Consultante dans la protection des données privées à caractère personnelles, fondatrice de l’association Fly a Kite qui promeut l’éducation à la net-citoyenneté, la cybersécurité et la protection des données privées, Tara Taubman — Bassirian est également médiatrice bénévole au Royaume-Uni.
Que pensez-vous des legaltech ?
Les legaltechs sont une immense opportunité pour les avocats. Je pense notamment au cloud storage et à la communication électronique des données sensibles manipulées par les juristes.
Comment les avocats peuvent-ils s’adapter aux mutations technologiques ?
Les nouvelles technologies lancent de nouveaux défis aux avocats, Il y a désormais de nombreuses réglementations en la matière. Il y a justement au Royaume-Uni un cabinet d’avocat qui vient de se faire condamner pour avoir téléchargé des données clients sur son ordinateur personnel dont la mémoire était hébergée sur le cloud. A l’avenir, il y aura de plus en plus de condamnations et d’affaires de ce genre. Les avocats manipulent des données sensibles, ils doivent apprendre à gérer la sécurisation de ces données.
Certains cabinets sont encore très frileux et ont peur des nouvelles technologies, certains avocats dictent encore des courriers que la secrétaire dactylographie. Le mode de travail d’aujourd’hui ne se satisfait plus de ces lenteurs. La machine ne remplacera pas l’avocat s’il sait être créatif. A contrario, si le juriste agit comme un robot, il sera alors remplaçable par un robot. La technologie va révolutionner le travail des juristes notamment dans la recherche d’information. Je me souviens d’une époque pas si lointaine où l’on faisait la queue des heures à la photocopieuse de la bibliothèque du Palais de Justice pour photocopier des pages de revues ou de la jurisprudence. Désormais, grâce à des outils comme Doctrine nous pouvons obtenir des décisions en un clic. Les juristes entrent dans l’ère de la créativité. Le temps perdu à effectuer des recherches va être réduit grâce à l’outil informatique. Cela permettra aux avocats d’avoir plus de temps pour préparer leurs dossiers en se consacrant à leur argumentation juridique.
De plus la justice prédictive va permettre de mieux équilibrer les risques et d’évaluer ce qui est faisable ou pas.
A votre sens quelle sont les différences entre les legaltech Européennes et US ?
Le besoin n’est pas le même, les cabinets américains ont depuis très longtemps accès à des bases de données juridiques très coûteuses. Les juristes au sein des cabinets anglo-saxons en général savent mieux coopérer. En France les juristes ont opté pour ce qu’on appelle du sur-mesure avec de plus petits cabinets généralistes qui ne peuvent parfois pas investir dans les ressources nécessaires et les outils adaptés. Les cabinets anglo-saxons et français travaillent de façon très différente car ils n’ont pas les mêmes contraintes. Le fonctionnement de la justice entre les pays anglo-saxons et la France est totalement différent pour la recherche de preuve aux USA nous avons le Discovery qui peut contraindre la production d’une masse de documents. En France, l’avocat peut se contenter uniquement de la jurisprudence qu’il trouve ou qui lui paraît opportune et c’est parfois insuffisant. De plus, en France, le juge tranche à partir de ce qu’on lui soumet si l’avocat omet des points le juge en general ne le soulève pas d’office. C’est toute la nuance entre un système accusatoire et inquisitoire. La systématisation des recherches simplifient grandement ce processus.
Selon vous quelles sont les évolutions des cabinets d’avocat ?
Les conflits se complexifient et il va être de plus en plus difficile pour les petits cabinets d’y faire face. Ceux qui s’en sortent le mieux, sont les cabinets qui se regroupent en structure afin de bénéficier de la complémentarité de leurs spécialités. Des litiges simples d’apparence peuvent être en réalité très complexes touchant à des domaines variés du droit. Avec la libre circulation des personnes et des biens, les conflits impliquent des législations multiples. Un divorce entre des ressortissants de pays européens implique la connaissance des législations nationales de multiples juridictions. Je ne suis pas certaine qu’un petit cabinet ait les moyens requis. Les avocats devraient être plus transparents avec leurs clients et leur dire quand une affaire dépasse leur champ de compétence quitte à consulter un confrère plus spécialisé ou disposer des ressources qui lui permettent de s’informer efficacement.
Que pensez-vous de la justice prédictive ?
Elle est particulièrement prometteuse. C’est important de pouvoir évaluer les chances de gagner en fonction notamment de la juridiction à saisir. Cela pourrait aussi permettre de savoir s’il est plus judicieux d’intenter une procédure civile, commerciale ou pénale par exemple, ou bien de connaître quel sera le coût ou la durée de la procédure selon les différentes juridictions. Au niveau international le choix de la juridiction peut avoir une incidence non négligeable. Ceci est tout particulièrement le cas encore une fois pour le droit de la famille. Les plus gros cabinets en droit de la famille international pratiquent régulièrement le forum shopping. Les justiciables gagneraient à mieux connaître leurs droits en accédant à des ressources juridiques afin de saisir le conseil le mieux adapté à leur cas. Au Royaume-Uni, les justiciables disposent d’une plus grande liberté dans le choix géographique de la juridiction à saisir. Les données statistiques sur les jugements passés peuvent être des éléments décisifs dans le choix de la procédure à engager.
L’autre intérêt de la justice prédictive est pour le justiciable qui n’a pas les moyens de recourir à un conseil. En effet le Royaume-Uni a supprimé l’aide juridictionnelle, sauf dans des cas restreints. Les justiciables qui se défendent en personne ont donc besoin d’accéder à la jurisprudence pour se défendre seuls. Les associations d’aide juridictionnelle pourraient assister les justiciables grâce à la justice prédictive qui apporterait une plus grande clarté dans les démarches à suivre et surtout les chances d’aboutir. La France a également récemment introduit le divorce sans avocat.
Je déplore la rémunération au taux horaire car le justiciable lorsqu’il consulte un avocat non spécialisé rémunère non seulement le temps de travail de l’avocat mais également le temps de formation sur le domaine qu’il ne maîtrise pas suffisamment. C’est en quelque sorte le bonus à l’incompétence où l’avocat plus expert et donc plus efficace est pénalisé.
La consultation des banques de données jurisprudentielles en fonction du nom des avocats est un outil très utile d’aide à la décision sur le choix des conseils pour les clients.
Comment les nouvelles technologies peuvent aider les professionnels du droit ?
Les nouvelles technologies permettent de synthétiser de manière plus systématique et bien plus efficace les données.
En matière de fusion acquisition par exemple, les nouvelles technologies se révèlent indispensables pour traiter de grande quantité d’information et apporter une connaissance fine des entreprises et de leur marché.
Ces nouvelles technologies vont-elles également aider les justiciables ?
Nul n’est censé ignorer la loi, pourtant, trop longtemps la loi a été enfermée dans des livres et le vocable juridique est resté trop obscur pour les justiciables. Avec la suppression de l’aide juridictionnelle comme au Royaume-Uni, nous assistons à un vrai retour en arrière. Heureusement l’open data va permettre aux justiciables d’accéder à la jurisprudence et aux ressources qui leur permettront de se représenter en personne. La justice est longue et coûteuse et le résultat reste imprévisible. La médiation peut permettre aux parties de trouver une solution plus adaptée. Avant d’opter pour une médiation, les parties ont le loisir de consulter la jurisprudence et de mesurer leur chance de gagner. Ils se rendront vite compte qu’ils ont tout intérêt à trouver une solution à l’amiable. La médiation est de plus en plus mise en avant et rendue obligatoire comme préambule à toute saisine du juge. Lors de conflits familiaux dans le cadre d’un divorce, en accédant aux bases de données, les justiciables auront la possibilité de mieux contrôler leur devenir et d’opter pour les choix les plus judicieux.
Les nouvelles technologies pourraient par ailleurs permettre de sélectionner le meilleur avocat en consultant les décisions précédentes dans lesquelles il serait intervenu. Les bases de données permettent de consulter les arguments soutenus et leur devenir devant telle ou telle juridiction.
Je conseille à tous ceux qui veulent saisir un avocat de commencer par faire une recherche sur leur nom pour se rendre compte des dossiers qu’ils ont eu en charge et les résultats obtenus.
📷 Tara Taubman-Bassirian, International Association of Privacy Professionals
