386 lois promulguées au cours de la XVe législature. Et encore, ce n’est rien comparé aux 92 424 articles législatifs et 248 343 articles réglementaires. Comment garder un haut niveau d'information et rester à jour dans un tel contexte d'inflation normative ?
À l’heure où l’IAG transforme en profondeur les pratiques juridiques, il devient essentiel pour tout cabinet d’avocats mettant à disposition un outil d’IA de formaliser ses usages. Découvrez et téléchargez notre charte type et personnalisez-la.
Treize personnes ont été déclarées coupables de complicité de financement illégal de campagne électorale dans l’affaire Bygmalion (TJ Paris, 30 septembre 2021).
C'est l'heure du bilan. Alors que la 15ème législature touche à sa fin, nous avons voulu faire un état des lieux de l’activité législative durant le “quinquennat Macron”. Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la 15e législature sans savoir où le trouver.
Vous ne pouvez pas y couper. Revenir au texte, remonter à la source, c’est la base de toute analyse et stratégie juridique. Et pourtant ! Les limites à l'analyse législative ne manquent pas.
Les contrats d’assurances-vie bénéficient d’un régime fiscal et successoral dérogatoire. Néanmoins, il existe certaines hypothèses dans lesquelles l’application de ce régime est écartée.
Notre série sur la jurisprudence se clôture avec un article sur les apports de l’intelligence artificielle et la notion de justice prédictive.
Il existe un lien de subordination entre Uber et ses chauffeurs, de sorte que leur relation doit être requalifiée en contrat de travail (CPH Paris, 7 fév. 2022, n°17/02936).
Comment assurer le respect de la sécurité juridique après un revirement de jurisprudence ? Ce cinquième article de notre série porte sur les enjeux liés à la modulation des revirements dans le temps.
La définition de la jurisprudence est étroitement liée à sa force créatrice de normes juridique. Ce quatrième article de notre série présente le débat autour de sa normativité.
Les méthodes d'analyse traditionnelles ne fonctionnent plus. Elles vous enferment dans un rôle de support au lieu de vous placer au centre de l’arène. Comment aller au delà d'une fonction d'exécutant ? L'intelligence juridique ouvre de nouvelles voies. Éléments de réponse dans cet article.
Alors que dans les pays de common law, les juges disposent d'un pouvoir normatif, les pays civilistes font prévaloir la loi comme source du droit. Il existe néanmoins certaines exceptions.
Vous êtes sollicité sur les nombreux sujets juridiques de votre entreprise. Mais régulièrement, vous avez l'impression de ne pas répondre suffisamment vite ou d'être cantonné à un rôle consultatif, sans être à l'initiative ou dans l'anticipation. Pourquoi ?
La question de la définition de la jurisprudence est étroitement liée à celle de sa force créatrice de normes. Le second article de notre série analyse l'étendue du pouvoir prétorien des juges.
Notre série « Qu’est-ce que la jurisprudence ? » s’ouvre sur une étude des multiples acceptions que revêt la jurisprudence.
L’action en réparation du préjudice d’anxiété d’un salarié exposé à une substance se prescrit par deux ans (CPH Albertville, 13 janv. 2021 ; CA Chambéry, 18 nov. 2021)
Le juge peut réduire la durée et le coût prévisionnel de la mission de l’expert mandaté par le CSE, lorsque ces derniers semblent excessifs (TJ Paris, 17 juin 2021, n°21/53505).
Le retard de livraison d’un bien en VEFA justifie la résolution judiciaire du contrat ainsi que la caducité du prêt contracté pour le financer (TJ Paris, 14 déc. 2021, n°19/07687).
Cette nouvelle approche du droit a déjà fait couler beaucoup d'encre. Normal pour une discipline en construction, qui veut faire des professionnels du droit de véritables stratèges. Petite revue de presse des derniers articles parus sur le sujet brûlant de l'intelligence juridique.
Marie Christine Dutat est bâtonnière de l'Ordre des avocats du barreau de Lille qui a produit le documentaire «Vraies Gueules d'Assassin» pour le 40ème anniversaire de l'abolition de la peine de mort. Doctrine est un des partenaires du projet.
Dans un contexte de reprise post-crise sanitaire et économique, retour sur les grandes lignes du menu du projet de loi de finances pour 2022.
Chaque année à l'automne, un marathon parlementaire se met en place pour voter la loi de finances pour l'année suivante, selon des règles de vote et de présentation strictes.
En seulement 21 ans, l'actualité judiciaire a été marquée par un grand nombre d'affaires. La série d'été 2021 du Blog Predictice vous propose de redécouvrir ces grands procès.
![[3/3] Les 4 atouts d'une plateforme d'intelligence juridique](https://storage.ghost.io/c/55/5b/555b1c26-0266-4a99-b0e8-3f770851dbb4/content/images/size/w600/2021/09/Group-317.png)
La plateforme d'intelligence juridique garantit solidité et sécurité juridique pour mieux maîtriser son environnement juridique. Nous creusons dans cet article ses 4 principaux atouts.
![[2/3] Qu'est ce qu'une plateforme d'intelligence juridique ?](https://storage.ghost.io/c/55/5b/555b1c26-0266-4a99-b0e8-3f770851dbb4/content/images/size/w600/2021/09/exemple-juriste-bg1-2.png)
Si vous connaissez déjà sûrement la notion d'intelligence économique, celle d'intelligence juridique prend petit à petit ses marques. Dans cet article, comprenez ce qu'elle recouvre et comment elle s'incarne au sein d'une plateforme d'intelligence juridique.
