrat, du siège comme du parquet. La Cour de cassation, désormais largement composée de magistrats venus de province, n’ignore d’ailleurs pas les contingences locales. Le travail actuel sur la motivation améliorée des décisions de la Cour de cassation peut contribuer à conforter un meilleur équilibre dans les relations entre la juridiction suprême et les juridictions du fond.
Quelle est la relation entre les magistrats de la Cour de cassation et les avocats aux conseils ?
Excellente, avec le peu de recul dont je dispose n’ayant pris mes fonctions qu’en septembre 2016. Nous avons à faire à des professionnels de très haut niveau, aptes à trouver dans les décisions qui font l’objet d’un pourvoi, le point de droit qui pose question, l’angle de vue qui n’a jamais été exploré, les interrogations posées par une procédure nouvelle ou bien le fond du droit. C’est un constant renouvellement de la pensée judiciaire qui nous est ainsi proposé et qui requiert une attention de tous les instants. C’est cette agilité intellectuelle qui fait en partie le droit de demain.
📷 : Site officiel de la Cour de cassation (Audience solennelle de rentrée 2014)
