De la dématérialisation des audiences à l’opendata, Régis Vanhasbrouck, premier président de la cour d’appel de Lyon, évoque le futur de la justice.
Vous êtes président de la Conférence nationale des Premiers présidents de cour d’appel, dans ce cadre menez-vous une action pour favoriser l’homogénéité de la justice ?
La conférence nationale des premiers présidents de cour d’appel regroupe les trente-six premiers présidents de cour d’appel. Je porte donc leur parole commune dans toute la diversité de ces cours, que ce soit Paris ou bien Cayenne, la plus petite cour d’appel. Dans ce cadre nous nous exprimons sur des sujets nationaux et sur l’institution judiciaire dans son ensemble. La conférence nationale des premiers présidents de cour d’appel n’a pas vocation à intervenir pour le compte de telle ou telle cour d’appel, même si elle peut attirer l’attention sur des situations précises, comme la spécificité des cours d’appel d’outre-mer.
Vous avez été plusieurs fois président du conseil départemental d’accès au droit de comment rendre l’aide juridictionnelle plus accessible ?
Le rôle du CDAD qui regroupe les services judiciaires, les professionnels du droit, les collectivités locales et des partenaires associatifs est de faciliter l’accès au droit par un maillage du territoire. Ce maillage est assuré par au travers de points d’accès au droit où juristes, avocats, huissiers, notaires effectuent des permanences auxquelles les justiciables peuvent se rendre et bénéficier d’une information juridique gratuitement.
Vous avez expérimenté la procédure dématérialisée au TGI de Montpellier, pensez-vous que dans le futur il pourrait y avoir des audiences dématérialisées ?
Les procédures civiles et pénales s’orientent de plus en plus vers la dématérialisation. Il est possible techniquement de tenir une audience par visioconférence. Pourtant rendre justice implique, dans beaucoup de situations, la nécessité d’une relation entre le juge et le justiciable, et donc la tenue d’une audience physique. La justice va vers une dématérialisation certaine, mais il y aura toujours besoin du contact de l’audience entre le juge, l’avocat et le justiciable.
L’opendata des décisions favorisé notamment par la loi du 7 octobre 2016 va permettre notamment l’analyse de décision de justice, que pensez-vous de la justice prédictive ?
C’est une résultante technique de ce qui peut déjà exister comme les référentiels de liquidation de préjudice corporel ou encore des prestations compensatoires. Il est certain que l’opendata va permettre des développements considérables de la justice prédictive. Cependant il faudra veiller à ce que la justice prédictive ne permette pas de déviances comme le fait de choisir son juge en fonction du résultat que l’on attend de lui.
L’imaginaire collectif pense que grâce aux nouvelles technologies les magistrats pourront être notés, pensez-vous que cela serait possible ? Pensez-vous qu’il serait possible que les avocats soient eux aussi notés ?
Le magistrat apprécie la qualité de l’avocat au seul travers de son dossier et de ses plaidoiries.
La notation d’un avocat ne me semble pas compatible avec son statut de profession libérale. Le seul type de notation qu’on pourrait imaginer serait une notation de la part des clients, un peu comme cela est pour les hôtels avec tripadvisor. Il faut cependant être vigilant concernant les dérives que générerait une telle pratique. Quant aux magistrats, ils sont eux déjà évalués dans un cadre statutaire très réglementé.
Pourriez-vous expliquer à nos lecteurs quelles sont les qualités d’un bon avocat pour un magistrat ?
Le magistrat attend d’un avocat qu’il lui communique l’ensemble des éléments lui permettant de trouver une solution au litige. Je trouve d’ailleurs l’appellation de l’avocat « auxiliaire de justice » belle car l’avocat participe à l’œuvre de justice via tous les éléments qu’il apporte au juge.
📷 " Installation de Monsieur Régis VANHASBROUCK " Site de la Cour d'appel de Lyon
