« Quand la loi bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite ». Le premier rapport public sur le sujet de l'inflation législative, écrit en 1991 par le Conseil d'Etat, soulignait déjà les enjeux derrière le phénomène.

Indifférence, au pire sentiment d'insécurité chez les citoyens.

Mais pour les professionnels du droit, la surabondance de législation est un vrai casse-tête.

Qui dit inflation dit aussi manque de qualité de la règle, complexité croissante, instabilité. Cela implique de passer plus de temps, d'avoir plus de mal à connaître le droit applicable et les règles qui s'exercent quant à un problème donné.

Comprendre l'intention du législateur devient alors un vrai défi au quotidien, alors que c'est souvent un passage obligé lorsqu'on souhaite consolider une stratégie juridique ou trouver d'autres interprétations.

Cette tendance au foisonnement normatif se reflète naturellement dans les documents parlementaires.

En tant que supports de la fabrication de la loi, ces documents sont à la fois symptômes de cette inflation (plus d'articles signifie plus d'amendements, plus de débats, plus de rapports...) et cure (puisqu'ils sont aussi des indices précieux pour comprendre une loi complexe ou mal rédigée).

Nous nous sommes penchés sur quelques chiffres liés à l'activité législative, représentatifs des enjeux liés à la compréhension de l'intention du législateur pour les professionnels du droit.

Une nouvelle révolution pour les professionnels du droit. Doctrine repense la manière d'accéder et de rechercher dans les documents parlementaires. Et vous pouvez demander un accès avant tout le monde en cliquant ici.

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👉🏼 Au prochain épisode, on lève le voile sur nos ambitions pour vous aider à (mieux) rechercher dans les documents parlementaires.

⚠️ Vous avez laissé passer notre dernier article ? Retour sur les grandes problématiques dont vous nous avez fait part lorsqu'on parle de documents parlementaires.