Pour le volet Fiscalité personnelle et patrimoniale de l’encyclopédie de Doctrine, comme ce fut déjà le cas pour la partie Fiscalité internationale, Doctrine a réuni certains des plus grands spécialistes de la matière. Membres du Conseil d’Etat, de l’administration fiscale ou d’organisations internationales, universitaires ou avocats… tous partagent une ambition commune : rendre intelligibles les règles fiscales les plus complexes, en conjuguant rigueur théorique et pratique professionnelle.

Aujourd’hui, rencontre avec Jenna Scaglia, Avocate au sein du cabinet ZENITH Tax & Legal, qui nous dévoile les coulisses de sa contribution : Plus-values sur biens meubles - Régime spécial des PV sur crypto-actifs.

Quel est votre rôle actuel et quel a été votre parcours ?

Je suis avocat au Barreau de Paris et fondateur de ZENITH Tax & Legal, cabinet spécialisé en droit des affaires et fiscalité. Nous accompagnons les entreprises, les dirigeants, et les investisseurs dans la structuration et la sécurisation de leurs opérations en France et à l’international.

Grâce à une expérience de plus de dix ans en cabinets d’affaires, j’ai développé une expertise tournée vers l’ingénierie fiscale de pointe, avec un intérêt marqué pour la fiscalité des crypto-actifs et la structuration d’investissements complexes.

Sur quel sujet êtes-vous intervenue dans le cadre de l’Encyclopédie ?

J’ai co-rédigé la partie dédiée à la fiscalité personnelle des crypto-actifs, en analysant le régime des plus-values, les critères d’activité professionnelle, les revenus spécifiques (staking, airdrop, lending) et les règles déclaratives. L’approche intègre les évolutions récentes issues du droit de l’Union européenne tel que le règlement MiCA et de la loi de finances pour 2025.

Quelle a été votre approche, et en quoi votre contribution enrichit-elle la littérature existante ?

Notre contribution s’inscrit dans un contexte de forte évolution normative, où la fiscalité des crypto-actifs soulève à la fois des enjeux techniques, doctrinaux et de souveraineté. Notre approche a été de proposer une lecture transversale et contextualisée, à la croisée du droit fiscal, du droit financier et de la pratique opérationnelle. Elle s’est voulue à la fois pédagogique, pratique et ancrée dans la réalité des situations rencontrées par les contribuables et leurs conseils.

Dans un domaine en perpétuelle mutation, marqué par une insécurité juridique persistante et l’essor rapide de nouvelles formes d’investissement, il nous semblait essentiel de fournir une grille de lecture claire, rigoureuse et immédiatement mobilisable.

Nous avons structuré notre analyse autour de plusieurs axes complémentaires :

• Une clarification du champ d’application de l’article 150 VH bis du CGI, en identifiant précisément les actifs numériques effectivement éligibles à ce régime. Cela suppose une lecture affinée des conditions cumulatives posées par le Code monétaire et financier, en intégrant les exclusions explicites (telles que certains instruments financiers ou la monnaie électronique) et les exclusions implicites (comme le cas des NFT). L’analyse prend en compte les dernières évolutions du droit, notamment le règlement européen MiCA, l’ordonnance du 15 octobre 2024, et la loi de finance pour 2025.
• Un éclairage sur la porosité entre les régimes professionnels (BIC/BNC) et le régime patrimonial de faveur, avec une typologie détaillée des activités spécifiques (staking, lending, airdrops) et des structurations des activités envisageables (apports en société, interposition de société, etc.). Chaque activité fait l’objet d’une analyse critique à la lumière des textes, de la jurisprudence et de la doctrine administrative, en mettant en exergue les points de bascule vers une qualification professionnelle.
• Une attention particulière portée aux obligations déclaratives, souvent négligées mais désormais au cœur des enjeux de contrôle fiscal. Nous avons analysé en détail la portée des formulaires 2086 et 2087, les conséquences d’un manquement à ces obligations, et les implications de la directive DAC8, dans un environnement où l’automatisation du contrôle devient une réalité.

Notre objectif a été de proposer un outil de compréhension et de sécurisation, en anticipant les zones de friction et les controverses fiscales à venir.

Enfin, nous avons veillé à maintenir une approche équilibrée, respectueuse des principes fiscaux mais critique, lorsque cela s’imposait, à l’égard de certaines interprétations administratives contraires à la hiérarchie des normes. En tenant compte également de certaines prises de position non publiées ou de pratiques tolérées, nous avons cherché à offrir un panorama à la fois fidèle, contextualisé et opérationnel.

En ce sens, cette contribution dépasse la simple synthèse des textes en vigueur : elle constitue un socle doctrinal orienté vers la pratique, destiné à accompagner les praticiens dans une matière à la fois mouvante, technique et stratégique.