Le contrat d’assurance peut obliger l’assuré à respecter diverses mesures de prévention. Dans cet article, Marine Chevallier et Louise Fourcade partagent leurs observations sur ces différentes clauses.
En matière de fiscalité internationale, elle en connaît un rayon. Nous avons interviewé Rosemary Billard-Moalic pour comprendre son approche des conventions fiscales, dernière innovation Doctrine et avoir ses premiers retours sur l'apport de notre technologie en la matière.
Le droit, matière vivante en perpétuelle évolution, est une composante stratégique du processus de prise de décision des entreprises et pouvoirs publics. Guillaume Carrère, CEO de Doctrine, nous explique comment sa plateforme aide ces derniers à le maîtriser pour mieux anticiper le risque juridique.
Doctrine s'attaque aux conventions collectives ! Découvrez ce qui rend notre approche unique sur le marché pour permettre aux professionnels du droit social de rechercher et d'interpréter ces textes sans angle mort.
Le motif lié à l’existence d’une situation propre à l’enfant ne suppose pas la démonstration d’un particularisme justifiant la mise en place d’un projet éducatif dérogatoire (TA Rennes, 10/10/22)
La Cour de cassation fixe le point de départ du délai de prescription de ces recours au jour de l’assignation en référé expertise. Cette position est source de difficultés et doit évoluer.
Clarisse Perrin, avocate au Barreau de Paris, revient sur deux arrêts rendus par la Chambre sociale près de la Cour de cassation les 1er et 29 juin 2022.
Les conventions collectives sont un passage obligé de toute analyse en droit social. Mais leur utilisation reste pénible pour de nombreux professionnels : un “mille-feuille”, un “labyrinthe”, des textes “incompréhensibles”... Résultat, vous avez des doutes permanents sur votre analyse.
L’appel formé par une société absorbée qui ne disposait plus de la personnalité morale au moment de la régularisation de l’appel est irrecevable (CA Versailles, 4 août 2022)
L’assureur ne peut pas refuser de garantir le vol d’un véhicule sans clé s’il n’apporte pas la preuve d’une fausse déclaration sur les circonstances de ce vol (TJ, Boulogne-sur-Mer, 19 juillet 2022).
Le 7 juillet 2022, la Cour de cassation a escamoté la notion « d’implication » d’un véhicule terrestre à moteur, critère d’application de la loi Badinter.
La directive de l’Union européenne Omnibus continue l’adaptation des dispositions protectrices du consommateur aux nouvelles pratiques des professionnels, notamment sur Internet.
Les courtiers en crédit prodiguent deux services distincts de préparation d’une demande de crédit. La revue des différences entre ces deux prestations montre leur grande complémentarité.
Récemment, une nouvelle escroquerie fait son apparition : le « spoofing ». Qu’est-ce que le spoofing et quelles sont les solutions juridiques en cas de vol de données bancaires ?
L’analyse juridique telle qu’elle existait ne fonctionne plus. Le constat est sans appel : les modes de travail doivent évoluer. Un mouvement de fond est en cours : l’intelligence juridique. Découvrez le 6e épisode des Experts, la mini-série dédiée à cette approche du droit.
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Un salarié fixe son domicile loin de l’entreprise. Qu’advient-il du montant des frais de transport remboursés par l’employeur ? Ce dernier peut-il s’y opposer au nom de son obligation de sécurité ?
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Après 12 ans de procédure, la victime d’un accident du travail obtient la réparation intégrale de son préjudice imputable à un tiers (CA Caen, 4 mai 2022).
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Le droit exclusif d’une personne sur son image lui permet de s’opposer à la reproduction de ses photos Instagram dans un magazine de presse (TJ Paris, 13 avril 2022)
L’analyse juridique telle qu’elle existait ne fonctionne plus. Le constat est sans appel : les modes de travail doivent évoluer. Un mouvement de fond est en cours : l’intelligence juridique. Découvrez le 1er épisode des Experts, la mini-série dédiée à cette approche du droit.
De l’information juridique organisée et contextualisée. C’est précisément ce dont les professionnels du droit ont besoin pour maîtriser l’environnement juridique de leur dossier et construire un raisonnement
Un constat sans appel : l’analyse juridique telle qu’on la connaît aujourd’hui ne fonctionne plus Le constat est partagé par de plus en plus de professionnels : l’analyse
