Depuis les débuts de votre carrière de juriste, vous avez toujours entendu l'importance de "revenir au texte". Dans la pratique, ceux-ci sont souvent flous, mal rédigés.

Dans cette situation, s'appuyer sur la jurisprudence est devenu un réflexe naturel. Mais quelles options vous reste-t-il quand celle-ci manque, ou quand les interprétations jurisprudentielles divergent ? Quand vous avez épuisé tous les autres moyens d'interprétation ? Ou tout simplement quand vous avez des doutes sur votre dossier ?

Les documents parlementaires, en tant que supports de la fabrication de la loi, sont une solution séduisante. Nous revenions en détail sur les grandes catégories de documents et leur utilité dans cet article. Mais ils sont en réalité relativement sous-utilisés. En cause ? Le casse-tête de la recherche dans les dossiers législatifs.

Les documents parlementaires, témoins et supports de la fabrication de la loi, sont précieux pour remonter à la source du texte et clarifier l'intention initiale du législateur. Qu'il s'agisse de blinder un conseil, confirmer un sentiment ou renforcer la qualité et la crédibilité d'une consultation, ils sont là pour vous apporter des certitudes.

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Mais alors pourquoi sont-ils encore si peu exploités ?

"Les recherches dans les documents parlementaires sont terriblement chronophages et fastidieuses"

"Je me souviens d'une recherche qui a pris 3 jours à un stagiaire"

"Je n'ai pas les moyens de passer autant de temps sur ce type de recherche"

Les superlatifs et témoignages ne manquent pas quand il s'agit de comprendre ce qui rend leur recherche si problématique pour vous.

Nous travaillons sur les documents parlementaires depuis plusieurs mois pour les rendre plus accessibles, plus simplement sur Doctrine (rendez-vous ici pour en savoir plus). Dans ce cadre, nous avons eu la chance d'interroger de nombreux spécialistes, juristes, avocats, magistrats, experts juridiques pour comprendre le casse-tête que représente pour eux l'étude des documents parlementaires.

Jongler entre l'Assemblée nationale et le Sénat

Il faut d'abord jongler au gré de la navette parlementaire, ce va-et-vient entre l'Assemblée nationale et le Sénat : travail en commission, en séance publique, en commission mixte paritaire... Les étapes ne manquent pas. Pour être certain d'avoir tout analysé, vous devez systématiquement fouiller dans tous les recoins de ces 2 sites, vous transformer en "rat de bibliothèque" - selon les mots d'un juriste que nous avons pu interviewer sur le sujet - sur chaque rapport.

Des documents à rallonge

Une fois que vous avez mis la main sur les documents qui vous paraissent pertinents, vous n'êtes pas au bout de vos peines. Longs et denses, trouver le bon passage ou les quelques lignes qui concernent votre question juridique s'apparente souvent à chercher une aiguille dans une botte de foin.

La confusion des re-numérotations

Et c'est sans compter les références d'articles re-numérotés qui sont susceptibles de vous faire perdre le fil. A la promulgation de la loi, ses articles sont renumérotés pour prendre en compte ceux qui ont été ajoutés ou supprimés au cours de la discussion. Retrouver à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion n'a rien d'une promenade de santé.

Le control+F, votre seul outil de recherche

Dernier point, et non des moindres, il n'existe aujourd'hui aucun moyen de chercher, à partir d'une unique barre de recherche, parmi l'ensemble des documents parlementaires en France. Vous êtes encore et toujours contraint à faire des control+F à répétition et à ouvrir des dizaines d'onglets en parallèle.

L'absence de liens entre documents

Par ailleurs, il n'y a pas ou peu de liens entre les différents textes. Chaque document est en soi un cul de sac, qui ne permet pas de rebondir sur une autre information. Vous ne pouvez pas dérouler votre raisonnement ou le pousser plus loin.

Résultat : la recherche est fastidieuse, chronophage, bien souvent sans valeur ajoutée. L'analyse représente un vrai travail de fourmi, sans garantie de résultat car vous risquez toujours de passer à côté d'une information.

Bref, vous n'exploitez pas à leur juste valeur les documents parlementaires.

Pour remédier à cela, nous travaillons depuis plusieurs mois à faire de ces contenus une source d'information opérationnelle et actionnable pour tous les professionnels du droit.

Nous avons repensé intégralement la manière de rechercher dans les documents parlementaires. Nous préparons activement le lancement de ces nouveaux contenus sur Doctrine.  Une nouvelle révolution pour les professionnels du droit.

Exploitez les documents parlementaires sans effort depuis Doctrine

Vous les avez ratés ?

👉🏼Dans notre prochain article, coup de projecteur sur l'inflation législative et ses effets sur les documents parlementaires.

⚠️ Vous avez loupé l'épisode précédent ? Passage en revue des différentes catégories de documents parlementaires et de leur utilité pour vous. 👉🏼 C'est ici 👈🏼