“Je crains la réticence des magistrats quant à leur notation” — Bernard Lamon, avocat spécialiste du droit de l’informatique.
Associé du cabinet Nouveau Monde, spécialiste du droit de l’informatique et des télécommunications et co-auteur du rapport sur le futur de l’avocat, Bernard Lamon évoque l’évolution du droit et de la profession d’avocat.
Pourquoi cette spécialisation dans le droit des TIC ?
Je suis passionné depuis toujours par les nouvelles technologies, au lycée j’ai même programmé un logiciel de conjugaison en espagnol. J’ai ensuite étudié en France et en Angleterre le droit de la propriété intellectuelle. J’ai été l’un des premiers français à obtenir en 2003 une spécialisation en droit des technologies de l‘information et de la communication.
Comment voyez-vous l’évolution de la déontologie à l’ère du digital ?
L’irruption des outils numériques dans la gestion du cabinet, la communication ou encore la recherche juridique avec Doctrine vont obliger les avocats à repenser leur déontologie. Cela nous contraint à choisir entre deux visions : une vision où la déontologie est garante d’un service de qualité, d’une compétence et d’une éthique et une seconde vision où la déontologie ne sert qu’à protéger des habitudes révolues et des situations acquises. A titre d’exemple, je pense que la publicité doit être libéralisée. Cela permettra de mieux informer les acteurs de l’état de droit : particuliers, entreprises, collectivités territoriales, associations…
Comment réagissent les juges face à des avocats hyperspécialisés ?
Les juges adoptent également cette tendance à la spécialisation. Il faut tout de même veiller à ne pas être des hyper spécialistes éloignés des principes généraux du droit. Il faut plutôt se tourner vers le modèle de T-man très populaire dans les pays anglo saxons. Le principe du T-man est d’avoir un domaine de spécialisation poussé représenté par la barre verticale et de solides connaissances des principes généraux du droit représentés par la barre horizontale du T. La magistrature met en place des chambres spécialisées et des formations de spécialisation.
Vous avez participé au rapport Haeri sur l’avenir de la profession d’avocat, à votre sens quelle sera le métier d’avocat dans 20 ans ?
On ne peut pas imaginer à quoi va ressembler la profession dans 20 ans. Certains pensent que le métier va mourir, d’autres que l’intelligence artificielle ne remplacera jamais l’avocat créatif. On ne peut que prévoir les 5 prochaines années, au-delà c’est absurde. Ce que je constate c’est que, comme toute profession, les avocats sont en pleine mutation dans beaucoup d’aspects : parcours client, du modèle économique ou encore valorisation des prestations. Cette transformation va être douloureuse mais pleine d’opportunités.
On peut déjà observer des fusions entre des cabinets d’avocats et d’expertise comptable, il y a également une relation très forte entre les avocats et les compagnies d’assurance. C’est l’avènement de l’inter professionnalité. Plus que la structure juridique, ce qui compte c’est la culture de chaque profession et la compréhension des besoins du client.
Comment les avocats peuvent-ils prendre le virage du numérique ?
Toute la profession prend le virage du numérique à marche forcée pour ne pas être en retard. Je ne pense pas que tous les avocats doivent forcément prendre des cours de développement informatique, encore que…
Le paradoxe est que les avocats à clientèle de particuliers ont pris plus tôt le virage numérique que les gros cabinets d’affaires. En effet, les cabinets à clientèle de particuliers sont soumis aux contraintes financières de l’aide juridictionnelle et de la protection juridique. Ils doivent être très productifs et optimiser leur temps depuis de nombreuses années. Ils ont donc été les premiers à chercher toutes les nouveautés qui leur permettent d’optimiser ce temps.
A contrario, les avocats des grands cabinets d’affaires subissent ces contraintes depuis moins longtemps. De nombreuses innovations dans les métiers du droit ont d’abord été adoptées dans les cabinets de particuliers comme la dictée vocale ou des logiciels de gestion de cabinet.
A votre sens quels nouveaux types de droit vont émerger ?
Il y a 15 ans personne ne pensait à des questions sur la responsabilité d’un hébergeur ou d’un moteur de recherche et pourtant nous avons créé des règles concernant ces sujets. Des outils innovants vont nous amener à créer des règles juridiques spécifiques. Par exemple : devons-nous octroyer un statut particulier à un robot ou à une IA ? Cela en devient presque une question philosophique et la meilleure réponse à cette question est dans la science-fiction des années 60. Vous pouvez lire à ce sujet les ouvrages d’Issac Asimov : Les trois lois de la robotique. Dans cette œuvre les trois lois de la robotique sont les suivantes :
1. Un robot ne peut porter atteinte à un être humain, ni, en restant passif, permettre qu’un être humain soit exposé au danger ;
2. Un robot doit obéir aux ordres qui lui sont donnés par un être humain, sauf si de tels ordres entrent en conflit avec la première loi ;
3. Un robot doit protéger son existence tant que cette protection n’entre pas en conflit avec la première ou la deuxième loi.
Au 17ème siècle un des auteurs du code civil disait “Il faut toujours légiférer la plume tremblante.” En effet il ne faut pas créer de règle trop vite, il est même urgent de ne pas accélérer les choses dans le domaine. Je ne pense pas qu’il faille se précipiter sur ces sujets. C’est une différence d’appréciation, toute empreinte de respect, qui me sépare de la position d’Alain Bensoussan.
Que pensez-vous des legaltech et du projet porté par Doctrine ?
Elles répondent à un besoin puisqu’elles ont de nombreux clients. De mon point de vue, les choses sont assez brutales : en déniant aux avocats le droit d’innover, en multipliant les poursuites disciplinaires, les règles obsolètes, on rend aux avocats le pire des services.
De nombreuses Legaltech sont fondées par des avocats qui ont quittés la profession car il n’était alors pas possible d’innover à l’époque. Cela semble désormais plus simple depuis la loi Macron, cela va favoriser l’innovation.
Avant cette loi, innover dans les métiers du droit s’apparentait à courir un 400 mètre avec un sac de pierres de 50 kilos. On doit permettre aux avocats d’innover, de tester, d’interroger leurs clients sur ce qu’ils attendent, de faire de la publicité, d’accepter qu’un client satisfait puisse l’exprimer. Le refus par exemple de toute notation par les clients par principe m’échappe complètement. Le résultat, comme la nature a horreur du vide, est que ce manque est comblé par des classements établis par des revues juridiques. Il y a certes encore des poches de résistance face à l’innovation, toute instance professionnelle est traversée de courants contradictoires cela est normal.
Concernant Doctrine, c’est un service qui m’intéresse énormément. Je regarde avec attention depuis très longtemps ce qui concerne l’opendata. J’avais même diffusé le premier livre blanc sur le droit des logiciels open source en 2008. Je nourris une inquiétude très forte si ce qu’on peut craindre se réalise : il y aurait une réticence de certains membres de l’autorité judiciaire quant à la publication des décisions afin d’éviter la notation des magistrats. Si cette réticence se confirme, ce serait catastrophique.