Et si analyser les conventions fiscales n’était plus un casse-tête ?
Les conventions fiscales internationales sont désormais sur Doctrine, alors on a sélectionné pour vous les plus mauvaises excuses pour ne pas foncer essayer cette nouveauté.
Plus besoin de s’arracher les cheveux pour analyser les conventions fiscales internationales
“Il faut lire 6 fois pour comprendre de quoi on parle”… “On a besoin de chercher des cas d’espèces dans d’autres conventions, mais on ne le fait pas, on n'a pas les outils, pas le temps, c’est infernal.”
Les conventions fiscales internationales sont un indispensable du travail de nombreux fiscalistes. Indispensables, mais compliquées à travailler.
En effet, l’analyse des conventions fiscales s’apparente souvent à un casse-tête chinois. Et au-delà d’être compliqué, c’est terriblement chronophage car faire des recherches exhaustives et précises, ça prend du temps.
Mais chez Doctrine, on aime bien résoudre ce genre de problèmes. Alors on s’est attaqué aux conventions fiscales internationales et nos beta testeurs nous ont dit “c’est génial” alors c’est prêt, c’est en ligne.
Et il faut dire que l’excuse "J'ai toujours travaillé sans vous, pourquoi ça changerait ?", on l’entend de moins en moins. Normal, de plus en plus d'avocats et de juristes (+ de 10 000 à date) travaillent avec nous - dont une bonne partie de fiscalistes.
Vous estimez ne pas avoir besoin de Doctrine pour les conventions fiscales ? On vous démontre le contraire dans cet article 👇
1. Je préfère lire les conventions fiscales internationales depuis une source d’autorité
“J’ai vraiment besoin de trouver la convention fiscale internationale en vigueur”… “Ça me rassure d’aller sur impots.gouv”
On vous comprend, il peut être rassurant de se reposer sur le texte brut ou en tout cas émanant de l’autorité pour être certain qu’il s’agisse bien du texte à jour.
La bonne nouvelle, c’est que le texte brut est aussi sur Doctrine (et la version consolidée). En cas d’évolution (nouveau texte, accord, avenant...), pas de panique, on est sur le coup. D’ailleurs, tout ce qui est en vigueur sur les sites de l’administration l’est aussi sur Doctrine. On vous laisser aller vérifier 😉
Par ailleurs, ces sites sont plutôt rudimentaires et offrent très peu de perspectives sur le texte. Il n’y aucune interprétation jurisprudentielle ni doctrinale, et ça c’est franchement pas pratique pour faire des liens entre les textes et avoir une vision 360° de votre environnement juridique.
2. Je préfère utiliser les outils des éditeurs classiques pour les conventions fiscales internationales
“Je ne jure que par ce que je connais”… “Il y a déjà d’autres outils très bien”
On le sait, il existe déjà quelques outils sur les conventions fiscales.
Qu’il s’agisse de consulter le texte brut (impots.gouv) ou d’avoir un peu plus de contexte éditorial sur une convention, il y a de quoi faire ailleurs, et certains professionnels du droit ont déjà leurs petites habitudes.
Mais aucun autre outil ne permet d’avoir le texte brut et une vision aussi exhaustive sur le contexte d’une convention (BOFIP, commentaires tiers liés, jurisprudence, suivi ou non du modèle OCDE). Une convention fiscale se comprend rarement seule et nécessite des points de repère afin d’être interprétée, sinon il y aura toujours un risque d’analyse partielle 😬
Le saviez-vous ?
La France est l’un des pays au monde qui a signé le plus de conventions fiscales, avec 126 pays à date.
3. Je trouve déjà toutes les conventions fiscales internationales dans le Gouthière
“Je préfère le Gouthière”… “Le Gouthière, c’est plus pratique”
Alors, oui le petit manuel jaune est très apprécié pour retrouver article par article du modèle OCDE ce qui est la norme et ce que sont les exceptions. Il liste en parallèle quelques jurisprudences de référence (surtout du Conseil d’Etat). En bref, c’est du pratico-pratique, très utile pour répondre rapidement à un client, ça c’est indéniable.
Mais nous pensons qu'il y manque quelques infos… Historiquement le Gouthière est un pur format papier, donc sa mise à jour est complexe et nécessite même de le racheter (même si depuis le Covid, il est intégré dans certaines bases documentaires en ligne).
Par ailleurs, il faut savoir que ce qui est présenté résulte d’un choix éditorial ce qui occulte d’autres approches ou réponses. Le Gouthière ne présente pas le texte brut, pourtant essentiel pour comprendre ce que dit la convention.
Enfin, le raisonnement par analogie proposé est intéressant mais contraint, il présente seulement quelques exemples et oriente votre réflexion.
Chez Doctrine, nous préférons au contraire vous donner les clefs de lecture pour une latitude de raisonnement totalement inégalée.
4. J’analyse les conventions fiscales avec l’IBFD, et cela me convient déjà très bien.
“Il y a l’IBFD, c’est ultra complet”...“L’IBFD est une référence pour les fiscalistes, pas possible de faire mieux”
L’IBFD est un outil souvent plébiscité par les experts en fiscalité en tant qu’outil complet pour traiter de la fiscalité mondiale, et c’est normal. Il faut dire que tous les textes des conventions fiscales internationales y figurent (pas que celles dont la France fait partie), et sont accessibles dans les langues des pays contractants. Par-dessus le marché, elles sont systématiquement commentées par des experts en fiscalité de chacun des pays.
Mais ça coûte cher et surtout, c’est à usage unique : en tant que fiscaliste, vous aurez nécessairement besoin d’un autre outil, car l’IBFD ne sert que à consulter les conventions fiscales.
Et puis surtout il y a un manque flagrant d’interprétations, pas de jurisprudence et les commentaires sont restreints à ceux écrits par les experts de l’IBFD. 🫢
Le saviez-vous ? Chez Doctrine, on aime créer du lien.
Alors on a connecté les conventions fiscales avec plus de 18 000 décisions, commentaires, articles du BOFIP… Pour toujours plus de contextualisation et une capacité d’analyse décuplée.
5. Je n’ai pas besoin d’un outil expert pour les conventions fiscales internationales
“Je n’ai pas besoin d’un outil si précis”… “Je ne suis pas un spécialiste des conventions fiscales internationales”
Il arrive que le texte seul suffise à répondre à votre problématique, mais l’intelligence juridique apporte un niveau de précision et de contexte qui va bien au-delà du texte brut et c'est utile pour tout le monde.
Il y a comprendre les conventions fiscales internationales, et comprendre rapidement et avec certitude, et pour ça pas besoin d’être un expert des conventions sur Doctrine.
Chaque étape de lecture d’une convention fiscale prendra 10x moins de temps et vous connaissez peut-être déjà notre crédo “adieu les doutes, bonjour les certitudes”. En quelques clics, vous pourrez désormais comprendre tout ce qui gravite autour d'une convention, surveiller ce qui pourrait avoir un impact sur votre analyse du texte et balayer vos incertitudes sur la stratégie à adopter.
6. J’ai une utilisation trop sporadique des conventions fiscales
Vous avez une utilisation irrégulière des conventions fiscales, de plusieurs fois par semaine à une fois tous les 3 mois. Alors pourquoi utiliser un outil "expert" comme celui de Doctrine ?
Ce n’est pas parce que vous utilisez moins souvent les conventions fiscales internationales que cela doit être une tâche fastidieuse. Le besoin de sécurité juridique reste très fort à chaque utilisation, car le risque est important (on parle tout de même d’imposition…)
S’il vous est possible d’avoir sans effort servi sur un plateau tout ce qui gravite autour de la convention (BOFIP, jurisprudence, commentaires liés) pourquoi ne pas en profiter ? Cela permet de comprendre très rapidement la coloration du texte : “Ah, il y a beaucoup de commentaires sur ma convention : elle est compliquée à interpréter” ou encore “je vais pouvoir trouver l’interprétation qui colle parfaitement à mon dossier.”
Plus besoin d’être familier avec le sujet pour comprendre rapidement le contexte d’une convention fiscale internationale, une bonne nouvelle pour tous les fiscalistes à temps partiel.
7. Je connais les conventions fiscales internationales par ❤️
“Pas besoin d’un outil, je connais les conventions fiscales sur le bout des doigts”… “Les conventions fiscales internationales c’est mon dada”
Votre entreprise travaille beaucoup avec un pays en particulier et à ce titre, vous connaissez extrêmement bien son texte et ses subtilités. Déjà, bravo !👏
Mais attention, la lecture et la connaissance du texte brut ne suffisent parfois pas. Il peut être intéressant d’aller regarder le dessous des cartes, au travers de jurisprudences, de commentaires, traitant de cas précis non détaillés dans la convention.
Et puis, bien que les conventions évoluent relativement peu ou en tout cas sur du très long-terme, tout ce qui gravite autour pour mieux les expliquer peut être actualisé, révisé : doctrine administrative (BOFIP), jurisprudence, commentaires, etc.
Alors c'est le moment de demander un petit coup de pouce à l'intelligence juridique !
En bref
C’est officiellement la fin des no man’s land dans l’analyse des conventions fiscales internationales. A ce titre je vous invite à lire l'interview de Rosemary Billard-Moalic, avocate en fiscalité internationale, ancienne de chez CMS et ex-chef de la rubrique Fiscalité internationale aux Editions Francis-Lefebvre.
Mettez à profit la force de frappe technologique de Doctrine pour orienter rapidement votre analyse sur conventions fiscales, en limitant la prise de risque et en gagnant du temps.
