Ancien premier président de la Cour d’Appel de Basse-Terre et de Dijon, Henry Robert revient sur l’évolution de la justice française.
Pouvez-vous me raconter votre parcours ?
J’ai été avocat 2 ans puis j’ai passé le concours de la magistrature. J’ai été juge à Clermont-Ferrand, enseignant à l’ENM de Bordeaux, président des tribunaux du Puy en Velay et de Blois. Après un passage en cour d’appel, comme président de chambre, j’ai ensuite été premier président de la Cour d’appel de Basse-terre puis de celle de Dijon. J’ai aussi appartenu au Conseil Supérieur de la Magistrature de 1998 à 2002.
Que pensez-vous de la mutation des professions du droit ?
L’institution judiciaire et les tribunaux se sont très largement modernisés pour s’adapter aux attentes de la société et aux besoins des justiciables mais en matière d’utilisation des technologies de l’information et de la communication, ils en sont encore aux balbutiements. En matière pénale nous travaillons toujours très majoritairement avec des dossiers papier. Les dossiers des juges d’instruction sont numérisés mais le processus est très lent et l’utilisation des copies numériques souvent fastidieuse, faute d’outils d’indexation harmonisés et performants. Ce qui fonctionne bien c’est la documentation juridique en ligne. Il y a eu des avancées intéressantes notamment avec Légifrance, Jurica ou les initiatives privées de Dalloz et Jurisclasseur. Les collections de recueil des bibliothèques ont été remplacées par les moteurs de recherche juridique comme Doctrine, ce qui facilite pour les juges le travail “hors du palais”.
Nous n’en sommes pas encore à l’aide à la prise de décision grâce à l’intelligence artificielle. Nous avons des aides bureautiques dans la rédaction de décision mais cela n’est utile que pour certains contentieux répétitifs. Par exemple, il n’y a pas d’outils informatiques partagés pour calculer les prestations compensatoires mais ce n’est nécessairement un mal car ces outils ne pourraient structurellement pas prendre en compte la particularité de chaque espèce . Les solutions doivent être adaptés à la situation du justiciable. Par exemple, le niveau de vie est bien différent à Paris ou Versailles et dans certaines régions de province ; et le travail du juge, qui porte sur des situations humaines dans leur diversité, reste par nature très artisanal de sorte qu’il est bon que tout ne soit pas totalement normé.
Au pénal et dans une moindre mesure au civil, on relève que les avocats s’intéressent d’abord à la procédure — pour en critiquer la régularité voire pour parfois déstabiliser les juges — avec d’importants moyens à leur disposition ; les magistrats ne bénéficiant pas toujours de moyens symétriques, on peut dans certains cas en arriver à un déséquilibre en faveur de la Défense.
Comment la magistrature peut évoluer ?
Il faut sans doute aller vers une plus grande spécialisation des magistrats. Dans des contentieux techniques dans les domaines de la santé ou de l’environnement la législation est très complexe, parfois contradictoire. Dans ce type d’affaires, l’idéal serait un magistrat spécialisé avec des assistants techniques.
Il est d’ailleurs assez probable qu’après les élections présidentielles le gouvernement va mener une réflexion sur la carte judiciaire qui prenne en compte cet impératif de plus grande spécialisation, notamment au niveau des cours d’appel ; c’est déjà une réalité dans plusieurs domaines et la récente création de pôles sociaux (opérationnels en 2019) en est une illustration.
Comment la justice française pourrait-elle innover ?
L’Innovation n’est pas un but en soi, ça n’est pas ce que les justiciables attendent. Mais il serait évidemment intéressant d’innover pour que la justice soit plus rapide ou encore plus transparente — même si elle l’est par l’effet du principe du contradictoire et de la motivation des décisions. Des progrès considérables ont été faits par exemple dans le style des jugements depuis quelques décennies mais il reste des marges de progression.
Le juge ne devrait pas s’épuiser à rédiger toutes les décisions, comme c’est le cas aujourd’hui. J’imagine tout à fait à l’avenir un assistant ou un super-greffier qui effectue la rédaction et le juge n’interviendrait que pour arrêter le sens de la décision après avoir choisi et fixé le raisonnement juridique. À la tête d’une véritable équipe — avec un greffier pour les garanties procédurales — sa situation serait un peu similaire à un avocat associé d’un grand cabinet.
Heureusement, en 2016, des postes de juriste-assistant ont été créés mais ce n’est encore qu’à dose “homéopathique” (3 à 6 pour la plupart des cours d’appel). C’est néanmoins un progrès.
Comment a évolué la relation avec les avocats ?
Globalement de manière peu favorable, avec une perte réciproque de confiance, que beaucoup de magistrats attribuent à un relâchement de la déontologie des avocats ; ces derniers eux-mêmes admettent que la confraternité n’est plus ce qu’elle était, au sein des Barreaux. Il y a un climat de chacun pour soi qui ne facilite pas les relations entre les avocats et les magistrats. C’est plus évident au pénal qu’au civil.
Lorsque j’étais en fonction c’était l’un des sujets qui me préoccupait le plus : en effet, un partenariat loyal et constructif entre magistrats et avocats me semble indispensable pour que la justice remplisse sa mission d’apaisement des conflits et de régulation sociale dans un État de droit.
Comment a évolué la relation entre le justiciable et la justice ?
Il faut d’abord souligner que pour ceux qui en ont été les usagers, l’image de la justice est positive au civil pour les défendeurs comme pour les demandeurs, ce qui montre que l’institution a su s’adapter aux besoins de ceux qui la saisissent.
Mais il est vrai que les justiciables sont de plus en plus exigeants, ils veulent tout savoir dans le détail et font beaucoup de recherches sur internet, non seulement sur leur affaire mais aussi sur leurs juges. Ceux-ci doivent donc être d’une impartialité irréprochable, au fond et au simple plan de l’apparence car les justiciables sont bien plus soupçonneux qu’il y a une ou deux décennies. Aupa
Comment expliquez-vous que la justice française ait si peu de budget ?
En tant que gestionnaire, j’ai pu constater cette problématique budgétaire puisqu’au cours des derniers exercices, la cour ne pouvait plus payer l’électricité à partir de septembre.
En fait, la justice judiciaire n’a pas de relai important au sein de l’Etat depuis très longtemps. Les politiques, qui la connaissent mal et ne la voient qu’au travers de sa fonction répressive, la redoutent (on le voit avec la crainte des mises en examen). De plus son indépendance très réelle désormais n’est pas sincèrement admise par les politiques, qui ont ainsi à faire à quelque chose sur laquelle ils n’ont pas prise.
La justice a ainsi été maintenue de longue date dans un état de médiocrité constante, y compris au plan des ressources humaines. Ainsi, sous le ministère de Mme Rachida Dati on a réduit les places au concours de la magistrature à une centaine par an alors que 300 départs à la retraite étaient prévus dans les 3 ou 4 ans. Il y a actuellement un déficit de près de 500 magistrats. Depuis 2012, le gouvernement a essayé d’y remédier mais trop lentement, il est vrai en raison des contraintes budgétaires.
Je pense qu’au sein de l’Etat, demeure une incompréhension fondamentale sur le rôle de la justice (la peur du gouvernement des juges, dont la création de l’ordre administratif est une illustration) et qu’ainsi la notion d’indépendance de la justice n’est pas vraiment admise : et donc, quoi de mieux pour tenter de subordonner la justice, que de réduire son budget.
📷 "Dijon : prestation de serment des commissaires aux comptes", Le Bien Public
