Blog de Doctrine

Les actus produit de Doctrine du premier trimestre 2024

Les actus produit de Doctrine du premier trimestre 2024

Tous les trois mois, on fait le point sur les dernières évolutions de notre plateforme d'intelligence juridique. Dans cet article, découvrez les innovations Doctrine du premier trimestre 2024. Pour toujours plus d'efficacité et de sécurité juridique dans vos analyses.

  • Marguerite Rubin de Cervens
    Marguerite Rubin de Cervens
Droit de la construction et revirement sur les éléments d’équipement

Droit de la construction et revirement sur les éléments d’équipement

Par un arrêt du 21 mars dernier, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a opéré un revirement majeur et inattendu en droit de la construction.

  • Ghost
    Ghost
3 moyens de sécuriser votre environnement d’affaires.
Articles métier

3 moyens de sécuriser votre environnement d’affaires.

Dans un environnement d’affaires de plus en plus instable, vous avez plus besoin que jamais de maîtriser parfaitement votre écosystème. Dans cet article, découvrez 3 méthodes d'analyse pour sécuriser votre environnement.

  • Marie Agard
    Marie Agard
Les secrets d’une organisation propice à l’innovation juridique
Technologie

Les secrets d’une organisation propice à l’innovation juridique

Dans cet article, on vous explique comment Doctrine a structuré son équipe tech & produit (la plus grande dédiée au droit en Europe) pour assurer un écosystème propice au développement d’innovations.

  • Marguerite Rubin de Cervens
    Marguerite Rubin de Cervens
Comment simuler une rupture de contrat de travail en moins de 2 minutes
Technologie

Comment simuler une rupture de contrat de travail en moins de 2 minutes

Déjà incontournable pour des centaines de professionnels du droit et de la paie, notre simulateur de rupture de contrat de travail vous permet de gérer toutes les facettes d’un départ. Prenez la meilleure décision en fonction de vos contraintes et comparez différents scénarios de ruptures.

  • Marie Agard
    Marie Agard
Tout ce que vous devez savoir sur l’IA appliquée au droit pour briller en société
Technologie

Tout ce que vous devez savoir sur l’IA appliquée au droit pour briller en société

On vous propose de faire l’état des lieux de ce qu’est, concrètement, l’IA appliquée au droit : quels sont les cas d’usages, les enjeux ? C’est parti.

  • Marguerite Rubin de Cervens
    Marguerite Rubin de Cervens
Les actus produit de Doctrine du dernier trimestre 2023
Technologie

Les actus produit de Doctrine du dernier trimestre 2023

Tous les trois mois, on fait le point sur les dernières évolutions de notre plateforme d'intelligence juridique. Dans cet article, découvrez les innovations Doctrine du troisième trimestre 2023.

  • Marguerite Rubin de Cervens
    Marguerite Rubin de Cervens
Le point sur la responsabilité du fait des produits défectueux

Le point sur la responsabilité du fait des produits défectueux

Dans cet article, Marine Chevallier et Louise Fourcade font le point sur l'actualité en matière de responsabilité du fait des produits défectueux.

  • Ghost
    Ghost
Griefs de juristes : quand le droit de l’Union européenne fait grincer des dents

Griefs de juristes : quand le droit de l’Union européenne fait grincer des dents

On a échangé avec des centaines de professionnels pour comprendre ce qui leur posait problème dans les textes européens. Et le moins qu’on puisse dire, c’est que la liste est longue. Alors on a sélectionné pour vous les phrases qu’on a le plus entendues.

  • Marguerite Rubin de Cervens
    Marguerite Rubin de Cervens
Tout savoir sur la dernière réforme des MARD

Tout savoir sur la dernière réforme des MARD

Dans cet article, Marine Chevallier et Louise Fourcade font le point sur la dernière réforme des modes alternatifs de règlement des litiges (les "MARD").

  • Ghost
    Ghost
Le droit de l’Union européenne est sur Doctrine 🇪🇺

Le droit de l’Union européenne est sur Doctrine 🇪🇺

Doctrine enrichit son Legal Graph du droit de l’Union européenne. Vous pouvez désormais le retrouver connecté à l’intégralité de l’information juridique française. Que vous soyez expert ou

  • Marguerite Rubin de Cervens
    Marguerite Rubin de Cervens
Focus sur la garantie des vices cachés

Focus sur la garantie des vices cachés

Dans cet article, Louise Fourcade et Marine Chevallier font un focus sur la garantie des vices cachés.

  • Ghost
    Ghost
Les actus produit de Doctrine du deuxième trimestre 2023
Technologie

Les actus produit de Doctrine du deuxième trimestre 2023

Tous les trois mois, on fait le point sur les dernières évolutions de notre plateforme d'intelligence juridique. Dans cet article, découvrez les innovations Doctrine du deuxième trimestre 2023. Pour toujours plus d'efficacité et de sécurité juridique dans vos analyses.

  • Marie Agard
    Marie Agard
Comment automatiser la consolidation de la loi grâce aux modèles d’intelligence artificielle générative.
Technologie

Comment automatiser la consolidation de la loi grâce aux modèles d’intelligence artificielle générative.

Consolider automatiquement la loi. Un rêve devenu réalité grâce à l'intelligence artificielle générative ? On vous dévoile la recette Doctrine pour aider nos utilisateurs à pré-visualiser l'impact d'un texte en discussion sur la loi en vigueur.

  • Thibaud Real
    Thibaud Real
  • Matias Etcheverry
    Matias Etcheverry
L'article 514-3 alinéa 2 du code de procédure civile n'impose aucune exigence particulière s'agissant de la teneur des observations sur l'exécution provisoire formulées en première instance

L'article 514-3 alinéa 2 du code de procédure civile n'impose aucune exigence particulière s'agissant de la teneur des observations sur l'exécution provisoire formulées en première instance

Un café, une JP #61 1 minute pour s’informer sur l’actualité de la procédure

  • Ghost
    Ghost
L’intimé peut-il communiquer en appel les pièces transmises en première instance alors que ses conclusions ont été déclarées irrecevables ?

L’intimé peut-il communiquer en appel les pièces transmises en première instance alors que ses conclusions ont été déclarées irrecevables ?

Un café, une JP #58 1 minute pour s’informer sur l’actualité de la procédure

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Quelles conséquences pour un appelant qui ne demande pas à la cour de statuer à nouveau et omet ses prétentions au fond ?

Quelles conséquences pour un appelant qui ne demande pas à la cour de statuer à nouveau et omet ses prétentions au fond ?

Un café, une JP #57 1 minute pour s’informer sur l’actualité de la procédure

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Actualités de l’expertise judiciaire

Actualités de l’expertise judiciaire

Dans cet article, Louise Fourcade et Marine Chevallier présentent un panorama de l’actualité de l'expertise judiciaire.

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L'heure du bilan (carbone)

L'heure du bilan (carbone)

Ça y est, on l’a fait. Doctrine a finalisé son premier bilan carbone, avec la conviction que chaque échelon de la société a son rôle à jouer dans la lutte contre le dérèglement climatique.

  • Marguerite Rubin de Cervens
    Marguerite Rubin de Cervens
Retards de justice : demander les indemnisations

Retards de justice : demander les indemnisations

L’État doit garantir des délais raisonnables de justice, à défaut il engage sa responsabilité civile, devant le Tribunal judiciaire, sur le fondement du déni de justice, et permet aux justiciables victimes des lenteurs d’obtenir une indemnisation.

  • Ghost
    Ghost
« Un café, une JP » édition du 13 avril 2023

« Un café, une JP » édition du 13 avril 2023

Peut-on faire appel d'un jugement qui statue sur une irrecevabilité mais dont les demandes initiales sont inférieures au taux de ressort ?

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Les actus produit de Doctrine du premier trimestre 2023
Technologie

Les actus produit de Doctrine du premier trimestre 2023

Tous les trois mois, on fait le point sur les dernières évolutions de notre plateforme d'intelligence juridique. Dans cet article, découvrez les innovations Doctrine du premier trimestre 2023. Pour toujours plus d'efficacité et de sécurité juridique dans vos analyses.

  • Marie Agard
    Marie Agard
« Un café, une JP » du 16 mars 2023

« Un café, une JP » du 16 mars 2023

Qui du Conseiller de la mise ou du 1er Président est compétent pour statuer sur une demande de radiation régularisée contre un appel d’une ordonnance de référé ?

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Assurance : présomption de fraude justifiant une déchéance de garantie

Assurance : présomption de fraude justifiant une déchéance de garantie

L’émission par un garage d’une facture comportant des incohérences majeures constitue une présomption de fraude justifiant la déchéance de garantie (T.com Marseille, 24/01/23).

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Les 7 plus mauvaises raisons de ne pas utiliser les conventions fiscales sur Doctrine
Articles métier

Les 7 plus mauvaises raisons de ne pas utiliser les conventions fiscales sur Doctrine

Les conventions fiscales internationales sont désormais sur Doctrine, alors on a sélectionné pour vous les plus mauvaises excuses pour ne pas foncer essayer cette nouveauté.

  • Marguerite Rubin de Cervens
    Marguerite Rubin de Cervens
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