Dans cet article

Le plein de nouveautés pour les fiscalistes avec :

  • Les conventions fiscales façon Doctrine
  • Le BOFiP amélioré

La veille législative évolue :

  • Le suivi d’amendements, un cran plus loin
  • La frise législative, plus intuitive

[Droit fiscal] L’automatisation au service de l'analyse des conventions fiscales ⚙️

C’est officiel, les conventions fiscales sont sur Doctrine ! Ces traités, indispensables à toute analyse en fiscalité internationale, sont désormais accessibles à tous nos utilisateurs.

5 fonctionnalités déjà indispensables pour nos clients fiscalistes :

  • L’interprétation : le texte brut de chaque convention est enrichi de dizaines de milliers de liens vers de la jurisprudence, doctrine et commentaires du BOFiP.
  • Le raisonnement par analogie automatisé : l’outil identifie pour vous des rédactions similaires ou identiques dans d’autres conventions.
  • La comparaison avec le modèle OCDE : mesurez en 1 clic la distance entre votre article et le modèle OCDE (oui, même sur des versions antérieures à celle de 2017)
  • La détection des renvois : retrouvez en un coup d’oeil les renvois de l’article dans la convention (oui, même dans le protocole et l’échange de lettres).
  • La mise sous surveillance : soyez alerté dès que quelque chose bouge sur la convention qui vous intéresse. Nouveaux accords, avenants, décisions ou commentaires la citant.

Travailler les conventions fiscales avec Doctrine

[Droit fiscal] Coup de polish sur le BOFiP : plus facile à naviguer, à imprimer, à comparer 🧹

Vous avez l'habitude de la consulter quotidiennement, en conseil comme un (pré)-contentieux. La doctrine administrative fiscale est désormais disponible sur Doctrine. Ok très bien, mais qu’est ce qui change ?

4 choses à retenir :

  • Une navigation facilitée entre les différentes versions d’un BOFiP.
  • Une comparaison explicite (au niveau du commentaire ou d’un paragraphe), pour voir en un coup d'oeil ce qui a bougé entre 2 versions.
  • Un export PDF (ou une impression) garanti 100% quali et exploitable. Imprimez uniquement le paragraphe ou la section qui vous intéresse.
  • Une table des matières et un plan de classement distinct, pour naviguer facilement dans le BOFiP.

Au programme : une navigation plus simple, une meilleure compréhension de l’évolution d’un BOFiP et la possibilité d’exporter plus facilement la partie spécifique du BOFiP qui vous intéresse.

De nombreuses autres évolutions pour rendre le BOFiP encore plus accessible sont prévues au deuxième trimestre, stay tuned !

Consulter le BOFiP sur Doctrine ici

Coup de neuf sur le BOFiP, désormais accessible sur Doctrine.

[Veille législative] Le suivi d’amendement comme vous ne l’avez jamais vu ✨

Vous suivez un amendement en particulier ? Celui-ci a peut-être été adopté, rejeté, tombé, irrecevable, non soutenu depuis votre dernière recherche.

Ne passez plus à côté du sort d’un amendement. Créez votre alerte et recevez un mail dès qu’il change de statut. C’est aussi simple que ça.

A tester sans plus attendre sur les projets ou propositions de loi que vous avez dans le radar, sur www.doctrine.fr

Suivre un amendement n'a jamais été aussi simple.

[Veille législative] Une longueur d’avance sur votre suivi législatif, au gré de la navette parlementaire 🚌

Avoir une veille législative chirurgicale, c’est bien.

Mais vous devez parfois mettre les mains dans le cambouis et aller fouiller dans les recoins du texte qui a navigué entre les chambres et commissions.

Doctrine vous permet de naviguer efficacement entre les différentes versions d’un texte en discussion, et de consulter les documents parlementaires filtrés sur l’étape de la navette parlementaire.

Récemment, la frise législative est devenue plus lisible et intuitive. Qu’en pensez-vous ? 👀

Une frise simple et visuelle pour suivre la navette parlementaire sans effort.

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