Comme le mentionnait un récent article publié sur Dalloz, “pour lire toutes nos lois (13,8 millions de mots), un bon lecteur (lisant 300 mots par minute) mettrait 32 jours s’il ne s’arrêtait jamais”.

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Nous revenions dans cet article sur les grands chiffres de l'inflation normative au cours du quinquennat Macron.

Même si vous n’avez sûrement pas besoin de passer autant de temps le nez dans la loi (et heureusement pour vous), la veille législative et réglementaire sur certains sujets est bien souvent un passage obligé. Un temps incompressible pour conserver un haut niveau d’information et de maîtrise de vos dossiers.

Au gré de nos conversations avec nos clients avocats et juristes, nous avons dressé la liste des problématiques qui font que votre veille législative est souvent moins efficace qu’il n’y paraît.


Vous vous demandez si ça vaut le coup de lire cet article ?

Si vous vous reconnaissez dans les retours d’expériences qu’ils nous font, cet article est pour vous :

  • "La démarche est souvent artisanale"
  • "Il existe peu d’outils pertinents sur le marché"
  • "Cela nécessite de passer beaucoup de temps à surveiller des sources différentes"
  • "Il est coûteux de dédier un collaborateur ou juriste à la veille"
  • "On sait souvent que quelque chose va changer, on ne sait pas toujours quand"
  • "J'ai toujours la crainte d’apprendre une info par mon client, ma direction ou ma contrepartie"
  • "C’est impossible et fastidieux de répéter des recherches fréquentes sur un sujet"
  • "J'ai tendance à être noyé sous un flot continu d’informations"

Le casse-tête de la veille législative et réglementaire

La démarche est artisanale.

Aujourd'hui, la plupart des professionnels avec qui nous échangeons nous avouent sans détour que leur veille législative est peu structurée. Au-delà de points de droit très critiques, la démarche est souvent artisanale.

Juristes, c'est au gré des réunions de place avec les autres acteurs du marché que les informations circulent.

Avocats, vous connaissez les articles qui comptent dans vos domaines de droit mais jonglez entre divers outils pour avoir accès aux évolutions en temps et en heure.

En effet, il existe peu d’outils pertinents sur le marché.

  • Aucune solution à ce jour ne centralise tous les éléments utiles à la bonne interprétation de la loi (décisions, commentaires, documents parlementaires, réponses ministérielles, etc.).
  • Aucun outil ne permet de recevoir en temps réel, dans sa boîte mail, les évolutions d’un texte.

Vous êtes donc réduit à réaliser cette veille par vous-même, en répétant vos recherches sur plusieurs sources. Ou alors, en vous abonnant et créant des alertes sur de multiples canaux, cas où l’effet inverse se produit : vous êtes noyé sous un flot continu d’informations.

Il est en effet coûteux de dédier un collaborateur ou un juriste à la seule veille. Le travail de suivi législatif et réglementaire devient une sorte de parent pauvre de l’analyse juridique.

Vous craignez de vous faire surprendre par une info.

Vous avez beau maîtriser les codes et textes qui concernent vos clients et domaines d’activité, il n’est pas impossible de se faire surprendre par une actualité législative ou réglementaire non anticipée.

Nouvelle version d’un article, promulgation d’un article en discussion, publication d’un décret précisant les modalités d’application d’un texte (souvent soumis au bon vouloir du gouvernement), mais aussi nouvelle interprétation jurisprudentielle ou doctrinale qui pourrait éclairer votre analyse... les points d’alerte à surveiller ne manquent pas. Surtout quand vous surveillez toute la loi qui concerne un secteur, ou un thème donné. On sait souvent que quelque chose va changer, on ne sait pas toujours quand.

Les dangers d’une veille inconstante

C’est dire si vous avez de nombreux bâtons dans les roues.

Et pourtant, vous le savez, les risques de planter le navire à cause d’une évolution législative ou réglementaire ratée ne sont pas négligeables.

Le plus évident, c’est bien sûr la pertinence et la sécurité de vos positions juridiques.

Si vous passez à côté d’une nouvelle version d’un article

  • qui vous sert de base légale dans un argumentaire,
  • qui impacte directement l’activité de votre entreprise ou de votre client,

Vous vous mettez directement à risque.

Le deuxième danger, et qui n’est pas des moindres, c’est votre crédibilité qui en prend un coup. Vous apprenez quelque chose après tout le monde : votre client, votre contrepartie, votre direction métier. C’est votre fiabilité et votre légitimité qui sont directement engagées.

On a une bonne nouvelle

Et si c’était possible de gérer sa veille législative autrement ? Sans effort, avec la garantie de recevoir l’info qui compte, de manière chirurgicale, au bon moment.

C’est tout le sens de notre mission chez Doctrine.

Notre plateforme d’intelligence juridique permet d’organiser sa veille :

  • depuis un point d’entrée unique,
  • avec des alertes sur les textes promulgués pour être prévenu en cas d’évolution ou de nouvelles interprétations
  • avec des alertes sur les textes en cours de discussion pour savoir quand le texte bouge et comprendre le dessous des cartes grâce aux documents parlementaires liés
  • avec des alertes sur les documents parlementaires pour savoir quand un sujet qui me préoccupe est évoqué à l’Assemblée ou au Sénat

Déjà plus de 8 500 professionnels du droit nous font confiance pour assurer la solidité de leurs stratégies et positions juridiques.

Grâce à Doctrine, ils maîtrisent leur environnement juridique et restent parfaitement au fait de tout ce qui pourrait l’impacter.

Comme le souligne Jérôme Commerçon, associé chez Scotto Partners :

Le recours aux alertes en cas de projet de modification législative est un nouvel usage que Doctrine a contribué à développer. Lorsqu'un nouveau projet de loi est déposé, il est essentiel de pouvoir s'assurer qu’aucun projet d’article, amendement ou élément de débat pertinent susceptible de concerner l’activité de nos clients ne nous a échappé.”

Ou encore Emmanuelle Lourdeau, associée chez TCA Avocats :

"Même si on n'est plus sur le sujet, l'avoir en fil conducteur, de manière continue permet d'éviter des loupés en cas d'évolution".

La loi comme vous ne l'avez jamais vue

Tous les contenus réglementaires et législatifs sur un seul outil. Dans leur contexte jurisprudentiel et doctrinal. Mis en alerte. C'est (que) sur Doctrine que ça se passe.

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