La prestation de conseil indépendant en crédit immobilier Les courtiers en crédit prodiguent deux services distincts de préparation d’une demande de crédit. La revue des différences entre ces deux prestations montre leur grande complémentarité.
Quelles solutions juridiques au « spoofing » ? Récemment, une nouvelle escroquerie fait son apparition : le « spoofing ». Qu’est-ce que le spoofing et quelles sont les solutions juridiques en cas de vol de données bancaires ?
Changement de domicile du salarié : les conséquences pour l’employeur Un salarié fixe son domicile loin de l’entreprise. Qu’advient-il du montant des frais de transport remboursés par l’employeur ? Ce dernier peut-il s’y opposer au nom de son obligation de sécurité ?
Accident du travail : une victime obtient 16 millions d’euros Après 12 ans de procédure, la victime d’un accident du travail obtient la réparation intégrale de son préjudice imputable à un tiers (CA Caen, 4 mai 2022).
Condamnation d’un magazine qui a reproduit une photo Instagram Le droit exclusif d’une personne sur son image lui permet de s’opposer à la reproduction de ses photos Instagram dans un magazine de presse (TJ Paris, 13 avril 2022)
Affaire Bygmalion : précisions sur la complicité par abstention Treize personnes ont été déclarées coupables de complicité de financement illégal de campagne électorale dans l’affaire Bygmalion (TJ Paris, 30 septembre 2021).
La réintégration des assurances-vie dans les successions Les contrats d’assurances-vie bénéficient d’un régime fiscal et successoral dérogatoire. Néanmoins, il existe certaines hypothèses dans lesquelles l’application de ce régime est écartée.
L’intelligence artificielle au service de la jurisprudence Notre série sur la jurisprudence se clôture avec un article sur les apports de l’intelligence artificielle et la notion de justice prédictive.
Uber (une nouvelle fois) reconnu employeur d’un chauffeur Il existe un lien de subordination entre Uber et ses chauffeurs, de sorte que leur relation doit être requalifiée en contrat de travail (CPH Paris, 7 fév. 2022, n°17/02936).
La modulation dans le temps des revirements de jurisprudence Comment assurer le respect de la sécurité juridique après un revirement de jurisprudence ? Ce cinquième article de notre série porte sur les enjeux liés à la modulation des revirements dans le temps.
Quelle est la portée normative de la jurisprudence ? La définition de la jurisprudence est étroitement liée à sa force créatrice de normes juridique. Ce quatrième article de notre série présente le débat autour de sa normativité.
Les spécificités du pouvoir prétorien Alors que dans les pays de common law, les juges disposent d'un pouvoir normatif, les pays civilistes font prévaloir la loi comme source du droit. Il existe néanmoins certaines exceptions.
Les limitations du pouvoir prétorien La question de la définition de la jurisprudence est étroitement liée à celle de sa force créatrice de normes. Le second article de notre série analyse l'étendue du pouvoir prétorien des juges.
Comment se définit la jurisprudence ? Notre série « Qu’est-ce que la jurisprudence ? » s’ouvre sur une étude des multiples acceptions que revêt la jurisprudence.
Réparation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante : 2 ans pour agir L’action en réparation du préjudice d’anxiété d’un salarié exposé à une substance se prescrit par deux ans (CPH Albertville, 13 janv. 2021 ; CA Chambéry, 18 nov. 2021)
La fixation judiciaire des modalités de la mission de l’expert Le juge peut réduire la durée et le coût prévisionnel de la mission de l’expert mandaté par le CSE, lorsque ces derniers semblent excessifs (TJ Paris, 17 juin 2021, n°21/53505).
La résolution du contrat de VEFA pour retard de livraison Le retard de livraison d’un bien en VEFA justifie la résolution judiciaire du contrat ainsi que la caducité du prêt contracté pour le financer (TJ Paris, 14 déc. 2021, n°19/07687).
Les grandes affaires judiciaires du début du XXIe siècle En seulement 21 ans, l'actualité judiciaire a été marquée par un grand nombre d'affaires. La série d'été 2021 du Blog Predictice vous propose de redécouvrir ces grands procès.
L’affaire Bettencourt : de l'abus de faiblesse au scandale politique Le 4e volet de la série d'été sur les grands procès du XXIe siècle porte sur l'affaire Bettencourt : l'histoire d'une querelle de famille qui se transforme en un scandale politico-financier.
L’affaire Erika : la naissance du préjudice écologique La série d'été sur les grands procès de XXIe siècle continue : lorsque le pétrolier Erika coule au large de la Bretagne, les juges consacrent une nouvelle notion, le préjudice écologique.
L’arrêt Perruche : le prix du handicap Notre série d'été sur les grands procès du XXIe siècle s'ouvre avec l'affaire Perruche, relative à l'indemnisation d'un enfant né handicapé. La Cour de cassation s'est-elle vouée à l'eugénisme ou au pragmatisme ?
Dossier : les grandes figures féminines du droit français D'Olympe de Gouges à Simone Veil, l'Histoire du droit français s'est écrite avec les femmes. Portrait de ces personnalités hors du commun.
Licenciement pour motif économique : retour d'expérience sur un PSE Me Alexandra Sabbe-Ferri, spécialiste en droit du travail, nous partage son expérience sur un plan de sauvegarde de l'emploi mis en oeuvre pendant la crise de la covid-19.
Qu’est-ce que la justice prédictive ? Le terme « justice prédictive » évoque une voyante devant sa boule de cristal. Quelques explications pour sortir des clichés et faire le point sur les nouvelles avancées du monde juridique.
Françoise Giroud : la politique et le féminisme En 1974, la célèbre journaliste prit la tête du premier secrétariat d'État à la Condition féminine, avec un succès mitigé. Retour sur cette première expérience politique en faveur du féminisme.
