C'est officiel : Predictice rejoint Doctrine pour bâtir ensemble la plateforme d’IA juridique la plus complète et la plus innovante d’Europe. Ce rapprochement marque une étape décisive pour la legaltech en Europe et ouvre de nouvelles perspectives pour les professionnels du droit.
L’AI Act pose un nouveau cadre pour garantir une IA digne de confiance. Maître Solène Gérardin y détaille les pratiques désormais interdites et en explique les enjeux pour la protection des droits fondamentaux.
Alors que l’IA générative se déploie dans de nombreux domaines, y compris le secteur juridique, la question de son éventuelle intégration au sein des juridictions émerge.
Dans cet article, Solène Gérardin, avocate experte en droit du numérique, décrypte le nouveau Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act).
Par un arrêt du 21 mars dernier, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a opéré un revirement majeur et inattendu en droit de la construction.
Dans cet article, Marine Chevallier et Louise Fourcade font le point sur l'actualité en matière de responsabilité du fait des produits défectueux.
Dans cet article, Marine Chevallier et Louise Fourcade font le point sur la dernière réforme des modes alternatifs de règlement des litiges (les "MARD").
Dans cet article, Louise Fourcade et Marine Chevallier font un focus sur la garantie des vices cachés.
Un café, une JP #61 1 minute pour s’informer sur l’actualité de la procédure
Un café, une JP #58 1 minute pour s’informer sur l’actualité de la procédure
Un café, une JP #57 1 minute pour s’informer sur l’actualité de la procédure
Dans cet article, Louise Fourcade et Marine Chevallier présentent un panorama de l’actualité de l'expertise judiciaire.
L’État doit garantir des délais raisonnables de justice, à défaut il engage sa responsabilité civile, devant le Tribunal judiciaire, sur le fondement du déni de justice, et permet aux justiciables victimes des lenteurs d’obtenir une indemnisation.
Peut-on faire appel d'un jugement qui statue sur une irrecevabilité mais dont les demandes initiales sont inférieures au taux de ressort ?
Qui du Conseiller de la mise ou du 1er Président est compétent pour statuer sur une demande de radiation régularisée contre un appel d’une ordonnance de référé ?
L’émission par un garage d’une facture comportant des incohérences majeures constitue une présomption de fraude justifiant la déchéance de garantie (T.com Marseille, 24/01/23).
Le contrat d’assurance peut obliger l’assuré à respecter diverses mesures de prévention. Dans cet article, Marine Chevallier et Louise Fourcade partagent leurs observations sur ces différentes clauses.
Le motif lié à l’existence d’une situation propre à l’enfant ne suppose pas la démonstration d’un particularisme justifiant la mise en place d’un projet éducatif dérogatoire (TA Rennes, 10/10/22)
La Cour de cassation fixe le point de départ du délai de prescription de ces recours au jour de l’assignation en référé expertise. Cette position est source de difficultés et doit évoluer.
Clarisse Perrin, avocate au Barreau de Paris, revient sur deux arrêts rendus par la Chambre sociale près de la Cour de cassation les 1er et 29 juin 2022.
L’appel formé par une société absorbée qui ne disposait plus de la personnalité morale au moment de la régularisation de l’appel est irrecevable (CA Versailles, 4 août 2022)
L’assureur ne peut pas refuser de garantir le vol d’un véhicule sans clé s’il n’apporte pas la preuve d’une fausse déclaration sur les circonstances de ce vol (TJ, Boulogne-sur-Mer, 19 juillet 2022).
Le 7 juillet 2022, la Cour de cassation a escamoté la notion « d’implication » d’un véhicule terrestre à moteur, critère d’application de la loi Badinter.
Les courtiers en crédit prodiguent deux services distincts de préparation d’une demande de crédit. La revue des différences entre ces deux prestations montre leur grande complémentarité.
Récemment, une nouvelle escroquerie fait son apparition : le « spoofing ». Qu’est-ce que le spoofing et quelles sont les solutions juridiques en cas de vol de données bancaires ?
