Droit de la construction et revirement sur les éléments d’équipement Par un arrêt du 21 mars dernier, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a opéré un revirement majeur et inattendu en droit de la construction.
Articles métier 3 moyens de sécuriser votre environnement d’affaires. Dans un environnement d’affaires de plus en plus instable, vous avez plus besoin que jamais de maîtriser parfaitement votre écosystème. Dans cet article, découvrez 3 méthodes d'analyse pour sécuriser votre environnement.
Technologie Les secrets d’une organisation propice à l’innovation juridique Dans cet article, on vous explique comment Doctrine a structuré son équipe tech & produit (la plus grande dédiée au droit en Europe) pour assurer un écosystème propice au développement d’innovations.
Technologie Comment simuler une rupture de contrat de travail en moins de 2 minutes Déjà incontournable pour des centaines de professionnels du droit et de la paie, notre simulateur de rupture de contrat de travail vous permet de gérer toutes les facettes d’un départ. Prenez la meilleure décision en fonction de vos contraintes et comparez différents scénarios de ruptures.
Technologie Tout ce que vous devez savoir sur l’IA appliquée au droit pour briller en société On vous propose de faire l’état des lieux de ce qu’est, concrètement, l’IA appliquée au droit : quels sont les cas d’usages, les enjeux ? C’est parti.
Technologie Les actus produit de Doctrine du dernier trimestre 2023 Tous les trois mois, on fait le point sur les dernières évolutions de notre plateforme d'intelligence juridique. Dans cet article, découvrez les innovations Doctrine du troisième trimestre 2023.
Le point sur la responsabilité du fait des produits défectueux Dans cet article, Marine Chevallier et Louise Fourcade font le point sur l'actualité en matière de responsabilité du fait des produits défectueux.
Griefs de juristes : quand le droit de l’Union européenne fait grincer des dents On a échangé avec des centaines de professionnels pour comprendre ce qui leur posait problème dans les textes européens. Et le moins qu’on puisse dire, c’est que la liste est longue. Alors on a sélectionné pour vous les phrases qu’on a le plus entendues.
Tout savoir sur la dernière réforme des MARD Dans cet article, Marine Chevallier et Louise Fourcade font le point sur la dernière réforme des modes alternatifs de règlement des litiges (les "MARD").
Le droit de l’Union européenne est sur Doctrine 🇪🇺 Doctrine enrichit son Legal Graph du droit de l’Union européenne. Vous pouvez désormais le retrouver connecté à l’intégralité de l’information juridique française. Que vous soyez expert ou
Focus sur la garantie des vices cachés Dans cet article, Louise Fourcade et Marine Chevallier font un focus sur la garantie des vices cachés.
Technologie Les actus produit de Doctrine du deuxième trimestre 2023 Tous les trois mois, on fait le point sur les dernières évolutions de notre plateforme d'intelligence juridique. Dans cet article, découvrez les innovations Doctrine du deuxième trimestre 2023. Pour toujours plus d'efficacité et de sécurité juridique dans vos analyses.
Technologie Comment automatiser la consolidation de la loi grâce aux modèles d’intelligence artificielle générative. Consolider automatiquement la loi. Un rêve devenu réalité grâce à l'intelligence artificielle générative ? On vous dévoile la recette Doctrine pour aider nos utilisateurs à pré-visualiser l'impact d'un texte en discussion sur la loi en vigueur.
L'article 514-3 alinéa 2 du code de procédure civile n'impose aucune exigence particulière s'agissant de la teneur des observations sur l'exécution provisoire formulées en première instance Un café, une JP #61 1 minute pour s’informer sur l’actualité de la procédure
L’intimé peut-il communiquer en appel les pièces transmises en première instance alors que ses conclusions ont été déclarées irrecevables ? Un café, une JP #58 1 minute pour s’informer sur l’actualité de la procédure
Quelles conséquences pour un appelant qui ne demande pas à la cour de statuer à nouveau et omet ses prétentions au fond ? Un café, une JP #57 1 minute pour s’informer sur l’actualité de la procédure
Actualités de l’expertise judiciaire Dans cet article, Louise Fourcade et Marine Chevallier présentent un panorama de l’actualité de l'expertise judiciaire.
L'heure du bilan (carbone) Ça y est, on l’a fait. Doctrine a finalisé son premier bilan carbone, avec la conviction que chaque échelon de la société a son rôle à jouer dans la lutte contre le dérèglement climatique.
Retards de justice : demander les indemnisations L’État doit garantir des délais raisonnables de justice, à défaut il engage sa responsabilité civile, devant le Tribunal judiciaire, sur le fondement du déni de justice, et permet aux justiciables victimes des lenteurs d’obtenir une indemnisation.
« Un café, une JP » édition du 13 avril 2023 Peut-on faire appel d'un jugement qui statue sur une irrecevabilité mais dont les demandes initiales sont inférieures au taux de ressort ?
Technologie Les actus produit de Doctrine du premier trimestre 2023 Tous les trois mois, on fait le point sur les dernières évolutions de notre plateforme d'intelligence juridique. Dans cet article, découvrez les innovations Doctrine du premier trimestre 2023. Pour toujours plus d'efficacité et de sécurité juridique dans vos analyses.
« Un café, une JP » du 16 mars 2023 Qui du Conseiller de la mise ou du 1er Président est compétent pour statuer sur une demande de radiation régularisée contre un appel d’une ordonnance de référé ?
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Assurance : présomption de fraude justifiant une déchéance de garantie L’émission par un garage d’une facture comportant des incohérences majeures constitue une présomption de fraude justifiant la déchéance de garantie (T.com Marseille, 24/01/23).
Articles métier Les 7 plus mauvaises raisons de ne pas utiliser les conventions fiscales sur Doctrine Les conventions fiscales internationales sont désormais sur Doctrine, alors on a sélectionné pour vous les plus mauvaises excuses pour ne pas foncer essayer cette nouveauté.
