En fiscalité, tout semble souvent maîtrisé, jusqu’au contrôle.
Une procédure mal anticipée, une jurisprudence mal actualisée ou une position doctrinale insuffisamment étayée peuvent avoir de lourdes conséquences pour les praticiens et leurs clients.
C’est pour répondre à ces enjeux que Doctrine poursuit aujourd'hui le développement du Fiscal by Doctrine, notre offre doctrinale dédiée aux fiscalistes, avec le lancement d'un nouveau volet de notre Encyclopédie fiscale : “Contrôle, recouvrement et contentieux”.
Le Fiscal by Doctrine : une doctrine pensée pour décider, pas seulement pour informer
Depuis 2016, Doctrine met l’intelligence artificielle au service des professionnels du droit avec une conviction forte : ils ne devraient plus avoir à choisir entre productivité et sécurité juridique.
Cette ambition ne s’arrête pas à la maîtrise de l’information juridique publique et à l’accès aux sources primaires. Elle inclut aussi les ressources éditoriales, l’exploitation de données privées et l’expertise humaine qui permettent de transformer l’information en véritable outil de décision.
Depuis juin 2024, le Fiscal by Doctrine répond à ce besoin des praticiens en proposant une offre doctrinale experte, conçue pour permettre aux fiscalistes de comprendre, d’analyser et de prendre position dans leurs dossiers les plus sensibles, en s’appuyant sur des contenus validés scientifiquement.
Aujourd’hui, le Fiscal by Doctrine repose sur 3 piliers complémentaires :
- une Encyclopédie fiscale, conçue comme un véritable outil pratique, exhaustif, à jour et à forte valeur ajoutée doctrinale, offrant un traitement approfondi et structurant de la matière. Le tout, sous l’égide d’un comité scientifique de premier plan qui relit, donne ses avis et valide les contributions d'auteurs de renom.
- une Revue de jurisprudence, qui commente les décisions rendues en matière fiscale et donne rapidement accès à des conclusions de rapporteurs publics non disponibles en Open Data, avec une fraîcheur de l’information inégalée.
- un Chatbot fiscal, capable de répondre instantanément à des questions complexes à partir de sources fiables et identifiées (Encyclopédie, décisions, textes, conventions fiscales, BOFiP).
👉 C’est au cœur de cette architecture que s’inscrit le nouveau volet de l’Encyclopédie.
Une doctrine exigeante, portée par des auteurs de renom
Comme pour l’ensemble du Fiscal by Doctrine, ce nouveau volet repose avant tout sur celles et ceux qui en font la légitimité.
Il a été conçu sous la direction scientifique du Président Gilles Bachelier, et rédigé par 46 auteurs, praticiens et experts reconnus de la fiscalité, dont notamment Laurent Olléon, Stéphane Austry, Julien Illouz, Olivier Lemaire, etc.
Avocats, membres des juridictions, universitaires : tous ont été sélectionnés par notre équipe éditoriale pour leur expertise et leur légitimité sur les sujets traités. C’est cette diversité de profils et de regards qui fait la richesse doctrinale de l’encyclopédie.
Doctrine leur a donné un cadre éditorial exigeant, mais une liberté assumée : celle d’analyser, de critiquer et de prendre position. Cette valeur ajoutée doctrinale repose directement sur l’expertise des auteurs et des membres du comité scientifique qui constituent l’un des piliers essentiels de l’offre éditoriale du Fiscal by Doctrine.
C'est l’une des raisons pour lesquelles le Fiscal by Doctrine s’impose déjà comme une référence auprès de nombreux praticiens.
Marguerite Rubin de Cervens
Pourquoi un volet dédié au contrôle, au recouvrement et au contentieux ?
Le choix de ce troisième volet ne doit rien au hasard.
D'une part, le contrôle fiscal, le recouvrement et le contentieux de l’impôt constituent souvent le point de cristallisation du risque juridique.
D'autre part, ce sont des domaines dans lesquels la littérature existante est fréquemment jugée insuffisante, trop théorique et parfois obsolète.
Nous avons interrogé de nombreux praticiens qui nous ont fait part de ces difficultés :
- une doctrine parfois trop descriptive ;
- une difficulté à se projeter concrètement dans l’application des textes et de la jurisprudence.
Avec ce nouveau volet, notre objectif est clair : proposer une doctrine capable d’accompagner les fiscalistes là où le risque est maximal.
Comment ? En leur permettant de comprendre précisément les pouvoirs de l’administration, de sécuriser les procédures et d’éclairer les stratégies contentieuses, y compris dans leurs dimensions les plus sensibles.
Ce troisième volume de l'encyclopédie vient compléter un ensemble cohérent, pensé pour offrir aux fiscalistes une vision globale, structurée et immédiatement exploitable de la matière fiscale.
Marguerite Rubin de Cervens
Le meilleur de l'expertise humaine, renforcé par la technologie Doctrine
Si le Fiscal by Doctrine repose sur l’excellence de ses auteurs, il tire aussi sa force de la technologie développée par Doctrine depuis plusieurs années.
Grâce au Legal Graph, chaque article de l’Encyclopédie est relié de manière dynamique à l’ensemble des sources pertinentes : textes fiscaux, jurisprudence, BOFiP, conventions fiscales.
La navigation hyper-connectée permet de consulter ces références sans quitter la page de lecture, offrant un confort et une sécurité de recherche inédits.
Le Chatbot fiscal, directement intégré, permet quant à lui de poser des questions fiscales complexes et d’obtenir des réponses sourcées et contextualisées.
Pauline Chavallard
Ce que ce nouveau volet change concrètement pour les fiscalistes
Avec ce troisième volet, Doctrine franchit un nouveau jalon dans la construction de sa doctrine.
Ce volet a pour objectif de permettre aux lecteurs d'appréhender l'ensemble des règles encadrant la relation entre l’administration fiscale et le contribuable, depuis l'établissement de l'impôt jusqu’à son recouvrement, en passant, le cas échéant, par le contrôle et le contentieux.
Ce volet représente à lui seul près de 3 000 pages de doctrine rédigées par 46 auteurs. Il fera l’objet d’une mise à jour continue grâce au travail conjoint des auteurs, du comité scientifique et de notre équipe éditoriale interne.
Sécuriser chaque étape de la procédure
Pour les fiscalistes, le premier apport de ce nouveau volume est de permettre d'anticiper les éventuelles situations de contrôle. L’Encyclopédie propose une analyse détaillée des services administratifs de contrôle, de leurs pouvoirs, des modalités d’exercice des contrôles et des procédures de rectification.
Ces développements permettent d’identifier précisément les marges de manœuvre de l’administration, les obligations du contribuable et les points de vigilance à intégrer dès l’amont des dossiers.
Le volet apporte également une vision complète et opérationnelle des règles applicables en matière de preuve, d’opposabilité des prises de position de l’administration, de sanctions fiscales et de garanties du recouvrement.
Arbitrer les stratégies contentieuses avec une vision claire
Le contentieux fiscal est traité dans toutes ses dimensions : contentieux de l’établissement de l’impôt, contentieux du recouvrement, contentieux de l’excès de pouvoir, contentieux de la responsabilité, contentieux pénal...
Chaque contentieux fait l'objet d'une analyse détaillée des règles applicables, permettant aux praticiens une connaissance concrète et complète des spécificités procédurales en jeu. Suivant de près la chronologie des dossiers, les contentieux de l’établissement de l’impôt et de son recouvrement sont décryptés dans leur phase administrative puis juridictionnelle.
Gagner du temps sans compromettre la sécurité juridique
Enfin, ce nouveau volet s’inscrit pleinement dans la promesse du Fiscal by Doctrine : faire gagner du temps au praticien sans sacrifier la fiabilité du contenu.
Grâce à la navigation hyper-connectée et aux renvois dynamiques entre l’Encyclopédie, la jurisprudence, le BOFiP et les textes fiscaux, le fiscaliste peut passer d’une règle à son application concrète sans multiplier les recherches ni ouvrir une multitude d’onglets.
En résumé, ce troisième volet permet aux fiscalistes de prendre position avec davantage de sérénité, de sécuriser leurs analyses sur des bases doctrinales solides et à jour, et d’intervenir efficacement sur les dossiers les plus sensibles, là où les conséquences d’une erreur peuvent être les plus lourdes.
- 46 auteurs, comptant parmis les praticiens et experts les plus reconnus de la fiscalité française ;
- 3 000 pages de contenu à forte valeur ajoutée ;
Pour aller plus loin : la genèse du Fiscal by Doctrine 🎬
Pour comprendre la vision de notre projet éditorial, nous avions interviewé :
- Guillaume Carrère, CEO de Doctrine
- Inga Baxanean, directrice éditoriale de Doctrine
- Laurent Olléon, avocat associé chez Orrick, Herrington & Sutcliffe LLP et directeur scientifique du premier volet de l’Encyclopédie fiscale (fiscalité internationale)
Et ce, à l'occasion de la sortie de ce premier volet en juin 2024.
Cette vidéo revient sur les choix fondateurs du Fiscal by Doctrine et sur la manière dont Doctrine entend repenser la doctrine fiscale.
