Dans cet article
📚 La loi comme vous ne l’avez jamais vue (vraiment) :
- La consolidation automatique
- Visualiser l’impact d’un article modificateur
- Toujours plus de liens de la loi à la loi
📈 Le Legal Graph Doctrine s’enrichit :
- +150 000 directives et règlements européens disponibles
- Du nouveau sur les pages entreprises
🖨️ C'est peut-être un détail pour vous :
- Imprimez et exportez en PDF n'importe quel contenu sur Doctrine
La loi comme vous ne l’avez jamais vue (vraiment)
La consolidation automatique
A son dépôt, le PLF 2024 vise déjà à modifier 319 articles en vigueur.
Consolider soi-même, c’est long et fastidieux. Lire un article du PLF et faire le lien avec les articles modifiés, pareil.
Sur Doctrine, vous pouvez maintenant prévisualiser l’impact des modifications du PLF 2024 sur la loi en vigueur. Ce n’est ni de la magie, ni de la voyance. Juste de la science. Nos algorithmes d’intelligence artificielle générative détectent les articles visés dans le PLF, retrouvent les articles dans la loi en vigueur, comprennent les modifications apportées et génèrent l’article modifié tel qu’il existerait si la loi était promulguée en l’état.
Résultat : vous ne vous faites plus surprendre par une modification non anticipée sur un article de loi utilisé dans un dossier.
Un exemple sur l'article 1741 du Code général des impôts.
Pour en savoir plus sur ce projet unique en France, on vous propose d’ailleurs de jeter un oeil à l’article de vulgarisation écrit par Matias et Thibaud, nos ingénieurs qui ont travaillé pendant plusieurs mois sur le sujet.
Visualiser l’impact d’un article modificateur
La lecture de la loi est souvent aride. Un enchaînement de citations d’articles qu’elle vise à modifier.
Comment comprendre l’impact d’un article modificateur sans ouvrir des dizaines d’onglets et faire un effort de projection énorme ?
Et si je vous disais qu’il était possible de prévisualiser le résultat de la modification d’une loi, sans changer de page ?
C’est ce que Doctrine rend possible. Nous affichons pour vous la comparaison entre l'article initial et l'article modifié, simplement au survol du lien de l’article. Grâce à un code couleur facile et visuel qui concerne la modification apportée.
Toujours plus de liens de la loi à la loi
Le Legal Graph, vous connaissez ? C'est la technologie unique développée par Doctrine, sous-jacente à tout l'outil Doctrine, qui connecte tous les contenus juridiques existants entre eux et qualifie ces liens.
Nous l'avons récemment enrichi de nouveaux liens de la loi, dans la loi : en tout, plus de 230 000 articles ont été connectés au Legal Graph Doctrine.
Concrètement ça veut dire quoi ? Quand vous consultez un texte, toutes les références d'articles sont maintenant cliquables pour vous permettre d'y accéder directement.
📈 Le Legal Graph Doctrine s’enrichit
+150 000 directives et règlements européens disponibles
"Ne pas avoir le droit de l’Union européenne, c'est comme faire du droit sur une jambe.”
Un client nous remontait récemment l’importance du droit de l’Union européenne dans sa pratique.
Heureusement pour lui (et pour vous), les +150 000 directives et règlements européens sont désormais accessibles depuis Doctrine.
Du nouveau sur les pages entreprises
Ça bouge sur les pages entreprises Doctrine. De nouvelles données viennent enrichir ces pages, qui vous permettaient jusque là de visualiser l'ensemble de la vie contentieuse d'une entreprise, au travers de toutes les décisions la citant.
Etablissements, actes, comptes annuels, procédures collectives, annonces BODACC... L'information légale des entreprises est désormais centralisée aux côtés de tout ce qui est déjà disponible sur Doctrine : conventions collectives, contentieux filtré par domaines de droit, juridictions etc.
Mais cela va (beaucoup) plus loin. Grâce à la célèbre frise chronologique Doctrine, vous comprenez en un coup d'oeil les points saillants de la vie d'une entreprise. Grâce à une barre de recherche unique, vous retrouvez les actes qui traitent spécifiquement de vos mots-clés.
On vous en dit plus rapidement, stay tuned 🤫 (et si vous en voulez déjà un aperçu, rendez-vous sur cette page).
C'est peut-être un détail pour vous
Imprimez et exportez en PDF n'importe quel contenu sur Doctrine
Vous êtes nombreux à nous l'avoir demandé.
Pouvoir imprimer et exporter en format PDF ce que vous lisez sur Doctrine. Qu'il s'agisse de l'envoyer à un client, à un collaborateur en interne, ou de constituer un dossier papier.
Cela existait déjà sur :
- les décisions de justice
- les articles de loi (impression)
- les pages entreprises (impression)
- les conventions collectives (impression)
- les pages avocats (impression)
C'est désormais possible sur :
- les projets et propositions de loi et leurs articles
- les documents parlementaires
- les conventions fiscales internationales
