Quid de l’inflation normative durant les 5 dernières années ? Quels projets ou propositions de loi ont marqué le quinquennat ? Covid, sécurité, climat... quels sujets ont le plus occupé les parlementaires et le gouvernement ?

Nous vous proposons une analyse exhaustive car notre approche est tout sauf éditoriale. Elle repose sur de la donnée.

Retrouvez les 15 chiffres clés qui font le bilan des 5 années écoulées.

💡 D'où viennent ces données ?

En tant que 1re plateforme d’intelligence juridique, Doctrine agrège toute l’information juridique : jurisprudence, doctrine, conclusions du rapporteur public, mais aussi codes, lois, documents parlementaires, réponses ministérielles...
En plus d'être centralisée, l'information est systématiquement remise dans son contexte et donc reliée à tous les autres contenus pertinents pour vous permettre d'élargir votre analyse.

Nous disposons donc d’une base de données extrêmement riche sur laquelle nous avons pu faire de nombreuses requêtes techniques afin d’arriver aux chiffres que nous présentons ci-dessous : lois déposées, promulguées, étapes de la navette parlementaire, documents parlementaires publiés, etc.

A propos de Doctrine

Tous les mois, plus de 1 million de visiteurs se rendent sur Doctrine pour se renseigner sur le droit. Nous sommes devenus l'acteur de référence pour analyser et surveiller la loi et ses évolutions.

Les chiffres clés de l'activité législative durant la XVe législature

Statut des projets et propositions de lois

Le nombre de textes en cours déposés mais pas promulgués (13 avril 2022)

Le nombre de textes promulgués depuis 2017

Temps de discussion

La durée moyenne entre le dépôt et la promulgation du texte

Textes les plus modifiés

Le top 5 des codes les plus modifiés durant le quinquennat

1. 🦠 Code de la santé publique (62 modifications)

2. 🏨 Code de la sécurité sociale (58)

3. 💼 Code du travail (52)

4. 🌳 Code général des collectivités territoriales (50)

5. 💸 Code général des impôts (49)

Dispositions les plus modifiées

Le top 5 des articles qui ont le plus changé durant le quinquennat

1. Article R950-1 du Code de commerce (41 modifications)

2. Article R251 du Code de procédure pénale (38)

3. Article L950-1 du Code de commerce (30)

4. Article 804 du Code de procédure pénale (27)

5. Article D371-3 du Code de l'éducation (26)

Inflation (et déflation) normative

Le top 5 des textes ayant le plus "grossi" au fil de la navette parlementaire (nombre d'articles au dépôt / nombre d'articles promulgués)

1. 💸 Projets de loi de finances (883 articles supplémentaires tous projets confondus)

2. 🌎 Projet de loi climat et résilience (236)

3. 🇫🇷 Projet de loi 3DS (187)

4. 🏡 Projet de loi Elan (169)

5. 📈 Projet de loi Pacte (148)

Le top 5 des textes ayant le plus "maigri" au fil de la navette parlementaire (nombre d'articles au dépôt / nombre d'articles promulgués)

1. 🌳 Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (56 articles en moins)

2. 🏨 Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur (4)

3. 🧓🏼 Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (3)

4. 💉 Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes diabétiques (2)

5. 🏛 Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la fondation du patrimoine (2)

Documents parlementaires

Le top 3 des textes ayant donné lieu au plus grand nombre de documents parlementaires (tous types de documents confondus)

1. 🌎 Projet de loi climat et résilience

2. 💸 Projets de loi de finances

3. 💉 Projet de loi relative à la bioéthique

Amendements déposés

Moyenne d'amendements déposés par article promulgué

Interprétations jurisprudentielles et doctrinales

Le top 5 des textes qui ont donné lieu au plus de décisions de justice (toutes juridictions confondues) et de commentaires

1. 🦠 Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie covid-19 (2986 jurisprudences et commentaires)

2. 🦠 Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (689)

3. 🇫🇷 Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (572)

4. 🦠 Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire (491)

5.  🏨 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (468)

Et sur Doctrine ?

Vous connaissiez Doctrine pour sa jurisprudence ? Découvrez bien plus ce que ça. Notre plateforme d'intelligence juridique centralise, contextualise, met en alerte toute l'information juridique disponible. Cela inclut l'intégralité des codes et des lois, réponses ministérielles, documents parlementaires, etc. Bref, tout ce qui pourra vous permettre de mieux comprendre la norme et la volonté initiale du législateur.

Un exemple en chiffres

Notre objectif ? Rendre accessible et actionnable toute l'information juridique pour vous permettre de maîtriser votre environnement juridique et de sécuriser toujours plus vos positions.